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Bonification
Bonification AVS pour tâches éducatives
Bonification d'intérêt
Bonification d'intérêts
Bonification de vieillesse
Bonification du taux d'intérêt
Bonification du temps
Bonification pour absence de sinistres
Bonification pour tâches éducatives
Compte de bonification
Compte de bonification FCE
Compte de bonification FCE-FRPC
Compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC

Translation of "bonification " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]

interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]


bonification pour tâches éducatives | bonification AVS pour tâches éducatives

parenting credit | educational credit


bonification [ bonification pour absence de sinistres ]

experience rating refund [ experience refund ]








projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi [ projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'a.-e. ]

Extended Employment Insurance Benefits Pilot Project [ Extended EI Benefits Pilot Project ]


compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification

PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account


compte de bonification FCE-FRPC

ESF-PRGF Subsidy Account


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je trouve intéressant que pour cette DP, il y avait des évaluations qui semblaient plus ou moins faites sur mesure pour M. Onischuk et manifestement faites sur mesure pour refiler du travail à votre cousin, parlant de fournir des conseils: une bonification de 20 points pour une personne qui a fourni des conseils à la GRC sur l'approvisionnement et les contrats pour les services professionnels; 20 points de bonification si l'expérience comprenait les énoncés de travail relatifs à la rémunération ou la pension de retraite au gouvernement fédéral canadien; 20 autres points de bonification si cette expérience comprenait des critères d'éval ...[+++]

I find it interesting that with this one RFP there were evaluations that seemed sort of custom-made for Mr. Onischuk and obviously custom-made to pass work on to your cousin, talking about providing advice and guidance: 20 bonus points for someone who provided advice and guidance to the RCMP on procurement and contracting for professional services; 20 more bonus points awarded if this experience included statements of work related to compensation and/or pension in the Canadian federal government; 20 more bonus points awarded if this experience included evaluation criteria related to compensation and/or pension in the Canadian federal g ...[+++]


les bonifications d'intérêts en général: souligne que, dans son rapport spécial nº 3/1999 sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts, la Cour des comptes a estimé que la rémunération des intermédiaires risquait de se situer au-delà de ce qui est prévu et de diminuer d'autant l'aide destinée aux bénéficiaires,

interest-rate subsidies in general: points out that, in its Special Report 3/1999, the Court of Auditors judged that there is a risk that intermediaries' remuneration would exceed those stipulated and that the aid intended for beneficiaries would thereby be reduced proportionately;


sur les alternatives: sur des mécanismes alternatifs rentables à la lumière des conclusions du rapport de la Commission (COM(2001) 86 ) sur l'utilité générale des bonifications d'intérêts, qui précise que la question de l'abandon des bonifications d'intérêts doit être examinée; rappelle que des moyens budgétaires proches de 3 milliards d'euros ont été alloués à d'autres instruments dans le cadre des programmes communautaires suivants assortis de bonifications de taux d'intérêt :

Alternatives: on cost-effective alternative mechanisms, in the light of the conclusion of the Commission's report (COM(2001) 86 ) on the general usefulness of interest-rate subsidies, which states that the question of abandoning interest-rate subsidies should be addressed; recalls that budgetary resources approaching EUR 3 billion have been devoted, in favour of other instruments, as regards the following Community programmes involving interest-rate subsidies:


G. considérant que la Cour des comptes a remis deux rapports spéciaux, à savoir sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission (nº 3/1999) et sur l'octroi de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la BEI (nº 6/2000); déplorant la nature des réponses fournies par la Commission,

G. whereas the Court of Auditors submitted two special reports, namely on the management and control of interest-rate subsidies by the Commission (No 3/99) and on the granting of interest subsidies on loans by the EIB (No 6/2000), regrets the quality of answers submitted by the Commission,


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B. considérant que le 19 avril 1994, la Commission et la BEI ont conclu un accord de coopération comprenant une série de dispositions portant notamment sur la définition des bonifications d'intérêts sur les prêts accordés aux PME, sur les agents et les intermédiaires, sur les conditions d'octroi de bonifications d'intérêts, sur les coûts et les dépenses qui y sont associés ainsi que sur les rapports et les dossiers; soulignant que ces dispositions auraient dû être plus claires, notamment en ce qui concerne les modalités de gestion et de contrôle,

B. whereas on 19 April 1994 a cooperation agreement was drawn up between the Commission and the EIB which sets out a number of provisions including those regarding the definition of the subsidised SME loans, agents and intermediaries, conditions for granting interest subsidies, cost and expenses incurred, as well as records and reporting; notes that provisions should have been clearer, especially those regarding management and control issues,


1. Dans ses conclusions relatives au rapport spécial n 3/99 de la Cour des comptes sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission, le Conseil a salué l'engagement qu'a pris la Commission de présenter "un rapport complet sur l'utilité générale des bonifications d'intérêts du point de vue des coûts et de l'efficacité économique, en tenant compte de tous les facteurs pertinents".

