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Bénéfice
Bénéfice avant déduction des impôts
Bénéfice avant impôts
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice par déduction
Bénéfices après déduction de l'impôt
Counseling avec bénéfice
Effectuer une déduction
Effectuer une retenue
Faire une déduction
Faire une retenue
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les sociétés
Opérer une déduction
Opérer une retenue
Pratiquer une déduction
Pratiquer une retenue
Profit

Traduction de «bénéfice par déduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bénéfice avant déduction des impôts | bénéfice avant impôts

income before taxes | profits before taxation


bénéfices après déduction de l'impôt

income after taxes | profit after taxation


Calcul de la déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada [ Calcul des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada ]

Calculation of Canadian Manufacturing and Processing Profits Deductions


déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation

manufacturing and processing profits deduction


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit




impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]

make a deduction


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le montant total de l’impôt ainsi établi ne peut excéder l’impôt sur le revenu applicable à une société argentine majoré de 10 pour cent de tels bénéfices après déduction de l’impôt sur les sociétés.

However, the total amount of tax so charged shall not exceed the income tax applied on profits of an Argentine company plus 10 per cent of such profits after deduction of such company tax.


Afin d’empêcher que les sociétés transfrontières ne planifient leurs paiements au sein du groupe de façon à bénéficier d'une double non-imposition, le pays de l'UE de la société mère ou de l’établissement stable doit imposer les bénéfices perçus, dans la mesure où ces bénéfices sont déductibles par la filiale.

In an effort to prevent cross-border companies from scheduling their payments within the group in order to benefit from double non-taxation, the EU country of the parent company or of the permanent establishment must tax the profits received, insofar as these profits are deductible by the subsidiary.


Les déductions fiscales accordées au moyen du système des décisions anticipées relatives aux bénéfices excédentaires dépassent généralement 50%, et atteignent parfois 90%, des bénéfices concernés par la décision anticipée.

The deductions granted through the excess profit ruling system usually amount to more than 50% of the profits covered by the tax ruling and can sometimes reach 90%.


soit s'abstiennent d'imposer ces bénéfices dans la mesure où ces derniers ne sont pas déductibles par la filiale, et les imposent dans la mesure où ils sont déductibles par la filiale; ».

refrain from taxing such profits to the extent that such profits are not deductible by the subsidiary, and tax such profits to the extent that such profits are deductible by the subsidiary; or’.


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2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État mem ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been ch ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État mem ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been ch ...[+++]


Les revenus perçus par les actionnaires de fonds d’investissement sont définis comme les revenus des investissements du portefeuille du fonds d’investissement, après déduction des frais de fonctionnement Les bénéfices nets des fonds d’investissement, après déduction des frais de fonctionnement, appartiennent aux actionnaires.

Shareholders’ income from investment funds is defined as the investment income earned on the fund’s investment portfolio after deducting operating expenses. The net earnings of investment funds after deducting the operating expenses belong to shareholders.


Le nouveau régime présenté dans le projet de loi C-48, qui sera graduellement mis en application sur cinq ans, imposera le même taux sur les bénéfices des entreprises du secteurs des ressources naturelles que sur les bénéfices des autres sociétés, et il accordera une déduction des coûts réels de production, y compris les redevances provinciales, les autres redevances à la Couronne ainsi que les impôts miniers, plutôt qu'une déduction arbitraire.

The new regime introduced in Bill C-48, to be phased in over five years, will ensure that resource sector firms are subject to the same statutory rate of corporate income tax as firms in other sectors and that they will be able to deduct actual costs of production, including provincial and other Crown royalties and mining taxes, rather than an arbitrary allowance.


Si nous cherchons à attirer des investissements de l'étranger, il est beaucoup plus facile de mentionner que la loi prévoit un taux de 21 p. 100. Si nous disons que la loi prévoit un taux d'imposition de 28 p. 100, mais que les bénéfices tirés des ressources sont déductibles et que des crédits d'impôt à l'investissement, des déductions pour amortissement accéléré et des déductions pour épuisement sont possibles, la situation devient trouble et compliqu ...[+++]

If we are trying to attract investment from overseas, it is much easier to quote a statutory tax rate of 21%. If we quote the statutory tax rate of 28% but indicate that resource rents are deductible and investment tax credits, accelerated capital cost allowances and depletion allowances are available, it gets muddy and complicated.


Pour remédier à cette difficulté certains Etats membres permettent déjà d'imputer l'impôt étranger sur leur propre impôt (méthode d'imputation ou de crédit d'impôt), d'autres, qui exonèrent le bénéfice de l'établissement étranger autorisent parfois la déduction temporaire des pertes étrangères et leur réintégration ultérieure dans les résultats du siège à concurrence des sommes admises en déduction (méthode de déduction avec réintégrations ultérieure) (2) (voir annexes) Po ...[+++]

To resolve this difficulty, some Member States allow foreign tax to be credited to the domestic tax payable (imputation or tax credit method) while others which exempt the profits of foreign undertakings allow foreign losses to be deducted temporarily in some cases and to be reincorporated at a later date into the results of the head office to the extent of the amounts previously deducted (deduction method with subsequent reincorporation).2 (See annexes) In order to take account of the different practices in Member States but also to rationalize those practices, the proposal for a Directive envisages two technical methods for taking loss ...[+++]


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