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Admettre à l'homologation
Avis d'audition d'homologation
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis d'homologation
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis d'émission d'obligations
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de non-responsabilité
Avis de prêts syndiqués
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis financier
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de non-responsabilité
Contrôle en vue de l'homologation
Encart publicitaire d'émission consortiale
Essai d'homologation
Essai de qualification
Essai en vue de l'homologation
Homologation
Homologation d'un testament
Homologation de testament
Homologuer
Inspection d'homologation de type
Inspection d'homologation de type de véhicule
Lettres d'homologation
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Vérification de testament
épitaphe d'émission

Traduction de «avis d homologation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




avis d'audition d'homologation

Notice of Confirmation Hearing


essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]

qualification test [ qualification inspection ]


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


inspection d'homologation de type de véhicule | inspection d'homologation de type

type-approval inspection


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament

probate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a)il adopte, au plus tard le 30 juin de la première année du cadre financier pluriannuel prévu à l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le programme de travail pluriannuel de l’Agence pour la période couverte par ledit cadre financier pluriannuel après y avoir intégré, en l’état, la partie élaborée par le conseil d’homologation de sécurité conformément à l’article 11, paragraphe 4, point a), et après avoir reçu l’avis de la Commission.

(a)adopt, by 30 June of the first year of the multiannual financial framework provided for under Article 312 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the multiannual work programme of the Agency for the period covered by that multiannual financial framework after incorporating, without any change, the section drafted by the Security Accreditation Board in accordance with point (a) of Article 11(4) and after having received the Commission’s opinion.


b)il adopte, au plus tard le 15 novembre de chaque année, le programme de travail de l’Agence pour l’année à venir après y avoir intégré, en l’état, la partie élaborée par le conseil d’homologation de sécurité conformément à l’article 11, paragraphe 4, point b), et après avoir reçu l’avis de la Commission.

(b)adopt, by 15 November each year, the Agency’s work programme for the following year having incorporated, without any change, the section drafted by the Security Accreditation Board, in accordance with point (b) of Article 11(4) and after having received the Commission’s opinion.


En ce qui concerne les réseaux et les équipements PRS connectés au système établi dans le cadre du programme Galileo, le conseil d’homologation de sécurité ne prend que des décisions relatives à l’agrément d’organismes en vue de la mise au point et de la fabrication de récepteurs PRS ou de modules de sécurité PRS, en tenant compte de l’avis rendu par les entités nationales compétentes en matière de sécurité et des risques pour la sécurité dans leur ensemble.

As regards the networks and PRS equipment connected to the system established under the Galileo programme, the Security Accreditation Board shall take decisions only on the authorisation of bodies to develop and manufacture PRS receivers or PRS security modules, taking into account the advice provided by national entities competent in security matters and the overall security risks.


Le conseil d’homologation de sécuri prend acte de tout avis de la Commission sur ce point.

The Security Accreditation Board shall take note of any such opinion of the Commission.


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Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le cadre de l'Ét ...[+++]

With regard to the purchase of mefloquine from the manufacturer and the oversight of mefloquine by the Health Protection Branch as mandated by the Food and Drug Act: (a) did the Canadian Forces indicate to the manufacturer on the order form when ordering mefloquine for Somalia that it was for use under the Food and Drug Act's Lariam Safety Monitoring Study; when was the order submitted; and when was the shipment received; (b) was the Health Protection Branch informed by the manufacturer that the Canadian Forces had indicated on the order form that the mefloquine was being ordered under the authority of the Lariam Safety Monitoring Study and that this mefloquin ...[+++]


(ii) d’une demande d’homologation ou de modification de l’homologation d’un produit antiparasitaire, s’il est d’avis que l’homologation ou sa modification risque d’augmenter sensiblement les risques sanitaires ou environnementaux;

(ii) to register, or amend the registration of, a pest control product if the Minister considers that registration or amendment of the registration may result in significantly increased health or environmental risks;


6. L'autorité d'homologation de sécurité émet un avis sur toutes les questions de sécurité liées à l'homologation de chaque système et réseau informatique au sein du Parlement:

6. The SAA shall advise on all security matters related to the accreditation of each information technology system and network within Parliament by:


Question n 609 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne la réglementation et l’homologation des médicaments: a) le Plan d’action économique 2012 prévoit-il des baisses ou des hausses des ressources financières et humaines pour (i) les services d’homologation des médicaments, (ii) les activités liées à la réglementation qui visent à évaluer et à surveiller l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments avant et après leur commercialisation, (iii) les activités liées à l’examen des demandes d’autorisation de mise en marché et de modification post-commercialisation présentées par les fabricants de médicaments, (iv) les activités ...[+++]

Question No. 609 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With respect to drug regulation and approval: (a) does the 2012 Economic Action Plan provide for decreases or increases in the financial and human resources allocated to (i) drug approval services, (ii) regulatory activities to evaluate and monitor the safety, efficacy and quality of drugs before and after they enter the marketplace, (iii) activities related to the review of submissions by drug manufacturers for market authorization and post-market changes, (iv) activities related to enforcing compliance with existing regulations, including those concerning clinical trials, drug manufacturing and the reporting of adverse drug reactions, (v) activities of the Patented Medicine Prices Revi ...[+++]


la décision d’homologuer ou de modifier de l’homologation d’un produit antiparasitaire, si le ministre est d’avis que l’homologation ou sa modification risque d’augmenter sensiblement les risques sanitaires ou environnementaux;

a decision regarding the registration (or amendment) of a product that, if allowed, may result in significantly increased health or environmental risks; or


À votre avis, y a-t-il une possibilité, à un certain moment dans le temps, où les systèmes américain et canadien seraient en fait totalement intégrés et harmonisés, où si, de fait, il y avait une homologation dans une région, il y aurait une homologation commune dans l'autre région?

In your opinion, is there an opportunity at some point in time where in fact both the American and Canadian systems would be totally integrated and harmonized, where if in fact there is registration in one area it would be a common registration in the other area?


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