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Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
Bâtiments et ouvrages
Bâtiments et ouvrages de génie civil
Chute
Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage
Combustion lente
Conflagration
D'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes
De
Effondrement
Fonte
Garnitures
Heurt par un objet tombant
Incendie
Mobilier
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
Saut
édifices et autres constructions

Translation of "bâtiments et ouvrages " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bâtiments et ouvrages de génie civil

building and construction




autres bâtiments et ouvrages de génie civil

other buildings and structures




terrains, bâtiments et ouvrages

land, buildings and works


édifices et autres constructions [ bâtiments et ouvrages de génie civil ]

buildings and construction works


Exposition à un feu non maîtrisé, dans un bâtiment ou un ouvrage

Exposure to uncontrolled fire in building or structure


chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration

collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |


Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage

Fall from, out of or through building or structure


responsabilité du propriétaire d'ouvrage (1) | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages (2)

liability of the owner of a construction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Adhésifs structuraux — Caractérisation des adhésifs anaérobies pour assemblages métalliques coaxiaux dans les bâtiments et ouvrages de génie civil

Structural adhesives — Characterisation of anaerobic adhesives for co-axial metallic assembly in building and civil engineering structures


5. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le sommet dépasserait le niveau, à cet endroit, de l’une quelconque des surfaces indiquées ci-après qui surplombent la surface du terrain sur lequel serait situé le bâtiment, l’ouvrage, l’objet, ou le rajout, à savoir :

5. No person shall erect or construct, on any land to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at that point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,


4. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, un ouvrage ou un objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que

4. No person shall erect or construct on any land to which these Regulations apply any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at the location of that point, any


5. Il est interdit d’ériger ou de construire sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, un ouvrage ou un objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que

5. No person shall erect or construct, on any land to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at the location of that point, any


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601.24 (1) Quiconque se propose de construire ou de modifier un bâtiment, un ouvrage ou un objet, ou de lancer un objet amarré, en avise le ministre en conformité avec les exigences de la norme 621 si ce bâtiment, cet ouvrage ou cet objet, ou cet objet amarré, constituera un obstacle à la navigation aérienne.

601.24 (1) Any person who plans to construct or modify a building, structure or object, or launch a tethered object shall notify the Minister of the proposed construction, modification or launch in accordance with the requirements of Standard 621 if the building, structure or object, or tethered object, will constitute an obstacle to air navigation.


Ouvrage de construction: bâtiments et ouvrages du génie civil.

Construction works: buildings and civil engineering works.


L’entretien et la réparation de bâtiments et ouvrages de génie civil sont exclus, car ils sont inclus dans la rubrique Bâtiment et travaux publics.

Construction maintenance and repairs are excluded as they are included under Construction.


Bâtiment et travaux publics couvre la construction, la rénovation, la réparation ou l’agrandissement d’actifs immobilisés qui se présentent sous la forme de bâtiments, les aménagements fonciers relevant de l’ingénierie et d’autres ouvrages de génie civil (y compris les routes, ponts, barrages, etc.).

Construction covers the creation, renovation, repair, or extension of fixed assets in the form of buildings, land improvements of an engineering nature, and other engineering constructions (including roads, bridges, dams, etc).


Tous les États membres, les autorités locales et d'autres acheteurs publics seront encouragés à inscrire des exigences de durabilité dans leurs propres procédures d'adjudication pour les bâtiments et les autres travaux de construction, ainsi qu'en relation avec l'utilisation des fonds publics destinés à des bâtiments et d'autres ouvrages.

All Member States, local authorities and other public purchasers will be encouraged to introduce sustainability requirements in their own tendering procedures for buildings and other construction works and in relation to the use of public funds for buildings and other construction works.


– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur ...[+++]

- That Clause 98 be amended by replacing lines 27 to 37 on page 58 with the following: " 98 (1) The Governor in Council may make regulations for the management, control, development and use of the Seaway and property and undertakings in connection with the Seaway, including regulations respecting (a) the navigation and use by ships of the navigable waters of the Seaway, including the mooring, berthing and loading and unloading of ships and equipment for the loading and unloading of ships; (b) the use and environmental protection of the Seaway or any land used in connection with the Seaway, including the regulation or prohibition of equipment, structures, works and operations; (c) the re ...[+++]




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bâtiments et ouvrages ->

Date index: 2021-09-08
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