Translation of "capital " (French → English) :

capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving

stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)

capital de développement | capital développement | capitaux de développement | capitaux développement | capital de croissance | capital croissance | capitaux de croissance | capital d'expansion | capital expansion | capitaux d'expansion | fonds de croissance

stock de capital économie (1) | capital économie (2) | stock de capital économique (3)

stock de capital société (1) | capital société (2) | stock de capital social (3)

capital d'amorçage | capital de démarrage | capital de lancement | capital de mise en route

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]

investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]

ratio actif/capital [ ratio de suffisance du capital | coefficient de suffisance du capital | coefficient d'adéquation du capital ]

Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque p ...[+++]our le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur lancement; et deux programmes autrichiens, le fonds de participation au capital des PME du Burgenland [36] et le régime de capital-risque pour le Land de Styrie [37].

Englobe le capital d'amorçage (seed capital)(*) et le capital de démarrage (start-up capital)(*).

(i) dans le cas où le créancier est une société affiliée créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double de la somme qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société affiliée créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain en capital de celle-ci, que la société affiliée créancière n’ait pas d’autre revenu, perte, gain en capital ou perte en capital pour une année d’imposition quelconque et qu’aucune autre société étrangère affiliée de l’emprunteur n’ait de revenu, de pertes, de gains en capital ou de pertes en capital po ...[+++]ur une année d’imposition quelconque — serait incluse dans le calcul du revenu de l’emprunteur en application du paragraphe 91(1) pour son année d’imposition qui comprend le dernier jour de l’année d’imposition de la société affiliée créancière qui comprend le moment ultérieur,

(ii) dans le cas où le créancier est une société de personnes créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double du total de chaque somme, déterminée relativement à un associé donné de la société de personnes créancière qui est une société étrangère affiliée de l’emprunteur, qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société de personnes créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain en capital de celle-ci, que l’associé donné n’ait pas d’autre revenu, perte, gain en capital ou perte en capital pour une année d’imposition qu ...[+++]elconque et qu’aucune autre société étrangère affiliée de l’emprunteur n’ait de revenu, de pertes, de gains en capital ou de pertes en capital pour une année d’imposition quelconque — serait incluse dans le calcul du revenu de l’emprunteur en application du paragraphe 91(1) pour son année d’imposition qui comprend le dernier jour de l’année d’imposition de l’associé donné qui comprend le dernier jour de l’exercice de la société de personnes créancière qui comprend le moment ultérieur;