Tout bateau de plaisance à voiles et tout bateau de plaisance dépourvu de voiles et équipé d’un seul moteur de propulsion qui est doté d’un système de commande du gouvernail à distance est pourvu d’un dispositif de secours permettant de diriger le bateau de plaisance à vitesse réduite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

Every sailing recreational craft and single-propulsion engine non-sailing recreational craft with remote-controlled rudder steering systems shall be provided with emergency means of steering the recreational craft at reduced speed.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

«bateau de plaisance», tout bateau de tout type, à l’exclusion des véhicules nautiques à moteur, destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et 24 mètres, indépendamment du moyen de propulsion;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

‘recreational craft’ means any watercraft of any type, excluding personal watercraft, intended for sports and leisure purposes of hull length from 2,5 m to 24 m, regardless of the means of propulsion;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

Tout bateau de plaisance à voiles et tout bateau de plaisance dépourvu de voiles et équipé d'un seul moteur de propulsion qui est doté d'un système de commande du gouvernail à distance est pourvu d'un dispositif de secours permettant de diriger le bateau de plaisance à vitesse réduite.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

«bateau de plaisance», tout bateau de tout type, à l'exclusion des véhicules nautiques à moteur , destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et 24 mètres, indépendamment du moyen de propulsion;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Cette définition inclut tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé à bord d’un bateau de navigation intérieure ou d’un bateau de plaisance, tel que défini par la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (21) et par la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

It includes any petroleum-derived liquid fuel in use on board inland waterway vessels or recreational craft, as defined in Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (21) and Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft (22), w ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-22]

Toutefois, le lieu des prestations de services de location d’un bateau de plaisance, à l’exception de la location de courte durée, à une personne non assujettie est l’endroit où le bateau de plaisance est effectivement mis à la disposition du preneur, lorsque le service est effectivement fourni par le prestataire à partir du siège de son activité économique ou d’un établissement stable qui y est situé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-02-11]

However, the place of hiring a pleasure boat to a non-taxable person, other than short-term hiring, shall be the place where the pleasure boat is actually put at the disposal of the customer, where this service is actually provided by the supplier from his place of business or a fixed establishment situated in that place.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-02-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-02-11]

a) 'bateau de plaisance', tout bateau de tout type destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque, mesurée conformément à la norme harmonisée, a une longueur comprise entre 2,5 mètres et 24 mètres indépendamment du moyen de propulsion; le fait que le même bateau puisse être utilisé pour l'affrètement ou pour la formation à la navigation de plaisance ne l'empêche pas d'être couvert par la présente directive lorsqu'il est mis sur le marché communautaire à des fins de loisir;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-06-15]

(a) 'recreational craft': any boat of any type intended for sports and leisure purposes of hull length from 2,5 m to 24 m, measured according to the harmonised standard, regardless of the means of propulsion; the fact that the same boat could be used for charter or for recreational boating training shall not prevent it being covered by this Directive when it is placed on the Community market for recreational purposes;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-06-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-06-15]

'bateau de plaisance", tout bateau de tout type destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque, mesurée conformément à la norme harmonisée, a une longueur comprise entre 2,5 mètres et 24 mètres indépendamment du moyen de propulsion; le fait que le même bateau puisse être utilisé pour l'affrètement ou pour la formation à la navigation de plaisance ne l'empêche pas d'être couvert par la présente directive lorsqu'il est mis sur le marché communautaire à des fins de loisir;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-25]

'recreational craft": any boat of any type intended for sports and leisure purposes of hull length from 2,5 m to 24 m, measured according to the harmonised standard, regardless of the means of propulsion; the fact that the same boat could be used for charter or for recreational boating training shall not prevent it being covered by this Directive when it is placed on the Community market for recreational purposes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-25]

les moteurs réceptionnés selon la directive 88/77/CEE; la déclaration de conformité inclut en plus des informations mentionnées au point 2 une déclaration du fabricant indiquant que le moteur satisfera aux exigences en matière d'émissions gazeuses de la présente directive lors de son installation dans un bateau de plaisance, conformément aux instructions fournies par le fabricant, et que ce moteur ne doit pas être mis en service tant que le bateau de plaisance dans lequel il doit être installé n'a pas été déclaré conforme, si cela s'impose, à la disposition pertinente de la présente directive.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-25]

engines type-approved according to Directive 97/68/EC which are in compliance with stage II provided for in section 4.2.3 of Annex I of the latter Directive and, – engines type-approved according to Directive 88/77/EEC, the declaration of conformity shall include in addition to the information of point 2, a statement of the manufacturer that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive, when installed in a recreational craft, in accordance with the manufacturer's supplied instructions and that this engine must not be put into service until the recreational craft into which it is to be installed has been declar ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-25]

En ce qui concerne les moteurs in-bord et mixtes à propulsion, la déclaration de conformité doit inclure en plus des informations mentionnées au point 2 ci-dessus, une déclaration du fabricant indiquant que le moteur satisfera aux exigences en matière d'émissions gazeuses de la présente directive lors de son installation dans un bateau de plaisance, conformément aux instructions fournies par le fabricant, et que ce moteur ne doit pas être mis en service tant que le bateau de plaisance dans lequel il doit être installé n'a pas été déclaré conforme à la disposition pertinente de la présente directive”.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-07-04]

With regard to inboard and stern drive propulsion engines the declaration of conformity shall include in addition to the information of point 2 above, a statement of the manufacturer that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive, when installed in a recreational craft, in accordance with the manufacturer's supplied instructions and that this engine must not be put into service until the recreational craft into which it is to be installed has been declared in conformity with the relevant provision of the Directive.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-07-04]

D'autres ont cherché : bateau de plaisance bateau de plaisance à moteur bateau de pêche bateau-transporteur bateau-usine bâtiment de plaisance chalutier chantier naval construction de bateau construction navale embarcation de plaisance engin de plaisance industrie navale ingénierie navale navigation de plaisance navire de pêche plaisance police d'assurance bateau de plaisance yachting

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

bateau de plaisance ->

Date index: 2023-09-29