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Banque autorisée
Banque multiservices
Banque polyvalente
Banque universelle
Banque à tout faire
Banque à vocation générale
Banque à vocation universelle
Banque à vocations multiples
Fondé de pouvoir
Fondé de signature
Fondée de pouvoir
Fondée de signature
Modification non autorisée
Modification non autorisée de données
Officier autorisé
Officière autorisée
Signataire autorisé
Signataire autorisée
Société autorisée à faire partie du groupe d'une banque

Traduction de «banque autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




société autorisée à faire partie du groupe d'une banque

authorized affiliate


Règlement sur le coût d'emprunt (banques étrangères autorisées)

Cost of Borrowing (Authorized Foreign Banks) Regulations


Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées)

Complaint Information (Authorized Foreign Banks) Regulations


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank


banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank


modification non autorisée de données | modification non autorisée

unauthorized modification of data | unauthorized modification


signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

signing officer | authorized signing officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Banque sera toujours autorisée à transférer dans l'une des monnaies des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro les avoirs qu'elle détient pour réaliser les opérations financières conformes à son objet tel qu'il est défini à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et compte tenu des dispositions de l'article 21 des présents statuts.

1. The Bank shall at all times be entitled to transfer its assets in the currency of a Member State whose currency is not the euro in order to carry out financial operations corresponding to the task set out in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union, taking into account the provisions of Article 21 of this Statute.


(8) Le ministre peut, par arrêté, à la demande d’une banque autorisée en vertu du paragraphe (7) à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, des actions d’une autre banque, proroger la période prévue à ce paragraphe étant entendu que la durée maximale de ces prorogations, y compris celle visée à ce paragraphe, ne peut dépasser dix ans.

(8) On application of a bank authorized by subsection (7) to hold, directly or through a subsidiary, shares of another bank, the Minister may, by order, extend the period referred to in subsection (7), but the aggregate of such extensions from time to time granted to a bank and of the period referred to in subsection (7) may not, in any case, exceed ten years.


Compte tenu de la grande incertitude entourant les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise financière et de la nécessité d'agir rapidement, la Commission a autorisé des «aides au sauvetage», c'est-à-dire que des aides d'État pouvaient être autorisées à titre temporaire et que les États membres devaient présenter un plan de restructuration pour les banques bénéficiaires d'une aide au sauvetage dans un délai de six mois pour qu'elles puissent être définitivement autorisées par la Commission.

Given the great uncertainty about the banks' problems in the early stages of the financial crisis and the need for quick action, the Commission allowed "rescue aid". This means that state aid could be approved on a temporary basis. Member States had to submit a restructuring plan for banks receiving rescue aid within six months for final approval by the Commission.


Sont aussi concernées les situations dans lesquelles une banque centrale nationale, une monnaie nationale ou une autre industrie autorisée fabrique des billets ou des pièces en dépassement du quota autorisé par la Banque centrale européenne, de même que les situations dans lesquelles un membre du personnel d’une imprimerie ou d’une monnaie légale utilise abusivement ces installations pour son usage propre.

This covers situations where a national central bank or mint or other authorised industry produces notes or coins exceeding the quota authorised by the European Central Bank. It also covers situations where an employee of a legal printer or mint abuses the facilities for his or her own purposes.


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La Commission doit traiter un grand nombre d’affaires de restructuration bancaire, qui sont la conséquence des mesures d’aide au sauvetage des banques autorisées moyennant la présentation d’un plan de restructuration dans les six mois.

The Commission has to deal with a large number of individual cases of bank restructuring, which follow from bank rescue aid measures approved on the condition that a restructuring plan would be submitted within six months.


4. Relatif à son étude spéciale sur la fusion des banques autorisée par le Sénat le mercredi 6 novembre 2002 :

4. With respect to its special study on bank mergers authorized by the Senate on Wednesday, November 6, 2002:


Les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs enregistrés dans un pays tiers pourront fournir, au lieu des exigences en matière d'assurance, des garanties suffisantes, comme par exemple un dépôt en espèces auprès d'un dépositaire dans le pays d'origine ou une garantie accordée par une banque autorisée à le faire par le pays d'immatriculation de l'avion, à la stricte condition du paiement effectif le cas échéant.

Air carriers and aircraft operators registered in a third country shall provide alternatively to the insurance requirements some other securities like cash deposit in the country of origin or a guarantee issued by a bank authorised to do so by the country of registration of the aircraft, under strict conditions ensuring the effective payment if needed.


l) établir une banque de données sur les médicaments accessible au public et assurer son actualisation et sa gestion de manière indépendante vis-à-vis des firmes pharmaceutiques; la banque de données permet la recherche d'informations qui sont déjà autorisées pour les notices; elle comprend une section sur les médicaments qui sont autorisés pour le traitement des enfants; les informations destinées au public doivent être formulées de façon appropriée et compréhensible.

(l) creating a database on medicinal products, to be accessible to the general public, and ensuring that it is updated, and managed independently of pharmaceutical companies; the database shall facilitate the search for information already authorised for package leaflets; it shall include a section on medicinal products authorised for the treatment of children; the information provided to the public shall be worded in an appropriate and comprehensible manner.


l)établir une banque de données sur les médicaments accessible au public et assurer son actualisation et sa gestion de manière indépendante vis-à-vis des firmes pharmaceutiques; la banque de données permet la recherche d'informations qui sont déjà autorisées pour les notices; elle comprend une section sur les médicaments qui sont autorisés pour le traitement des enfants; les informations destinées au public doivent être formulées de façon appropriée et compréhensible.

(l)creating a database on medicinal products, to be accessible to the general public, and ensuring that it is updated, and managed independently of pharmaceutical companies; the database shall facilitate the search for information already authorised for package leaflets; it shall include a section on medicinal products authorised for the treatment of children; the information provided to the public shall be worded in an appropriate and comprehensible manner.


M. Morrice : Nous consentons des prêts, mais nous ne sommes pas une banque autorisée.

Mr. Morrice: We act as a lender, although we are not a licensed bank.




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Date index: 2024-01-22
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