Translation of "borne " (French → English) :

b) la borne n 2 doit être semblable à la borne n 1 et être placée du même côté de la rivière que la borne n 1 à l’extrémité d’aval de l’emplacement visé par le bail, et elle doit être aplatie et buttée de la manière prescrite dans le cas de la borne n 1; l’inscription à y mettre doit être ainsi qu’il suit :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the No. 2 post shall be similar to the No. 1 post and placed on the same side of the river as the No. 1 post at the downstream end of the location covered by the lease, shall be faced and mounded in the manner prescribed for Post No. 1 and the inscription thereon shall be as follows:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(4) Les bornes de délimitation sont numérotées en continu dans le sens des aiguilles d’une montre en commençant à un après la borne d’angle nord-est et en recommençant à un après chaque borne d’angle.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Boundary posts must be numbered consecutively in a clockwise direction, commencing at “1” after the northeast corner post, and recommencing at “1” after each subsequent corner post.

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...x-neuf links jusqu’à une borne en hêtre élevée à la limite méridionale du lot numéro soixante-huit concédé à W.A. McManus; de là, dans une direction méridionale quatre-vingt-six degrés et quarante-huit minutes est le long de ladite limite dudit lot, soit une distance de vingt-sept chaînes et quatre-vingt-six links jusqu’à une borne en épinette dressée à la limite occidentale du lot portant la lettre V concédé à J. Vernon; de là, le long de ladite limite dudit lot sud quatre degrés et quarante-quatre minutes ouest, soit une distance de douze chaînes et quarante-deux links à une autre borne en épinette dressée à l’angle sud-ouest dudi ...[+++]t lot; de là, le long de la ligne méridionale dudit lot sud quatre-vingt-six degrés et vingt-cinq minutes est, soit une distance de neuf chaînes et quatre-vingt-sept links jusqu’à un point sur la berge ou rive orientale de Drummond Stream (débouché de Point Wolfe Lake); de là, dans une direction méridionale le long de ladite berge ou rive dudit ruisseau jusqu’à la berge ou rive nord-est de Point Wolfe River; de là, dans une direction sud-est le long de ladite berge ou rive de ladite rivière jusqu’à un point vis-à-vis un tributaire de ladite rivière coulant du lac Keyhole, ledit débouché étant d’environ trente chaînes en aval du débouché du ruisseau Drummond; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou la rive orientale dudit tributaire et la berge ou rive sud-ouest de ladite rivière; de là, dans une direction méridionale suivant ladite berge ou rive dudit tributaire et ladite berge ou rive du lac Keyhole jusqu’à une borne en épinette dressée sur la berge ou rive méridionale dudit lac; de là, par le relevé de l’année ci-haut mentionnée sud vingt et un degrés est, soit une distance de vingt-quatre chaînes et vingt-neuf links jusqu’à une autre borne en épinette dressée sur la berge ou rive septentrionale du lac Meadow, ledit lac étant situé sur l’embranchement occidental de la rivière Goose environ un mille au-delà du débouché dudit embranchement; de là, dans une direction méridionale suivant la berge ou rive occidentale dudit lac jusqu’à un point sur la berge ou rive orientale de l’embranchement occidental susdit; de là, dans une direction méridionale suivant ladite berge ou rive dudit embranchement et ladite berge ou rive de la rivière Goose jusqu’à la rive de la baie de Fundy; de là, dans une direction généralement orientale le long de ladite rive de ladite baie jusqu’au côté occidental du brise-lames susdit; et de là, dans une direction méridionale et orientale le long dudit brise-lames jusqu’au point de départ. ...

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

...he said limit of said lot, a distance of twenty-seven chains and eighty-six links to a Spruce post standing in the West limit of Lot Letter V, granted to J. Vernon; thence along said limit of said lot South four degrees and forty-four minutes West, a distance of twelve chains and forty-two links to another Spruce post standing in the Southwest angle of said lot; thence along the South limit of said lot South eighty-six degrees and twenty-five minutes East, a distance of nine chains and eighty-seven links to a point in the Eastern bank or shore of Drummond Stream (the outlet of Point Wolfe Lake); thence in a Southerly direction alon ...[+++]

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b) sa déclaration portant que l’arpentage spécial et le plan constituent l’arpentage et le plan justes et exacts des terrains y visés, que les bornes et lignes fixées par l’arpentage et le plan sont les bornes et lignes véritables, qu’il s’agisse de chemins, rues, ruelles, rivières ou criques ou de lignes entre des propriétaires ou des lots contigus, et que ces bornes et lignes aient été ou non les bornes et lignes véritables avant cette déclaration, et portant que l’arpentage spécial et le plan doivent être substitués à tous les arpentages ou plans antérieurs des terrains en cause enregistrés précédemment, ou aux parties correspondantes ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) his declaration that the special survey and plan are the true and correct survey and plan of the lands thereby affected, that all boundaries and lines fixed by the survey and plan are the true boundaries and lines, whether of roads, streets, lanes, rivers or creeks or as between adjoining owners or between adjoining lots and whether or not the boundaries and lines were in fact before the declaration the true boundaries and lines, and that the special survey and plan shall be substituted for all, or corresponding portions of all, former surveys or plans of the lands affected that have been theretofore registered;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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(2) Dans toute zone d’arpentage coordonné, la position de toute nouvelle borne-signal et de toute autre borne-signal ayant trait au placement de nouvelles bornes-signaux est déterminée en fonction de points de repère désignés à cette fin, et est exprimée selon le système de coordonnées désigné pour cette zone, conformément aux directives de l’arpenteur général.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Within a Coordinated Survey Area, the position of all new monuments placed and all monuments that are relevant to the placement of new monuments shall be determined by surveyed connection to reference points specified for that purpose and shall be expressed in terms of the system of coordinates specified for the Area, in accordance with the instructions of the Surveyor General.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Au regard du défi climatique et environnemental, il est indispensable d'autoriser les autorités nationales et régionales à soutenir le développement de réseaux de distribution d'énergies renouvelables mais aussi d'énergies à faibles émissions de carbone afin, par exemple, de pouvoir accroître fortement le nombre de bornes de rechargement des véhicules électriques disponibles sur les territoires et donc de développer l'électro-mobilité, jusqu'ici bloquée par le manque de bornes de rechargement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

To address the challenge of climate change and environmental protection, the national and regional authorities must be allowed to support the development of supply networks for both renewable and low-carbon energy sources, by, for example, increasing the number of recharging points for electric vehicles, thereby fostering electro-mobility, which has hitherto been held back by the lack of charging options.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-18]

C. considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, dans leurs champs de riz, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-20]

C. whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vietnamese had illegally shifted the posts onto Cambodian soil, in their rice fields, and that their compl ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-10-20]

C. considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, dans leurs champs de riz, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-20]

C. whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vietnamese had illegally shifted the posts onto Cambodian soil, in their rice fields, and that their compl ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-10-20]

C. considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, dans leurs champs de riz, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-20]

C. whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vietnamese had illegally shifted the posts onto Cambodian soil, in their rice fields, and that their compla ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-10-20]

Dès lors que le propriétaire japonais du constructeur automobile NedCar a l'intention de supprimer, à Born (Pays-Bas), une ligne de production et d'abandonner le travail en deux équipes au profit du travail en une seule équipe, 1 000 des 3 000 emplois risquent de disparaître.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-26]

The decision by the Japanese owner of the motor vehicle manufacturer NedCar to close down a production line at NedCar in Born in the Netherlands, and to reduce the current two-shift system to a single-shift system, has placed 1000 of the 3000 jobs at risk.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-26]

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borne ->

Date index: 2022-12-29