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Bureau d'une grande visibilité
Bureau de renom
Bureau des plus connus
Bureau prestigieux
Bureau renommé
Bureau signataire
Bureau très connu
Bureau très en vue
Bureau très visible
Bureau à grande visibilité
Bureau à visibilité élevée
Fondé de pouvoir
Fondé de signature
Fondée de pouvoir
Fondée de signature
Officier autorisé
Officière autorisée
Partie signataire
Pays signataire
Puissance contractante
Signataire
Signataire autorisé
Signataire autorisée
Signataire d'une convention collective
Signataire suppléant
Support de bureau
État contractant
état signataire

Translation of "bureau signataire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




État contractant [ puissance contractante | état signataire | signataire | pays signataire ]

contracting State [ contracting power | signatory State | signatory ]


partie signataire | signataire d'une convention collective

signatory to a collective agreement


signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

signing officer | authorized signing officer


signataire | état signataire

signatory | signatory state




bureau très en vue [ bureau de renom | bureau renommé | bureau très connu | bureau prestigieux | bureau à grande visibilité | bureau très visible | bureau d'une grande visibilité | bureau à visibilité élevée | bureau des plus connus ]

high-profile office




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les citoyens peuvent se plaindre concernant d'éventuelles irrégularités des signataires du code auprès du bureau du plénipotentiaire, qui enquête sur les plaintes et demande que la situation soit corrigée.

Citizens can complain about incorrect behaviour of the Code's signatories in the Plenipotentiary's office, which investigates the complaints and asks for corrections.


Chaque bureau signataire peut cependant décider de se retirer de l'accord moyennant communication écrite de sa décision au secrétaire général du Conseil des bureaux qui en informera immédiatement les autres bureaux signataires ainsi que la Commission de l'Union européenne.

However, each signatory Bureau may decide to withdraw from this Agreement by giving written notice of that decision to the Secretary-General of the Council of Bureaux who shall, in turn, immediately so inform the other signatory Bureaux and the Commission of the European Union.


Chaque bureau signataire peut cependant décider de se retirer de l'accord moyennant communication écrite de sa décision au secrétaire général du Conseil des bureaux qui en informera immédiatement les autres bureaux signataires ainsi que la Commission de l'Union européenne.

However, each signatory Bureau may decide to withdraw from this Agreement by giving written notice of that decision to the Secretary-General of the Council of Bureaux who shall, in turn, immediately so inform the other signatory Bureaux and the Commission of the European Union.


Le bureau signataire concerné demeure responsable, dans les termes du présent accord et de ses annexes, pour satisfaire à toute demande de remboursement en relation avec le règlement de réclamations provenant d'accidents survenus jusqu'à l'expiration de la période définie ci-dessus.

The signatory Bureau concerned shall remain liable under this Agreement and its Annexes, to satisfy all reimbursement demands relating to the settlement of claims arising from accidents occurring up to the expiry of the period defined above.


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Le bureau signataire concerné demeure responsable, dans les termes du présent accord et de ses annexes, pour satisfaire à toute demande de remboursement en relation avec le règlement de réclamations provenant d'accidents survenus jusqu'à l'expiration de la période définie ci-dessus.

The signatory Bureau concerned shall remain liable under this Agreement and its Annexes, to satisfy all reimbursement demands relating to the settlement of claims arising from accidents occurring up to the expiry of the period defined above.


Le secrétaire général du Conseil des bureaux délivrera des copies conformes du présent accord à chaque bureau signataire.

The Secretary-General of the Council of Bureaux shall provide each signatory Bureau with authorised copies of this Agreement.


Le secrétaire général du Conseil des bureaux délivrera des copies conformes du présent accord à chaque bureau signataire.

The Secretary-General of the Council of Bureaux shall provide each signatory Bureau with authorised copies of this Agreement.


Nous avons également donné notre appui à un train de propositions novatrices, qui comprennent notamment l'organisation de réunions annuelles des États signataires du TNP et la création d'un bureau permanent, chargé de convier des réunions extraordinaires des parties au Traité en cas de problème urgent mettant toute la communauté des signataires en cause—souvenons-nous, par exemple, des tests sur des armes nucléaires en Inde et au Pakistan, ou encore de l'annonce de son retrait par la Corée du Nord.

In addition, we are espousing an innovative set of proposals that would establish for the first time annual meetings of NPT states parties and a standing bureau that would be empowered to convene extraordinary sessions of the treaty membership under conditions of urgent challenge to the NPT community. That, for example, was the case when India and Pakistan tested nuclear weapons, or when North Korea announced its withdrawal decision.


La Commission a décidé de traduire l'Irlande devant la Cour de justice au motif que les règles de cette dernière concernant le poinçonnage des ouvrages en métal précieux constituaient une entrave commerciale injustifiée contraire à l'article 30 du Traité selon l'interprétation qu'en donne la Cour de justice (arrêt "Houtwipper" du 15 septembre 1994, affaire C-293/93). Plus particulièrement, la loi de 1981 relative au poinçonnage et les règlements de 1983 et de 1990 donnent lieu à de nombreux problèmes: nombre limité de "titres" reconnus, obligation d'apposer soit un poinçon reconnu internationalement par la convention de Vienne (dont les États membres ne sont pas tous signataires) ...[+++]

In particular, the 1981 Hallmarking Act and the hallmarking regulations of 1983 and 1990 give rise to a number of problems such as a limited range of recognised standards of fineness, the obligation to use either a hallmark recognised internationally by the Vienna Convention (to which not all Member States are signatories) or a hallmark of the Dublin Office, the obligation for imported objects to carry a "sponsor's mark" registered in Ireland and the fact that the hallmarks imposed on imported objects differ from those used for objects made in Ireland.


Sous réserve de dispositions particulières à arrêter en ce qui concerne l'utilisation de l'informatique, l'original de la signature manuscrite de la personne intéressée, suivie de ses nom et prénom, doit figurer sur l'exemplaire appelé à rester au bureau d'exportation. Lorsque l'intéressé est une personne morale, le signataire doit faire suivre sa signature et ses nom et prénom de l'indication de sa qualité, si les parties contractantes l'exigent.

Subject to specific provisions to be adopted with regard to the use of computerized systems, the original of the handwritten signature of the person concerned must be given on the copy which is to remain at the office of departure followed by the full name of that person. When the person concerned is a legal person, the signatory should add his status after his signature and name, if so required by the Contracting Parties.


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