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Achats réciproques consensuels
Arbitre consensuel
Base consensuelle
Concubinage
Contrat consensuel
Famille de fait
Justice consensuelle
Justice négociée
Mandat consensuel
Personne en concubinage
Pratiques de réciprocité consensuelle des achats
Réaction consensuelle à la lumière
Réaction pupillaire consensuelle
Réflexe consensuel
Réflexe consensuel à la lumière
Réflexe de Piltz
Réflexe pupillaire consensuel
Union consensuelle
Union libre

Traduction de «base consensuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réflexe pupillaire consensuel [ réflexe consensuel à la lumière | réflexe consensuel ]

consensual light reflex [ consensual reflex | consensual reaction | indirect light reflex ]


réflexe pupillaire consensuel | réaction consensuelle à la lumière | réflexe consensuel

consensual pupillary reflex


achats réciproques consensuels [ pratiques de réciprocité consensuelle des achats ]

consensual reciprocal buying


réaction consensuelle à la lumière [ réaction pupillaire consensuelle | réflexe de Piltz ]

Piltz's reflex




contrat consensuel

simple contract arising from agreement


union libre [ concubinage | famille de fait | personne en concubinage | union consensuelle ]

cohabitation [ common-law husband | common-law wife | non-marital union | non-matrimonial union ]


justice consensuelle | justice négociée

consensus-based justice | consensual justice


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. regrette que le processus de rédaction et d'adoption de la Loi fondamentale hongroise n'ait pas bénéficié de la transparence, de l'ouverture, de l'exhaustivité et, en définitive, de la base consensuelle que l'on peut attendre d'un processus constitutif démocratique moderne, affaiblissant ainsi la légitimité de la Loi fondamentale elle-même;

3. Regrets the fact that the process of drafting and adopting the Fundamental Law of Hungary lacked the transparency, openness, inclusiveness and, ultimately, the consensual basis that could be expected in a modern democratic constituent process, thus weakening the legitimacy of the Fundamental Law itself,


Cette action permettra a) d’établir un mécanisme pour la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques entre les États membres, les pays en voie d’adhésion et les organisations internationales compétentes, dans le but d’améliorer l’accès aux soins de santé, l’action en faveur de la santé et la prévention, ainsi que leur adéquation aux besoins des migrants, des Roms et d’autres minorités ethniques vulnérables, y compris les migrants illégaux ou en situation irrégulière, b) de documenter le cadre juridique et politique, d’examiner les programmes nationaux en matière de santé et de favoriser l’élaboration et le suivi de plans d’action nationaux axés sur les migrants et les minorités ethniques, et sur les Roms en particulier, c) d’élaborer de ...[+++]

It will (a) establish a mechanism for networking and exchanging good practice between the Member States, accession countries and relevant international organisations on improving the access and appropriateness of health care services, health promotion and prevention to meet the needs of migrants, the Roma and other vulnerable ethnic minority groups, including irregular/illegal migrants; (b) document the legal and policy framework, including review of national health plans and support for the development and monitoring of national action plans for migrants/ethnic minorities to include a specific focus on the Roma; (c) develop benchmarking criteria and consensus guideline ...[+++]


N. considérant que l'approche nouvellement adoptée par le médiateur à l'égard de la Commission – promouvoir une culture du service en tant que partie intégrante de la bonne conduite administrative et en tant que moyen indispensable pour faire d'un acte ou d'un comportement vicié un acte ou comportement correct – doit être mise en œuvre de manière généralisée, sur des bases consensuelles,

N. whereas the Ombudsman's new approach to the Commission, which consists of promoting a culture of service as an integral component of good administrative practice and a key means of remedying flawed actions or conduct, must be implemented from the bottom up on a consensual basis,


La création d'une telle structure contribuerait à l'élaboration, sur une base consensuelle, d'une stratégie nationale de LFT.

This will help build consensus around a national CFT strategy.


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«. les représentants de la plupart des services compétents se réunissent et échangent directement les informations utiles, les évaluent et élaborent, sur une base consensuelle, le produit final à l'intention des décideurs.

“.representatives of the majority of competent bodies meet in one place and directly exchange relevant information, assess it and elaborate the final product for the decision-makers based on consensus.


35. se félicite de la stabilisation à un niveau réduit des frais de mission entre Luxembourg et Bruxelles, permise par les transferts de personnel effectués sur une base consensuelle et avec la souplesse nécessaire eu égard aux aspects sociaux; prend note du projet de fusion des services des études, qui sont actuellement installés à Luxembourg, et des secrétariats des commissions à Bruxelles; invite le Secrétaire général à présenter une note concernant le nombre des fonctionnaires concernés de l'actuelle DG IV et les solutions envisagées (dégagement, redéploiement dans d'autres services) pour ceux qui, pour raisons personnelles, ne peu ...[+++]

35. Welcomes the stabilisation at a reduced level of the expenditure of staff missions between Luxembourg and Brussels due to the transfer of staff, carried out on a consensual basis and with the necessary sensitivity to social issues; notes the proposed merger of the studies/research services currently based in Luxembourg with the committee secretariats to be based in Brussels; calls on the Secretary-General to submit a note on the number of officials concerned in the present DG IV and the proposed solutions (dégagement, redeployme ...[+++]


Il tire les conséquences que nous devons tirer après les événements du 11 septembre et il tient compte également de la ligne directrice que nous nous étions fixée, sur une très large base consensuelle en séance plénière, concernant l’immigration de la main d’œuvre.

It takes into account the lessons we have to learn from 11 September, and also the guidelines on immigrant workers that we passed on a very broad basis in plenary session.


Nous avons trouvé, après de longues séances de travail, une large base consensuelle au Parlement pour 15 propositions de compromis.

In the course of various extended working sessions, we have managed to achieve a broad consensus in this Parliament on 15 compromise proposals.


Le récent accord du FESCO sur la frontière entre investisseurs professionnels et de détail fournit une base consensuelle et pratique facilitant l'identification des investisseurs professionnels pour lesquels il n'y aura pas lieu d'appliquer les règles de conduite du pays d'accueil.

[7] The recent FESCO agreement on the boundary between professional and retail investors provides a consensual and practicable basis for identifying professional investors for whom host country conduct of business rules could be waived.


Le FESCO est parvenu récemment à un accord sur un système de catégorisation des investisseurs qui fournit une base consensuelle pour l'identification et la surveillance des "investisseurs professionnels".

FESCO has recently reached agreement on a system for categorising investors which provides a consensual basis for identifying and supervising "professional investors".




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base consensuelle ->

Date index: 2023-01-07
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