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cabotage consécutif en anglais :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cabotage consécutif, droit de cabotage consécutif, droit de huitième liberté, huitième liberté de l'air, huitième liberté de l'air, cabotage «consécutif», cabotage aérien, cabotage routier, cabotage maritime, recherche de lignes PBX à numéros non-consécutifs, cabotage, cabotage aérien, commerce de cabotage, commerce côtier, -*- consecutive cabotage, consecutive cabotage, eighth freedom of the air, eighth freedom right, Eighth Freedom of the Air, Eighth Freedom Right, air cabotage, road cabotage, maritime cabotage, coastal shipping, coastal trade, nonconsecutive hunting, cabotage, coastal shipping, coastwise shipping, coasting trade, coastwise trade, Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act,

cabotage consécutif

consecutive cabotage


droit de cabotage consécutif | droit de huitième liberté | huitième liberté de l'air

consecutive cabotage | eighth freedom of the air | eighth freedom right


huitième liberté de l'air [ droit de huitième liberté | cabotage «consécutif» ]

Eighth Freedom of the Air [ Eighth Freedom Right | consecutive cabotage ]


cabotage aérien

air cabotage


cabotage routier

road cabotage


cabotage maritime

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]


recherche de lignes PBX à numéros non-consécutifs | recherche de poste libre dans un groupe à numéros non-consécutifs

nonconsecutive hunting


cabotage | cabotage aérien

cabotage


cabotage [ commerce de cabotage | commerce côtier ]

coastal shipping [ coastwise shipping | coasting trade | coastwise trade ]


Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]

Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
s'efforcer d'améliorer l'accès aux marchés étrangers et de réduire les pratiques réglementaires qui nuisent à la concurrence, principalement celles qui portent préjudice à l'environnement et diminuent l'efficacité des services de transport, ainsi que les restrictions imposées à l'actionnariat étranger par des pays extérieurs à l'Union, tout en garantissant juridiquement le droit des pouvoirs publics à réglementer les transports et à garantir les transports publics; s'attaquer aux restrictions dans le secteur du cabotage et éviter que des transporteurs ne reviennent à vide de leur pays d'accueil, notamment dans les annexes sur les transports maritimes et aériens;

to seek improved access to foreign markets and a reduction in anti-competitive regulatory practices, most importantly those which are harmful to the environment and reduce the efficiency of transport services and those restrictions imposed by non-EU countries regarding foreign ownership, while legally securing public authorities’ right to regulate over transport and guarantee public transportation; to address restrictions in the cabotage sector and to avoid carriers returning empty from their host countries, in particular in the annexes on maritime and air transport;


"a) émissions au tuyau arrière d'échappement, y compris les cycles d'essai, les émissions à faible température ambiante, les émissions au ralenti, l'opacité des fumées, le fonctionnement correct et la régénération des systèmes de traitement consécutif;

"(a) tailpipe emissions, including test cycles, low ambient temperature emissions, emissions at idling speed, smoke opacity and correct functioning and regeneration of aftertreatment systems; "


"a) émissions au tuyau arrière d'échappement, y compris les cycles d'essai basés sur les émissions produites en condition de conduite réelle, l'utilisation de systèmes portables de mesure des émissions, les émissions à faible température ambiante, les émissions au ralenti, l'opacité des fumées, le fonctionnement correct et la régénération des systèmes de traitement consécutif; "

"(a) tailpipe emissions, including test cycles based on real driving emissions (RDE), the use of portable emissions measurement systems (PEMS), low ambient temperature emissions, emissions at idling speed, smoke opacity and correct functioning and regeneration of aftertreatment systems; "


Toute révision de la politique comprend une explication de toutes les modifications significatives et de la manière dont elle prend en compte les votes et les avis des actionnaires sur la politique et sur le rapport des trois exercices consécutifs précédents, au minimum .

Where the policy is revised, it shall include an explanation of all significant changes and how it takes into account the votes and views of shareholders on the policy and report in at least the previous three consecutive years.


Toute révision de la politique comprend une explication de toutes les modifications significatives et de la manière dont elle prend en compte les votes et les avis des actionnaires sur la politique et sur le rapport des trois exercices consécutifs précédents, au minimum.

Where the policy is revised, it shall include an explanation of all significant changes and how it takes into account the votes and views of shareholders on the policy and report in at least the previous three consecutive years.




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Date index: 2021-01-12
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