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Bien sans propriétaire
Bien-fonds contigu
Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire du navire ou des autres biens en danger
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Terrain contigu

Translation of "bien sans propriétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


propriétaire de bien-fonds contigu [ propriétaire de terrain contigu ]

contiguous owner [ adjoining owner | adjoiner ]


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]

abutter


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire du navire ou des autres biens en danger

owner of the casualty


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette réflexion devra examiner comment des formes de tarification intelligentes peuvent contribuer à optimiser la physionomie des transports et donc créer des situations profitables aussi bien aux propriétaires d’infrastructures (grâce à une meilleure gestion et à une meilleure allocation des ressources), qu’aux usagers (par le raccourcissement des temps de parcours) et à la société en général (par la réduction des effets négatifs tels que la pollution atmosphérique).

This reflection will need to examine how smart forms of charging can help to optimise transport patterns and thus create win-win situations for infrastructure owners (through better management and resource allocation), users (through shorter journey times), and the wider society (through the reduction of negative effects such as air pollution).


Pour atteindre un niveau suffisant de certitude que l'OPCVM est bien le propriétaire d'un actif, le dépositaire doit s'assurer qu'il reçoit toutes les informations qu'il juge nécessaires pour avoir l'assurance que l'OPCVM détient la propriété de cet actif.

To ensure a sufficient degree of certainty that the UCITS is indeed the owner of the assets, the depositary should make sure it receives all information it deems necessary to be satisfied that the UCITS holds the ownership right over the asset.


Si la législation irlandaise impose bien aux propriétaires de bateaux de verser au Fisc la différence entre la taxe payée sur le gazole marqué et celle qui serait due si le gazole était soumis au taux normal, le faible nombre de déclarations fiscales indique toutefois que le niveau minimal de taxation n'est pas appliqué.

While Irish law requires craft owners to pay to the Revenue the difference between the tax paid on marked gas oil and that due if the gas oil had been charged at the standard rate, the low number of tax returns indicate that the minimum level of taxation is not applied.


(iii) de l’ensemble des déductions, s’il en est, allouées en vertu de la présente partie à l’égard des biens au propriétaire initial et à tous les propriétaires intermédiaires.

(iii) the aggregate of the deductions, if any, allowed under this Part in respect of the property to the original owner and all intervening owners.


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Pour atteindre un niveau suffisant de certitude que le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA est bien le propriétaire d’un actif, le dépositaire doit s’assurer qu’il reçoit toutes les informations qu’il juge nécessaires pour avoir l’assurance que le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA détient la propriété de cet actif.

To achieve a sufficient degree of certainty that the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF is indeed the owner of the assets, the depositary should make sure it receives all information it deems necessary to be satisfied that the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF holds the ownership right over the asset.


Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desque ...[+++]

It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovat ...[+++]


Je crois que cette protection est nettement prévue. S'il s'agit bel et bien du propriétaire du bien ou d'un particulier dûment autorisé à avoir le bien en sa possession, s'il avait bel et bien des motifs raisonnables de croire que la personne arrêtée était en train de commettre une infraction contre le bien et s'il a procédé à l'arrestation dans un délai raisonnable, en employant une force raisonnable, alors il est protégé.

If they are in fact the owners of the property or duly authorized to be in possession of the property and had reasonable grounds to believe another individual was attempting to commit a criminal offence against that property and within a reasonable time effected a citizen's arrest using reasonable force, then that person is protected.


La production manufacturière est effectuée par une entité qui perçoit une rémunération de la part du propriétaire. Étant donné que les biens ne changent pas de propriétaire, aucune transaction, relevant de la catégorie des marchandises générales, n’est enregistrée entre l’entreprise de transformation et le propriétaire.

Since the ownership of the goods does not change, no general merchandise transaction is recorded between the processor and the owner.


Qui défendons-nous ici, l'industrie laitière canadienne, ou bien les propriétaires étrangers de sociétés qui sont propriétaires de l'industrie de la crème glacée canadienne?

Who are we here defending, the Canadian dairy industry or foreign ownership of companies that own the Canadian ice cream industry?


Qui défendons-nous ici, l'industrie laitière canadienne, ou bien les propriétaires étrangers de sociétés qui sont propriétaires de l'industrie de la crème glacée canadienne?

Who are we here defending, the Canadian dairy industry or foreign ownership of companies that own the Canadian ice cream industry?


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