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Acte de cession d'un bien-fonds
Acte de transport d'un bien-fonds
Bien immeuble
Bien immobilier
Bien-fonds
Bien-fonds attenant
Fonds de terre
Immeuble
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Terrain attenant
Usage non naturel d'un bien-fonds
Usage non-naturel d'un bien-fonds

Traduction de «bien-fonds attenant » (Français → Anglais) :



occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]

abutter


propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant

abutting owner abutting owner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant

abutting occupier


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant ]

abutting owner


immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble

real property | real estate | realty


acte de transport d'un bien-fonds | acte de cession d'un bien-fonds

conveyance


usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds

non-natural use of land


bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige

merits (of a case)


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