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Bénéficiaire de revenus
Bénéficiaire des fruits
Bénéficiaire des revenus
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires d'autres revenus de transferts
Bénéficiaires de revenus de la propriété
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Faibles revenus
Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
Usufruitier

Traduction de «bénéficiaire de revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de revenus de la propriété et de transferts [ bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts ]

recipient of property and transfer income




usufruitier | bénéficiaire des revenus | bénéficiaire des fruits

income beneficiary


bénéficiaires de revenus de la propriété

recipients of property income


bénéficiaires d'autres revenus de transferts

recipients of other transfer incomes


Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

Income Allocations and Designations to Beneficiaries


Etat du revenu de production réputé des bénéficiaires pour l'année en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

Statement of Beneficiary's Deemed Production Revenue for the Year Pursuant to subsections 82(5) and 82(5.1) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act




bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une retenue à la source est un impôt qui, lorsque des revenus sont transférés à l'étranger, est perçu à la source au lieu d'être versé par le bénéficiaire des revenus.

A withholding tax refers to a tax that is paid at source when income is transferred cross-border rather than being paid by the recipient of the income.


Aux fins du présent paragraphe, il est indifférent que l'opérateur économique concerné soit le débiteur de la créance produisant les revenus ou l'émetteur du titre, ou l'opérateur chargé par le débiteur ou l'émetteur ou encore par le bénéficiaire effectif de payer les revenus ou d'en attribuer le paiement.

For the purposes of this paragraph, it is irrelevant whether the economic operator concerned is the debtor or issuer of the claim or security which produces the income or the economic operator charged by the debtor or issuer or by the beneficial owner with paying the income or securing the payment of the income.


le premier opérateur économique a des raisons de penser, sur la base des informations dont il dispose, que le second opérateur économique paiera les revenus ou attribuera ce paiement au profit immédiat d'un bénéficiaire effectif qui est une personne physique et dont le premier opérateur économique sait qu'il est résident d'un autre État membre, eu égard à l'article 3.

the first economic operator has reasons to believe, on the basis of available information, that the second economic operator will pay the income to, or secure such a payment for the immediate benefit of a beneficial owner who is an individual known by the first economic operator to be a resident of another Member State, having regard to Article 3.


Pendant la période de transition, la présente directive a pour objectif de garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs qui sont des personnes physiques ayant qualité de résidents fiscaux d'un autre État membre».

During the transitional period, the aim of this Directive shall be to ensure minimum effective taxation of savings in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State’.


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3. estime qu'il est nécessaire de créer, dans le contexte de la politique des finances publiques, un environnement qui soit propice à la croissance et à l'emploi dans l'économie, et de promouvoir une concurrence fiscale saine dans l'Union européenne, en sorte que la charge fiscale soit largement répartie sur les salariés et les consommateurs, les entreprises et les bénéficiaires de revenus du capital; signale que l'Union européenne doit promouvoir des systèmes fiscaux, afin d'encourager la création d'entreprises nouvelles et l'innovation technologique;

3. Regards it as necessary to set up a public finance policy environment that is favourable to growth and employment in the economy, and to promote healthy tax competition in the European Union so that the tax burden is widely shared by employees and consumers, businesses and those deriving income from capital; points out that the European Union must promote tax arrangements to encourage the creation of new businesses and technological innovation;


Cet accord, tout comme ceux relatifs à l'Andorre et au Liechtenstein, comprend quatre éléments: retenue à la source partagée avec l'Etat de résidence, transmission volontaire d'informations à l'initiative du bénéficiaire des revenus, close de réexamen, accomplissement de progrès en matière d'échange de renseignements en cas de fraude fiscale.

This agreement, like those relating to Andorra and Liechtenstein, comprises four elements: withholding of tax at source shared with the State of residence, voluntary disclosure of information at the initiative of the income recipient, a review clause and progress on exchanges of information in cases of tax fraud.


Dans ce contexte, le rapporteur rappelle que la politique de tarification de l'eau doit être complétée par l'amélioration des infrastructures existantes, lesquelles doivent être les principales bénéficiaires des revenus dégagés par cette tarification.

Your draftsman would remind you that water pricing policy needs to be backed up by improvement of existing infrastructures, which should be the main beneficiaries of the revenue generated by water pricing.


Il est hors de doute qu'un État, en tant qu'État et, dans le cas présent, propriétaire à 100 % d'une entreprise, ne constitue pas un bénéficiaire de revenus et ne peut donc démontrer de perte de revenus.

There can be no question of a State as an entity, and in this case, as the 100% owner of a company, being a drawer of income, and therefore it cannot suffer loss of income either.


25. souhaite l'adoption d'une décision sur une directive concernant la taxation des revenus sous forme d'intérêts, qui permettra d'éradiquer l'évasion fiscale pratiquée par les bénéficiaires de revenus sous forme d'intérêts dans les frontières de l'Union; réaffirme que tous les revenus de l'épargne devraient être, aux termes de la directive précitée, traités à égalité, et que les privilèges accordés aux grands investisseurs sont absolument inacceptables;

25. Awaits a decision on a Directive on the taxation of interest income which will eliminate tax evasion by beneficiaries of income in the form of interest payments within the Union; reiterates its view that all income from savings must be treated equally under that Directive and that privileges for big investors are absolutely unacceptable;


Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d'un État membre en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale ou avec d'autres revenus sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises au titre de la législation d'un autre État membre ou de revenus obtenus sur le territoire d'un autre État membre.

Provisions concerning reduction, suspension or withdrawal of benefit provided for in the legislation of a Member State in the case of overlapping with other social security benefits or other income may be invoked, even if the right to such benefits was acquired under the legislation of another Member State or such income arises in the territory of another Member State.


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