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Certificat au porteur
Certificat au porteur représentatif de titre nominatif
Certificat d'actions au porteur
Certificat de fraction d'action au porteur
Certificat intérimaire au porteur
Certificat à vue au porteur
Gros porteur à réaction
Gros-porteur
Rédaction d'un certificat médical

Traduction de «certificat au porteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


certificat au porteur représentatif de titre nominatif

bearer certificate representing a registered security




certificat intérimaire au porteur

bearer interim certificate


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certificat de fraction d'action au porteur

bearer fractional certificate






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rédaction d'un certificat médical

Medical certification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) La société qui, avant sa prorogation sous le régime de la présente loi, avait émis des certificats d’actions nominatifs mais convertibles au porteur peut émettre, au profit des titulaires qui exercent leur privilège, des certificats au porteur pour le même nombre d’actions.

(9) Where a corporation continued under this Act had, before it was so continued, issued a share certificate in registered form that is convertible to bearer form, the corporation may, if a holder of such a share certificate exercises the conversion privilege attached thereto, issue a share certificate in bearer form for the same number of shares to the holder.


(13) La coopérative qui, avant sa prorogation sous le régime de la présente loi, avait émis des certificats de parts ou d’actions nominatifs mais convertibles au porteur peut émettre, au profit des titulaires qui exercent leur privilège, des certificats au porteur pour le même nombre de parts.

(13) If a cooperative continued under this Act had, before it was so continued, issued a share certificate in registered form that is convertible to bearer form, the cooperative may, if a holder of such a share certificate exercises the conversion privilege attached to the certificate, issue a share certificate in bearer form for the same number of shares to the holder.


Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décision 2014/350/UE de la Commission , à la décision 2009/300/CE de la Commission , à la décision 2014/391/UE de la Commission , à la décision 2010/18/CE de la Commission , à la décision (UE) 2016/1332 de la Commission ou ...[+++]

Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2014/350/EU or Commission Decision 2009/300/EC or Commission Decision 2014/391/EU or Commission Decision 2010/18/EC or Commission Decision (EU) 2016/1332 or Commission Decision 2009/607/EC .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package.


Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant ...[+++]

Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.


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97. L’association peut émettre, pour chaque fraction d’action, soit un certificat, soit un certificat provisoire au porteur donnant droit à une action entière en échange de tous les certificats provisoires correspondants.

97. An association may issue a certificate for a fractional share or may issue in place thereof a scrip certificate in bearer form that entitles the holder to receive a certificate for a full share by exchanging scrip certificates aggregating a full share.


185 (1) La coopérative peut émettre, pour chaque fraction de part de placement, soit un certificat, soit des certificats provisoires au porteur donnant droit à une part de placement entière en échange de tous les certificats provisoires correspondants.

185 (1) A cooperative may issue a certificate for a fractional investment share or may instead issue a scrip certificate in bearer form that entitles the holder to receive a certificate for a full investment share in exchange for sufficient scrip certificates equalling a full investment share.


Un certificat de titre de créance au porteur donne le droit à quiconque possède le certificat d’obtenir le paiement du titre.

A debt obligation certificate in bearer form entitles whoever is in possession of the certificate to payment of the debt obligation.


3. Par dérogation à l’article 16, les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à émettre des certificats au porteur représentatifs de titres nominatifs d’autres sociétés.

3. By way of derogation from Article 16, the Member States may authorise management companies to issue bearer certificates representing the registered securities of other companies.


un navire porteur d’un certificat de classification* en cours de validité présente des anomalies au niveau des éléments couverts par ce certificat.

a ship carrying a valid class certificate* is found deficient in regard to items covered by that certificate.


(10) Il convient de prévoir, pour des raisons d'équité, des mesures transitoires au profit de certains professionnels exerçant l'art dentaire en Italie, qui sont porteurs de diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés en Italie mais sanctionnant des formations de médecin commencées après la date limite établie à l'article 19 de la directive 78/686/CEE.

(10) For reasons of fairness, transitional measures should be taken in respect of certain dental practitioners in Italy who hold diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications in medicine awarded in Italy but on completion of medical training begun after the deadline stipulated in Article 19 of Directive 78/686/EEC.


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