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Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice des quotas
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Counseling sans bénéfice
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les surplus de bénéfices
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Profit net
Quota agricole
Quota laitier
Résultat de l'exercice
Résultat issu des activités poursuivies
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Résultats issus des activités poursuivies

Traduction de «bénéfice des quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax






impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


quota agricole [ quota laitier ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'attribution de quotas pour le 1,1,1-trichloroéthane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe IV.

4. The allocation of quotas for 1,1,1-trichloroethane during the period 1 January to 31 December 2016 shall be for the purposes and to the undertakings indicated in Annex IV.


1. L'attribution de quotas pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe I.

1. The allocation of quotas for chlorofluorocarbons 11, 12, 113, 114 and 115 and other fully halogenated chlorofluorocarbons during the period 1 January to 31 December 2016 shall be for the purposes and to the undertakings indicated in Annex I.


3. L'attribution de quotas pour le tétrachlorure de carbone au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe III.

3. The allocation of quotas for carbon tetrachloride during the period 1 January to 31 December 2016 shall be for the purposes and to the undertakings indicated in Annex III.


2. L'attribution de quotas pour les halons au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe II.

2. The allocation of quotas for halons during the period 1 January to 31 December 2016 shall be for the purposes and to the undertakings indicated in Annex II.


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En outre, la mise en œuvre du plan national a une incidence limitée sur la position de BEH sur le marché, car seule une partie (25 %) de sa capacité provient d’actifs de production basés sur le charbon, admissibles au bénéfice de quotas d’émission à titre gratuit.

Moreover, the implementation of the national plan has a limited impact on the market position of BEH as only a part (25%) of its capacity stems from coal based generation assets eligible for free allowances.


Le CDRFN prie le comité, au moment où il entreprend son étude spéciale des allocations de quota et des bénéfices en découlant, d'utiliser ces obligations constitutionnelles de la Couronne comme jalon pour déterminer si les allocations et les bénéfices actuels alloués aux pêcheurs du Nunavut sont équitables; s'ils ne le sont pas, nous invitons le comité à déterminer les allocations et les bénéfices qui seraient équitables à l'avenir.

The NWMB requests that the committee, as it undertakes this special study on quota allocations and benefits, use these constitutional obligations of the Crown as a yardstick to measure whether present allocations and benefits to Nunavut fishers are fair; and if they are not, to determine what allocations and benefits would be fair in the future.


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut and du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant, dépose maintenant son rapport intitulé Les pêches au Nunavut: Allocations de quotas et retombées économiques, qui est joint.

Your Committee, which was authorized by the Senate on Friday, February 13, 2004 to examine and report on matters relating to quota allocations and benefits to Nunavut and Nunavik fishermen, now tables its report entitled Nunavut Fisheries: Quota Allocations and Benefits, which is attached hereto.


Les coûts admissibles doivent être calculés nets de tous bénéfices et coûts d'exploitation liés à l'investissement supplémentaire nécessité par les économies d'énergie, engendrés durant les trois premières années de vie de cet investissement dans le cas des PME, durant les quatre premières années de vie de l'investissement dans le cas des grandes entreprises qui ne font pas partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO2 et durant les cinq premières années dans le cas des grandes entreprises qui font partie du sy ...[+++]

The eligible costs shall be calculated net of any operating benefits and costs related to the extra investment for energy saving and arising during the first three years of the life of this investment in the case of SMEs, the first four years in the case of large undertakings that are not part of the EU CO2 Emission Trading System and the first five years in the case of large undertakings that are part of the EU CO2 Emission Trading System.


À l’automne 2003, le Comité a entrepris une étude sur les allocations et les bénéfices de quotas aux pêcheurs du Nord et sur les bénéfices que ceux-ci pourraient en tirer.

In the fall of 2003, the Committee undertook a study on matters relating to quota allocations and benefits to northern fishers.


La Cour a conclu qu'en raison du principe de la confiance légitime, ces producteurs pouvaient légitimement s'attendre à ne pas être exclus du bénéfice des quotas laitiers.

The Court found that, on the basis of the principle of legitimate expectations, these farmers could legitimately expect that they would not be barred from the milk quota scheme.


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