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Arrêt de la respiration
Asphyxie
Balustrade
Bateau étranger
Bâtiment
Bâtiment étranger
Capital sous contrôle étranger
Capital à contrôle étranger
Capital étranger
Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage
Compression de la trachée
Construction
Direction des bâtiments à l'étranger
Fenêtre
Immeuble
Mur
Mât
Navire étranger
Obstruction de la respiration
Par corps étranger dans l'œsophage
Plancher
Pont
Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers
Suffocation
Toit
Tour
Tourelle
Viaduc
étouffement

Translation of "bâtiment étranger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bâtiment étranger | navire étranger

foreign ship | foreign vessel


navire étranger [ bâtiment étranger | bateau étranger ]

foreign ship [ foreign vessel ]


Groupe de travail fédéral-provincial sur la surpêche par les bâtiments étrangers

Federal-Provincial Working Group on Foreign Overfishing


Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers [ Règlement concernant la pêche par les bâtiments de pêche étrangers dans les eaux des pêcheries canadiennes ]

Foreign Vessel Fishing Regulations [ Regulations respecting fishing in Canadian fisheries waters by foreign fishing vessels ]


Direction des bâtiments à l'étranger

Real Estate Abroad Department


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body


bâtiment [ construction | immeuble ]

building [ construction | construction(UNBIS) ]


capital à contrôle étranger | capital étranger | capital sous contrôle étranger

foreign-owned


Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage

Fall from, out of or through building or structure


chute à travers, du haut de:balcon | balustrade | bâtiment | fenêtre | mât | mur | plancher | pont | toit | tour | tourelle | viaduc |

fall from, out of or through:balcony | bridge | building | flag-pole | floor | railing | roof | tower | turret | viaduct | wall | window |
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concernant les nouvelles règles que vient juste d'annoncer l'OPANO, vous avez dit que vous vous opposez à cette réduction de la surveillance au moyen d'observateurs à 25 p. 100. Même si on renforce le SSN — ou Système de surveillance des navires —, nous avons appris hier que si le SSN d'un bâtiment étranger ne fonctionne pas, ce bâtiment étranger n'est pas tenu de retourner à un port pour le faire réparer.

In the new rules just announced by NAFO, you said that you are opposed to this reduction of observers down to 25 per cent. Although they are increasing the VMS, the vessel monitoring system, we found out yesterday that if a foreign vessel's VMS is not working, that foreign vessel does not have to return to a port to get it fixed.


Vous vous souviendrez qu'au moins un des témoins qui a comparu a déclaré que, selon lui, il serait préférable, à l'alinéa 139(2)a), de parler de la fourniture de marchandises « au » bâtiment étranger, plutôt que de dire « à un bâtiment étranger ».

You will recall that at least one of the witnesses had indicated that they thought it would be better drafting if, in proposed paragraph 139(2)(a), one referred to goods supplied to “the” foreign vessel, as opposed to “a” foreign vessel.


Les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des bâtiments en propriété et des droits (1) de propriété limités sur des biens immobiliers moyennant la permission du ministère des finances.

Foreign juridical persons and foreign citizens with permanent residence abroad can acquire ownership of buildings and limited property rights (1) of real estate subject to the permission of the Ministry of Finance.


e)Services d'ingénierie[Tous les États membres sauf RO: CPC 8672. RO: uniquement les services de conseil et de consultation en matière d'ingénierie (CPC 86721) et les services d'établissement de plans techniques pour les installations mécaniques et électriques des bâtiments (CPC 86723)] | 1)CY, EL, IT, MT, PT: non consolidé.BG: néant, sauf pour conditions spécifiées au point 4) ci-dessous.2)BG: néant, sauf pour conditions spécifiées au point 4) ci-dessous.3)BG: les ressortissants étrangers ne peuvent fournir de services qu'en qualité ...[+++]

(e)engineering services(all Member States, except RO: CPC 8672. RO: only advisory and consultative engineering services (CPC 86721) and engineering design services for mechanical and electrical installations for buildings (CPC 86723)) | (1)CY, EL, IT, MT, PT: unboundBG: none, except for the conditions specified in (4) below (2)BG: none, except for the conditions specified in (4) below (3)BG: foreign persons are to provide the services only in partnership with, or as subcontractors of, local service suppliers where the project is of national or regional significance.This does not apply to projects which have been put up for international ...[+++]


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Une distinction est établie entre un « bâtiment canadien » et un « bâtiment étranger », parce que certaines mesures d’application autorisées par le projet de loi ne peuvent être prises contre des bâtiments étrangers dans la zone économique exclusive du Canada sans le consentement du ministre de l’Environnement ou du procureur général du Canada.

A “Canadian vessel” is distinguished from a “foreign vessel,” because certain enforcement actions authorized by the bill could not be taken against foreign vessels in the exclusive economic zone of Canada without the consent of the Minister of the Environment or the Attorney General of Canada.


Aux termes du paragraphe 18.3(6), dans le cas où l’accusé est un bâtiment étranger ou un étranger qui se trouvait à bord d’un tel bâtiment au moment où l’infraction a été commise, le procureur général du Canada doit consentir à la continuation des poursuites au plus tard huit jours après qu’elles ont été intentés, sinon il faut mettre fin aux poursuites et retirer les accusations contre l’accusé.

According to section 18.3(6), if the accused is a foreign vessel or a foreign national, the Attorney General must consent to the continuation of proceedings within 8 days, or else the prosecution cannot continue and the charges against the accused must be withdrawn or stayed.


Cette rubrique englobe les Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger (code 250) et les Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante (code 251).

Comprises Construction Abroad (code 250) and Construction in the Compiling Economy (code 251).


2.10. Parmi les unités dont la fonction principale consiste à consommer, sauf pour leur activité de propriétaire de terrains et de bâtiments, on considère comme unités résidentes les ménages qui ont un centre d'intérêt économique dans le pays, même s'ils se rendent à l'étranger pour une courte durée (moins d'un an).

2.10. In the case of units which are principally engaged in consumption, except in their capacity as owners of land and buildings, households which have a centre of economic interest in the country are deemed to be resident units, even if they go abroad for short periods (less than a year).


2.10. Parmi les unités dont la fonction principale consiste à consommer, sauf pour leur activité de propriétaire de terrains et de bâtiments, on considère comme unités résidentes les ménages qui ont un centre d'intérêt économique dans le pays, même s'ils se rendent à l'étranger pour une courte durée (moins d'un an).

2.10. In the case of units which are principally engaged in consumption, except in their capacity as owners of land and buildings, households which have a centre of economic interest in the country are deemed to be resident units, even if they go abroad for short periods (less than a year).


Il convient de noter que le Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers, C.R.C., ch. 815, pris sous le régime de la Loi sur les pêches prévoit des restrictions explicites en matière de pêche pour les bâtiments étrangers.

Note that the Foreign Vessel Fishing Regulations, C.R.C., c. 815, made under the Fisheries Act set out detailed fishing restrictions applicable to foreign vessels.




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bâtiment étranger ->

Date index: 2023-05-16
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