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Bourse d'investissement
Bourse d'investissements désignée
Certificat d'investissement coté en bourse

Translation of "bourse d investissements désignée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bourse d'investissements désignée

designated investment exchange | DIE [Abbr.]




fonds/véhicules d’investissement portant sur les matières premières et négociables en bourse

Exchange Traded Commodities and Vehicles


certificat d'investissement coté en bourse

preference share quoted on the stock exchange


crédit d'impôt spécial pour les investissements manufacturiers dans des régions désignées

special investment tax credit for manufacturing investments in designated areas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e) toute société dont l’actif net, d’après son dernier bilan vérifié, est de 75 000 000 $ ou plus, dont les actions sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada ou une bourse de valeurs désignée et qui exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux créé en 1989.

(e) a corporation that has minimum net assets of $75 million on its last audited balance sheet, whose shares are traded on a Canadian stock exchange or a designated stock exchange and that operates in a country that is a member of the Financial Action Task Force on Money Laundering established in 1989.


m) à l’entité à l’égard de laquelle un dossier-client doit par ailleurs être tenu et qui est un organisme public, ou une personne morale dont l’actif net, d’après son dernier bilan vérifié, est de 75 000 000 $ ou plus, dont les actions sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada ou une bourse de valeurs désignée aux termes du paragraphe 262(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, et qui exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action financière;

(m) instances where the entity in respect of which a record is otherwise required to be kept is a public body, or a corporation that has minimum net assets of $75 million on its last audited balance sheet and whose shares are traded on a Canadian stock exchange or a stock exchange designated under subsection 262(1) of the Income Tax Act, and operates in a country that is a member of the Financial Action Task Force;


(2.2) Pour l’application du paragraphe (1), si un acheteur émet des actions d’une catégorie de son capital-actions (appelées « actions d’acheteur » au présent paragraphe) au profit d’une fiducie aux termes d’un plan d’arrangement approuvé par un tribunal et que, en contrepartie de cette émission, un vendeur dispose en faveur de l’acheteur d’actions échangées négociées sur une bourse de valeurs désignée, ne recevant en échange que des actions d’acheteur qui sont négociées couramment sur une telle bourse immédiatement après l’exécution du plan d’arrangement et dans le cadre de son exécution, l’émission au profit de la ...[+++]

(2.2) For the purposes of subsection (1), if a purchaser issues shares of a class of its capital stock (in this subsection referred to as “purchaser shares”) to a trust under a court-approved plan or scheme of arrangement in consideration for which a vendor disposes of exchanged shares that trade on a designated stock exchange to the purchaser solely for purchaser shares that are widely traded on a designated stock exchange immediately after and as part of completion of the plan or scheme of arrangement, the issuance to the trust is deemed to be an issuance to the vendor.


(6.1) Pour l’application du paragraphe (5), si un acheteur étranger émet des actions d’une catégorie de son capital-actions (appelées « actions d’acheteur étranger » au présent paragraphe) au profit d’une fiducie aux termes d’un plan d’arrangement approuvé par un tribunal et que, en contrepartie de cette émission, un vendeur dispose en faveur de l’acheteur d’actions étrangères échangées négociées sur une bourse de valeurs désignée, ne recevant en échange que des actions d’acheteur étranger qui sont négociées couramment sur une telle bourse immédiatement après l’exécution du plan d’arrangement et dans le cadre de son ...[+++]

(6.1) For the purposes of subsection (5), if a foreign purchaser issues shares of a class of its capital stock (in this subsection referred to as “foreign purchaser shares” ) to a trust under a court-approved plan or scheme of arrangement in consideration for which a vendor disposes of exchanged foreign shares that trade on a designated stock exchange to the purchaser solely for foreign purchaser shares that are widely traded on a designated stock exchange immediately after and as part of completion of the plan or scheme of arrangement, the issuance to the trust is deemed to be an issuance to the vendor.


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La liste des missions désignées sera publiée, de la même façon que nous le faisons pour les bourses d'échange désignées.

The list of designated missions will be published, similar to the process we have for designated stock exchanges.


5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transact ...[+++]

5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exc ...[+++]


Pour aligner davantage les incitations, une part importante de la rémunération variable de l’ensemble des membres du personnel visés par ces obligations devrait être constituée d’actions, d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement concernés, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments ...[+++]

To align incentives further, a substantial portion of variable remuneration of all staff members covered by those requirements should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that adequately reflect the credit quality of the credit institution or investment firm.


Les documents constitutifs d’une société d’investissement indiquent la bourse du pays de commercialisation dont la cotation détermine le prix des transactions effectuées, hors bourse, dans ce pays par cette société d’investissement.

The instruments of incorporation of an investment company shall specify the stock exchange in the country of marketing the prices on which shall determine the prices at which that investment company will effect any transactions outwith stock exchanges in that country.


La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première co ...[+++]

Subsidiary B could designate the external debt as a hedge of the GBP/USD risk of its net investment in Subsidiary C in its consolidated financial statements. Parent could maintain Subsidiary B’s designation of that hedging instrument as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the GBP/USD risk (see paragraph 13) and Parent could designate the GBP hedging instrument it holds as a hedge of its entire £500 million net investment in Subsidiary B. The first hedge, designated by Subsidiary B, would be assessed by ref ...[+++]


En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirecte ...[+++]

In the case of branches of foreign companies, all capital for the initial investment must be provided from foreign sources.Borrowing from local sources is only permitted after the initial implementation of the project, for financing working capital requirements.ESinvestment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.FRforeign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting r ...[+++]




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Date index: 2021-06-14
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