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Auditeur énergétique du bâtiment
Bateau immatriculé
Bureau d'enregistrement
Bureau des immatriculations
Bâtiment
Bâtiment agricole
Bâtiment d'élevage
Bâtiment de ferme
Bâtiment immatriculé
Construction
Construction d'immeuble
Construction de bâtiment
Diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment
Diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
Enregistrement
Grange
Greffe
Immatriculation
Immeuble
Industrie de la construction
Industrie du bâtiment
Navire immatriculé
Numéro d'immatriculation
Registre
Registre canadien d’immatriculation des bâtiments
étable

Translation of "bâtiment immatriculé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bâtiment immatriculé | navire immatriculé

registered ship | registered vessel


navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]

registered ship [ registered vessel ]


bâtiment [ construction | immeuble ]

building [ construction | construction(UNBIS) ]


Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments

Vessel Registration and Tonnage Regulations


Registre canadien d’immatriculation des bâtiments

Canadian Register of Vessels


bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]

agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]


industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]

building industry [ building construction | construction industry ]


auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment

energy performance certificate assessor | household energy use assessor | energy assessor | energy performance assessor


bureau d'enregistrement | bureau des immatriculations | enregistrement | greffe | immatriculation | registre

registry


immatriculation | numéro d'immatriculation

licence number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
48. Tout bâtiment immatriculé à l’étranger qui est affrété coque nue exclusivement par une personne qualifiée peut être enregistré sous le régime de la présente partie à titre de bâtiment affrété coque nue pour la durée de l’affrètement si l’immatriculation est suspendue à l’égard du droit de battre pavillon de cet État pour la durée de l’affrètement.

48. A vessel that is registered in a foreign state and that is bare-boat chartered exclusively to a qualified person may be listed under this Part as a bare-boat chartered vessel for the duration of the charter if, for the duration of the charter, the registration is suspended in respect of the right to fly the flag of that state.


65 (1) Le propriétaire d’un bâtiment immatriculé sous le régime de la présente partie, à l’exception de celui qui est immatriculé dans la partie du Registre sur les petits bâtiments, ou d’une part dans ce bâtiment, ou d’un bâtiment inscrit à titre de bâtiment en construction au Canada, peut donner le bâtiment ou la part en garantie comme hypothèque, laquelle doit être enregistrée sous le régime de la présente partie.

65 (1) The owner of a vessel registered under this Part other than in the small vessel register, of a share in such a vessel or of a vessel recorded as being built in Canada may give the vessel or share, as the case may be, as security for a mortgage to be registered under this Part.


(2) Le ministre peut enjoindre à tout bâtiment immatriculé à l’extérieur du Canada de rester à l’extérieur du Canada ou de ne pas entrer ou accoster dans une installation maritime s’il a des motifs raisonnables de croire que le bâtiment ou des personnes ou biens se trouvant à son bord n’ont pas été soumis à un contrôle ou à d’autres mesures sécuritaires équivalents à ceux applicables, en vertu de la présente loi, à un bâtiment immatriculé au Canada.

(2) The Minister may direct that a vessel registered outside Canada remain outside Canada, proceed out of Canada or not enter or dock at a marine facility if the Minister has reasonable grounds to believe that the vessel or any persons or goods on board it have not been subjected to screening or other measures equivalent to the authorized screening or other measures that would apply under this Act if the vessel were registered in Canada.


Sur motion de Brent St-Denis, il est convenu Que le projet de loi C-14, à l'article 141, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 4, page 67, de ce qui suit : " des bâtiments immatriculés, enregistrés, inscrits ou faisant l'objet d'un permis sous le régime de la présente loi, où qu'ils soient, et de tous les bâtiments dans " L'article 141, ainsi modifié, est adopté.

On motion of Brent St-Denis, it was agreed That Bill C-14, in Clause 141, be amended by replacing line 4 on page 67 with the following: " all other vessels in Canadian waters" . Clause 141, as amended, carried.


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Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes «ou est immatriculé dans celui-ci» comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre, soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

For the purposes of this Regulation, the expression ‘or is registered in a Member State’ should be considered to mean that the flag State for the purposes of bareboat charter-out registration is either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


Le propriétaire d’un bâtiment, ou son représentant, doit porter tout changement de nom ou de propriété du bâtiment, tout rejaugeage ainsi que tout changement de numéro d’immatriculation ou de port d’attache à la connaissance des autorités compétentes. Il doit leur faire parvenir le certificat communautaire en vue de sa modification».

The owner of a craft, or his representative, shall bring to the notice of the competent authority any change in the name or ownership of a craft, any re-measurement, and any change in the registration or home port, and shall send the Community certificate to that authority for amendment’.


«Le propriétaire du bâtiment, ou son représentant, doit porter tout changement de nom ou de propriété du bâtiment, tout rejaugeage ainsi que tout changement de numéro d’immatriculation ou de port d’attache à la connaissance de l’autorité compétente et doit faire parvenir le certificat communautaire à ladite autorité en vue de sa modification».

The owner of the craft, or his representative, shall bring to the notice of the competent authority any change in the name or ownership of the craft, any re-measurement, and any change in the registration number or home port, and shall send the Community certificate to that authority for amendment’.


Les États membres et la Commission devraient prendre les mesures nécessaires afin d'inviter l'OMI à élaborer des lignes directrices concernant l'inscription de navires au registre d'immatriculation au titre de bâtiments en affrètement coque nue (externe).

Necessary steps should be taken by the Member States and the Commission to invite the IMO to develop guidelines on the concept of bareboat charter-out registration.


Si le bâtiment ne possède pas encore de numéro européen d'identification au moment de la délivrance du certificat communautaire, ce numéro est attribué au bâtiment par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouve son lieu d'immatriculation ou son port d'attache.

Unless the craft possesses a European Vessel Identification Number at the time of issue of the Community Certificate it shall be assigned to that craft by the competent authority of the Member State in which the craft has been registered or has its home port.


Ce qui est intéressant, dans le champ d'application de cette loi, consiste à ce que les bâtiments, les ports et les installations maritimes au Canada et les bâtiments immatriculés au Canada partout ailleurs sont couverts par cette loi.

An interesting point is that this legislation will cover ships, ports and marine facilities in Canada and ships registered in Canada anywhere else in the world.


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