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A4 C DCD CGEC
Alluvions
Bureau central de dépôt
Centrale de dépôt
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt d'alluvions
Dépôt de matériaux solides
Dépôt de sédiments
Dépôt fluvial
Dépôt solide
Système de soutien des dépôts de dossiers
Système de soutien du Dépôt central des dossiers

Translation of "centrale de dépôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




bureau central de dépôt

central filing office | central registration branch


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody






Système de soutien des dépôts de dossiers [ Système de soutien du Dépôt central des dossiers ]

Registry Support System


A4 Commis du dépôt central des dossiers du centre de gestion de l'élément de contingence [ A4 C DCD CGEC ]

A4 Contingency Capability Centre Central Registry Clerk [ A4 CCC CR Clk ]


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


dépôt de matériaux solides | dépôt de sédiments | dépôt solide

sediment deposit | sediment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le partage des risques, la Commission présente quelques suggestions destinées à aider le Parlement européen et le Conseil à avancer sur la voie de l'élaboration d'un système européen de garantie des dépôts (SEGD), qui permettra de garantir au niveau central les dépôts des citoyens dans l'union bancaire.

On the risk-sharing side, the Commission is setting out some suggestions to facilitate progress in the European Parliament and the Council on steps towards a European Deposit Insurance Scheme (EDIS), guaranteeing citizens' deposits in the Banking Union at a central level, a vital missing element of the Banking Union.


1. Si, le 1er avril de chaque année, les émissions annuelles vérifiées d'un exploitant d'installation ou d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente n'ont pas été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte de dépôt d'exploitant ou le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte bloqué.

1. If, on 1 April of each year, the annual verified emissions of an installation or aircraft operator for the preceding year have not been recorded in the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry sets the corresponding operator holding account or aircraft operator holding account to a blocked status.


1. Aux fins de l’article 47, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, lorsque des espèces sont déposées auprès d’une entité autre qu’une banque centrale, ce dépôt satisfait à toutes les conditions suivantes:

1. For the purposes of Article 47(4) of Regulation (EU) No 648/2012, where cash is deposited other than with a central bank then such deposit shall meet each of the following conditions:


fourniture de l’ensemble des encours relatifs aux 1) dépôts des banques centrales et institutions de dépôt et des crédits accordés à celles-ci; 2) dépôts de tous les secteurs de contrepartie et crédits accordés à ceux-ci, à l’exception du secteur des sociétés non financières, ventilés par échéance initiale; et 3) dépôts et crédits transfrontaliers à l’intérieur de la zone euro, ventilés par pays et par secteur;

to provide the total positions for: (1) deposits of and loans granted to central banks and deposit-taking corporations; (2) deposits of and loans granted to all counterpart sectors apart from the non-financial corporations sector broken down by original maturity; and (3) intra-euro area cross-border deposits and loans broken down by country and by sector;


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En ce qui concerne le total des dépôts et les catégories de dépôts «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et «pensions», une distinction supplémentaire est opérée entre les établissements de crédit, d’autres contreparties des IFM et l’administration centrale pour les besoins du régime de réserves obligatoires de la BCE.

With respect to total deposit liabilities and the deposit categories ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’, an additional distinction is made between credit institutions, other MFI counterparties and central government for the purposes of the ECB’s minimum reserve system.


4. Les dépôts en espèces des contreparties centrales sont réalisés au moyen de dispositifs hautement sécurisés convenus avec des institutions financières agréées, ou en utilisant les systèmes permanents de dépôt des banques centrales ou d'autres moyens comparables prévus par les banques centrales.

4. Cash deposits of a CCP shall be performed through highly secure arrangements with authorised financial institutions or, alternatively, through the use of the standing deposit facilities of central banks or other comparable means provided for by central banks.


4. Les dépôts en espèces des contreparties centrales sont réalisés au moyen de dispositifs hautement sécurisés convenus avec des institutions financières agréées, ou en utilisant les systèmes permanents de dépôt des banques centrales ou d'autres moyens comparables prévus par les banques centrales.

4. Cash deposits of a CCP shall be performed through highly secure arrangements with authorised financial institutions or, alternatively, through the use of the standing deposit facilities of central banks or other comparable means provided for by central banks.


2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur ...[+++]

2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time-limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.


7) actifs garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales de la zone A, ou par les Communautés européennes, ou par des dépôts en liquide auprès de l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt, ou par des instruments similaires émis par et placés auprès de ce dernier.

(7) asset items secured to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of Zone A central government or central bank securities or securities issued by the European Communities or by cash deposits placed with the lending institution or by certificates of deposit or similar instruments issued by and lodged with the latter.


Ils comprennent les dépôts transférables entre institutions financières monétaires, tels les dépôts que d'autres institutions financières monétaires constituent auprès de la banque centrale pour satisfaire aux dispositions en matière de réserves obligatoires, dans la mesure où ces dépôts restent transférables, les comptes de correspondants et les dépôts de devises dans le cadre de contrats de swaps passés entre banques centrales ou/et autres institutions financières monétaires.

They cover transferable deposits between monetary financial institutions, such as deposits which other monetary financial institutions hold with the central bank to satisfy compulsory reserve requirements, insofar as such deposits remain transferable, or working balances and foreign exchange deposits under swap arrangements or between other monetary financial institutions.




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centrale de dépôt ->

Date index: 2023-12-21
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