Traduction de «catégorie ouverte » (Français → Anglais) :

Ces catégories vont des appareils ménagers aux équipements informatiques et incluent une catégorie ouverte comprenant les EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus (pertinente à partir de juillet 2019).

2. Lorsqu’ils transmettent des informations conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 7 de la décision-cadre 2009/315/JAI, concernant le contenu de la condamnation, notamment la peine prononcée, les peines complémentaires éventuelles, les mesures de sûreté et les décisions ultérieures modifiant l’exécution de la peine, les États membres mentionnent le code correspondant à chacune des sanctions faisant l’objet de la transmission, conformément au tableau relatif aux sanctions et aux mesures de l’annexe B. À titre exceptionnel, lorsque la sanction ne correspond à aucune sous-catégorie spécifique, le code «catégorie ouverte» de la catégorie de ...[+++] sanctions appropriée ou la plus proche ou, en son absence, le code «autres sanctions», est utilisé pour la sanction en question.

1. Lorsqu’ils transmettent des informations conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 7 de la décision-cadre 2009/315/JAI, concernant le nom ou la qualification juridique de l’infraction et les dispositions légales applicables, les États membres mentionnent le code correspondant à chacune des infractions faisant l’objet de la transmission, conformément au tableau relatif aux infractions de l’annexe A. À titre exceptionnel, lorsque l’infraction ne correspond à aucune sous-catégorie spécifique, le code «catégorie ouverte» de la catégorie d’infractions appropriée ou la plus proche ou, en son absence, un code «autres inf ...[+++]ractions», est utilisé pour l’infraction en question.

c) pour les entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendice 1, des statistiques ventilées par entité et par catégorie de produits et services indiquant le nombre et la valeur totale des marchés adjugés dans tous les cas de procédures d'appel d'offres autres qu'ouvertes ou sélectives; pour les catégories d'entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendices 2 et 3, des statistiques indiquant la valeur totale des marchés adjugés au-dessus de la valeur de seuil dans tous les cas de procédures d'appel d'offres autres qu'ouvertes o ...[+++]u sélectives.

C'est pour cela que nous sommes le plus ouverts possible lorsqu'il s'agit de solliciter les services des comités consultatifs ou des conseillers en respect au travail. Nous veillons ainsi à être aussi ouverts et mobilisés que possible quant aux types de mesures qu'il nous faut, et à faire en sorte que la formation sur le leadership en matière d'éthique et la formation sur la gestion informelle des conflits soient offertes à tous les grades et à toutes les catégories d'employé.

Il convient de préciser que les immigrants de la catégorie des familles ne sont pas restreints par les quotas établis pour cette seule catégorie, mais que, à toutes fins utiles, tout le programme leur est ouvert puisque lorsque nous invitons un immigrant indépendant à s'installer au Canada, celui-ci peut amener sa famille immédiate.