Translation of "boisson spiritueuse " (French → English) :

(1) Le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et le règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses ont montré leur efficacité à réglementer le secteur des boissons spiritueuses.

L’article 7, paragraphe 8 (concernant le recours aux dénominations génériques dans une liste d’ingrédients) et l’article 8, paragraphe 1 (concernant la référence à certaines boissons spiritueuses dans un terme composé ou dans la présentation d’une denrée alimentaire) font exception à la règle générale selon laquelle la dénomination d’une boisson spiritueuse donnée ne peut être appliquée qu’à une boisson correspondant à la définition appropriée.

La «proposition de règlement du Parlement et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses», adoptée par la Commission le 15 décembre 2005, prévoit la classification de ces boissons en trois catégories, à savoir les «eaux-de-vie», les «boissons spiritueuses particulières» et les «autres boissons spiritueuses».

Le présent accord s'applique aux boissons spiritueuses relevant du code 2208 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ("SH"), ainsi qu'aux boissons aromatisées relevant du code 2205 dudit code, qui sont produites conformément à la législation applicable à la production d'un type particulier de boissons spiritueuses ou de boissons aromatisées sur le territoire d'une partie.

b) lorsqu'une appellation protégée - protégée en vertu du présent accord - a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter une boisson spiritueuse ou une boisson aromatisée produite dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que la boisson spiritueuse ou la boisson aromatisée ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'elle est originaire du territoire de la partie concernée.

b) lorsque des désignations, marques commerciales, dénominations, inscriptions ou illustrations qui, directement ou indirectement, fournissent des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l'origine, la nature, la variété de vigne ou les propriétés substantielles d'une boisson spiritueuse ou d'une boisson aromatisée, apparaissent sur le récipient ou sur l'emballage d'une boisson spiritueuse ou d'une boisson aromatisée dont la dénomination est protégée en vertu du présent accord, ou encore dans la documentation publicitaire ou dans des documents officiels ou commerciaux qui s'y rapportent.