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Centre d'analyse
Centre d'analyse national
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Centre national d'analyse de pièces
Centre national d'analyse des pièces
Centre national d'entraînement pour sportifs d'élite
LNQE
Laboratoire national d'analyses de la qualité des eaux
Laboratoire national de la qualité des eaux
NAC
Programme national d'analyse d'haleine

Translation of "centre national d analyse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Laboratoire national de la qualité des eaux [ LNQE | Laboratoire national d'analyses de la qualité des eaux ]

National Water Quality Laboratory


Programme national d'analyse d'haleine

National Breath Testing Program


Système national d'analyse des tendances de la lutte antipollution

National Analysis of Trends in Emergencies System


centre d'analyse national | centre national d'analyse | CAN [Abbr.] | CNA [Abbr.] | NAC [Abbr.]

National Analysis Centre | NAC [Abbr.]


centre national d'analyse de pièces | CNAC [Abbr.]

Coin National Analysis Centre | national coin analysis centre | CNAC [Abbr.]


Centre national d'analyse des pièces | CNAP [Abbr.]

Coin National Analysis Centre | CNAC [Abbr.]


Centre national d'entraînement pour sportifs d'élite | Centre d'entraînement national pour sportifs d'élite

Top Sports National Trainingcenter


centre de responsabilité | centre d'analyse | centre d'activité

responsibility centre | responsibility center


Centre d'analyse et de prospective et service historique [ CAP ]

Centre for Analysis and Prospective Studies and Historical Unit [ CAP ]


Centre national d'information pour la conservation des biens culturels

National Information Centre for Cultural Property Conservation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les autorités des pays de l’UE doivent autoriser leur centre national d’analyses à examiner les billets suspectés d’être faux et leur centre national d’analyses de pièces à examiner les pièces suspectées d'être fausses.

EU countries’ authorities must allow their National Analysis Centre to examine suspect counterfeit notes and allow the Coin National Analysis Centre to examine suspect coins.


Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai.

Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay.


Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai.

Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay.


À cet effet, les autorités judiciaires compétentes transmettent sans délai les échantillons nécessaires de chaque type de billet soupçonné d’être faux au centre national d’analyse et chaque type de pièce soupçonnée d’être fausse au centre national d’analyse des pièces.

For this purpose, the judicial authorities shall transmit the necessary samples of each type of suspected counterfeit note to the National Analysis Centre and each type of suspected counterfeit coin to the Coin National Analysis Centre without delay.


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2. Si les échantillons nécessaires de billets et de pièces soupçonnés d’être faux ne peuvent être transmis, parce qu’il est nécessaire de les conserver en tant qu’éléments de preuve dans le cadre d’une procédure pénale afin de garantir un procès équitable et effectif et les droits de la défense de l’auteur présumé de l’infraction, le centre national d’analyse et le centre national d’analyse des pièces y ont accès sans délai.

2. If the necessary samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence in criminal proceedings in order to guarantee a fair and effective trial and the right of defence of the suspected perpetrator, the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre shall be given access to them without delay.


2. Si les échantillons nécessaires de billets et de pièces soupçonnés d’être faux ne peuvent être transmis, parce qu’il est nécessaire de les conserver en tant qu’éléments de preuve dans le cadre d’une procédure pénale afin de garantir un procès équitable et effectif et les droits de la défense de l’auteur présumé de l’infraction, le centre national d’analyse et le centre national d’analyse des pièces y ont accès sans délai.

2. If the necessary samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence in criminal proceedings in order to guarantee a fair and effective trial and the right of defence of the suspected perpetrator, the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre shall be given access to them without delay.


À cet effet, les autorités judiciaires compétentes transmettent sans délai les échantillons nécessaires de chaque type de billet soupçonné d’être faux au centre national d’analyse et chaque type de pièce soupçonnée d’être fausse au centre national d’analyse des pièces.

For this purpose, the judicial authorities shall transmit the necessary samples of each type of suspected counterfeit note to the National Analysis Centre and each type of suspected counterfeit coin to the Coin National Analysis Centre without delay.


(1) Le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(2), et plus particulièrement son article 5, prévoit l'analyse et la classification des fausses pièces en euro par le Centre national d'analyse de pièces (CNAP) de chaque État membre et par le Centre technique et scientifique européen (CTSE).

(1) Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting(2), and in particular Article 5 thereof, provides for the analysis and classification of counterfeit euro coins by the Coin National Analysis Centre (CNAC) in each of the Member States and by the European Technical and Scientific Centre (ETSC).


Les autorités des pays de l’UE doivent autoriser leur centre national d’analyses à examiner les billets suspectés d’être faux et leur centre national d’analyses de pièces à examiner les pièces suspectées d'être fausses.

EU countries’ authorities must allow their national analysis centre to examine suspect counterfeit notes and allow the Coin National Analysis Centre to examine suspect coins.


les autorités des pays de l’UE doivent autoriser leur centre national d’analyses à examiner les billets suspectés d’être faux et leur centre national d’analyses de pièces à examiner les pièces suspectées d'être fausses.

EU countries’ authorities must allow their National Analysis Centre to examine suspect counterfeit notes and allow the Coin National Analysis Centre to examine suspect coins.




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Date index: 2024-03-01
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