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Accense
Amodiation
Bail hors frais accessoires
Bail hors frais d'entretien
Bail net
Bail à ferme
Bail à long terme
Bail à longue durée
Bail à longue échéance
Bail à loyer net
Contrat d'affermage
Contrat de bail à ferme
Contrat de fermage
Exploitation cédée à bail
Exploitation cédée à ferme
Ferme
LBFA
OBLF

Translation of "bail à ferme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bail à ferme | contrat de bail à ferme | contrat de fermage | contrat d'affermage

usufructuary lease | lease






bail à ferme [ accense | amodiation ]

farm lease [ lease of arable land ]


Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]


Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole [ LBFA ]

Federal Act of 4 October 1985 on the Leasing of Agricultural Land [ LALA ]


bail à ferme | contrat de bail à ferme

tenancy | usufructuary lease


ferme [ exploitation cédée à bail | exploitation cédée à ferme ]

tenant farm [ leased farm | farm ]


bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

long lease | long term lease | long-term lease


bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je sais qu'il existe un plan directeur dont les détails sont fournis dans le prospectus, mais existe-t-il un engagement ferme dans le bail autre qu'une pénalité si cela ne se produit pas à mener à bien ces projets ou est-ce à l'administration de décider à long terme?

I know there is a master plan with details in the prospectus, but is there a firm commitment in the lease other than a penalty for not doing so that these projects will be realized, or is that up to the authority to decide in the long run?


La Loi fédérale sur la responsabilité ne nous donne pas le pouvoir de passer en revue l'acquisition de locaux au moyen d'une location, d'un bail-achat ou d'un achat ferme. Le mandat est axé sur l'examen des acquisitions de biens et de services, y compris les marchés de construction.

The Federal Accountability Act does not give us authority to review the procurement of accommodations through leasing, lease-purchase or outright purchase — the mandate is focused on reviewing procurement of goods and services, including construction contracts.


Nous y avons donné suite et avons mis en place le modèle actuel selon lequel la province assume les responsabilités liées au bail, et nous encadrons les activités de la ferme piscicole par un régime de délivrance des permis et l'inspection.

We responded to that and put in place the current model where the province looks after the lease responsibilities, and then we control the activities of the farm through a licensing regime and inspection.


Ces quatre options sont: la cession-bail de l’ensemble des terres et des installations du Centre du développement de l’agroforesterie; la cession-bail d’une partie centrale du Centre du développement de l’agroforesterie; la relocalisation des activités dans des installations existantes de la ferme expérimentale d’Indian Head; et la relocalisation dans de nouvelles installations de la ferme expérimentale d’Indian Head.

They are to lease back all of the land and facilities at the Agroforestry Development Centre, to lease back a core portion of the Agroforestry Development Centre, to relocate activities to existing Indian Head Research Farm facilities, or to relocate to new facilities on the Indian Head Research Farm.


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Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.


Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.


Le compte relatif à une garantie de bail contestée en ce qui concerne la délégation à Prague aurait dû être officiellement ouvert par le comptable, avant d’être fermé en l’absence de différend.

The opening of an account for a disputed lease guarantee on the Delegation in Prague should have been formally opened by the Accountant, and should have been closed, if no dispute had occurred.


Le compte relatif à une garantie de bail contestée en ce qui concerne la délégation à Prague aurait dû être officiellement ouvert par le comptable, avant d’être fermé en l’absence de différend.

The opening of an account for a disputed lease guarantee on the Delegation in Prague should have been formally opened by the Accountant, and should have been closed, if no dispute had occurred.


[65] L'appel à des procédures extrajudiciaires est obligatoire, en vertu du code judiciaire, par exemple en matière de contentieux de travail salarié, en matière de bail à ferme.

[65] The recourse to extrajudicial procedures is compulsory, under the Judicial Code, for example, in matters of litigation involving employment contracts and agricultural leases.


M. Richard Ward: Pour être juste, lorsque le bureau de quartier de l'est de Vancouver a été fermé et que nous avons créé la Community Television Co-operative, Rogers nous a donné 10 000 $ en espèces, a résilié le bail d'un an et a offert l'entretien du matériel, ce qui correspondait à 10 000 $.

Mr. Richard Ward: To be fair, when the East Vancouver neighbourhood office was shut down and we formed Independent Community Television Co-operative, Rogers gave us $10,000 in cash, paid out the lease, which was for another year, and provided a further $10,000 in equipment maintenance and so on.




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bail à ferme ->

Date index: 2021-08-06
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