1. In its conclusions on the Court of Auditors Special Report n° 3/99 on the management and control of interest-rate subsidies, the Council welcomed the commitment of the Commission to present "a comprehensive study on the general usefulness of interest-rate subsidies in terms of cost and economic efficiency, in the light of all relevant factors".


17. souligne l'intérêt d'offrir le bénéfice des bonifications d'intérêt sur les prêts aux jeunes agriculteurs et non aux banques qui servent d'organisme de paiement; demande que des orientations claires soient définies en ce qui concerne les bonifications d'intérêt, ce qui rend nécessaire pour les banques de démontrer clairement que les bonifications d'intérêt ne sont pas prises en compte dans leur calcul pour la fixation du taux d'intérêt appliqué;

17. Stresses that it is important that the benefit of the interest rate subsidy should go to the young farmers involved rather than the bank through which it is paid; calls for clear guidelines on interest rate subsidies to be established in this respect, which require the banks to demonstrate transparently that the interest rate subsidy is not contributing to their calculation of the interest rate applied;


Les propositions de la Table Ronde peuvent être résumées comme suit: En ce qui concerne le crédit bancaire:- - la Table Ronde recommande d'améliorer la communication entre les banques et les PME, d'assurer une meilleure formation du personnel bancaire et de mieux ajuster le choix des produits financiers aux besoins des PME; - elle préconise également, pour faciliter l'accès au crédit, l'utilisation accrue des possibilités offertes par les fonds de garantie ainsi que par les sociétés de cautionnement mutuel; - en ce qui concerne le Fonds européen d'investissement (FEI) et les bonifications d'intérêt sur les prêts de la Banque européenne ...[+++]

The Round Table's proposals may be summarised as follows: With regard to bank loans: - the Round Table recommends that communication between banks and SMEs should be improved, bank staff should receive better training and the range of financial products should be better geared to the requirements of SMEs; - in order to increase access to loans, it also advocates wider use of the facilities offered by the guarantee funds and mutual guarantee schemes; - as regards the European Investment Fund (EIF) and the interest rebates on European Investment Bank (EIB) loans, the Round Table's main recommendations are: * to earmark, in the short term ...[+++]


Il comportera notamment: a) un effort accru d'information sur les prêts de reconversion CECA et leurs possibilités d'intervention, notamment dans les régions qui n'ont pas tiré suffisamment parti de ces prêts jusqu'à présent; b) une plus grande responsabilité donnée au partenariat régional (Comités de suivi des Cadres Communautaires d'Appui) pour suivre et coordonner l'action de ces prêts avec les priorités de développement régional des CCA; c) une programmation jusqu'à fin 1993 du soutien financier apportée par la CECA sous forme de bonifications d'intérêts sur ces prêts; cette programmation comporte une allocation indicative régiona ...[+++]

It will comprise in particular: a) an increased effort to provide information about ECSC conversion loans and the possibilities for assistance, particularly in those regions which have not made sufficient use of these loans until now; ./. - 2 - b) greater responsibility will be given to the regional partnership (Monitoring Committees of the Community Support Frameworks) to monitor and coordinate these loans with the regional development priorities in the CSF; c) ECSC financial support in the form of interest-rate subsidies on these loans will be programmed until end of 1993; this programming consists of a regional indicative allocation in the operational budget of the ECSC of the appropriations envisaged in this ...[+++]


- Aide à la construction navale - Aide d'État n° N561/93 - Danemark Les armateurs bénéficieront de la bonification d'intérêt à la livraison du navire, sous la forme d'un versement unique ou de versements successifs correspondant aux dates prévues ou effectives de remboursement des intérêts et du capital emprunté. Ce dispositif de bonification d'intérêt remplace l'ancien système danois de financement indexé précédemment approuvé par la Commission.

- Aid to shipbuilding - State Aid no N561/93 - Denmark The interest aid scheme is replacing the Danish index-linked financing scheme previously approved by the Commission. As in this case, the object is to reduce the financing costs of shipowners who have vessels built at Danish shipyards.


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