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AVU
Analyse d'utilité
Analyse de la valeur d'utilité
Avantage d'utilité sociale générale
Brevet de courte durée
Bénéfice d'utilité sociale générale
Certificat d'attribut
Certificat d'attribution de privilège
Certificat d'exemption
Certificat d'exonération
Certificat d'utilité
Certificat d'utilité additionnel
Certificat d'utilité principal
Certificat d'utilité publique
Certificat de commodité et de nécessité publique
Certificat de privilège
Emploi d'utilité sociale
Licence de taxe de vente
Modèle d'utilité
Permis d'exemption de taxe sur les ventes

Traduction de «certificat d utilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de commodité et de nécessité publique [ certificat d'utilité publique ]

certificate of public convenience and necessity


certificat d'utilité

utility certificate [ certificate of utility ]


certificat d'utilité additionnel

utility certificate of addition


brevet de courte durée | certificat d'utilité | modèle d'utilité

short-term patent | utility model




certificat d'utilité principal

parent utility certificate


emploi d'utilité sociale | avantage d'utilité sociale générale | bénéfice d'utilité sociale générale

social benefit


analyse de la valeur d'utilité (1) | analyse d'utilité (2) [ AVU ]

utility analysis (1) | value benefit analysis (2) [ UA ]


certificat d'attribution de privilège | certificat de privilège | certificat d'attribut

privilege attribute certificate | PAC | privilege attribution certificate | privilege certificate | attribute certificate


permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption

sales tax license
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il permet d'assimiler un modèle d'utilité ou un certificat d'utilité national ou une demande correspondante à un brevet pour l'application de l'article 54.

It enables a national utility model or utility certificate or a corresponding application to be treated as a patent for the purposes of applying Article 54.


Ainsi, cet article ne vise que les modèles d'utilité ou certificats d'utilité et les demandes correspondantes dans les Etats membres qui les connaissent et avec un contenu qui peut varier d'un Etat membre à l'autre.

This Article therefore refers only to utility models, utility certificates and corresponding applications in Member States where they exist and the content of which may vary from one Member State to the other.


L'article 54 est applicable aux modèles d'utilité ou aux certificats d'utilité, ainsi qu'aux demandes correspondantes dans les Etats membres dont la législation prévoit de tels titres de protection.

Article 54 shall apply to utility models and utility certificates and to applications for utility models and utility certificates in the Member States whose laws make provision for such protection rights.


Article 55 - Modèles d'utilité et certificats d'utilité nationaux

Article 55 - National utility models and utility certificates


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Modèles d'utilité et certificats d'utilité nationaux

National utility models and utility certificates


2. Les États membres fournissent notamment aux propriétaires et aux locataires de bâtiments des informations sur les certificats de performance énergétique et les rapports d'inspection ainsi que sur leur utilité et leurs objectifs, sur les moyens rentables d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et sur les conséquences financières à moyen et à long terme de l'absence de mesures, ainsi que sur les instruments financiers disponibles pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

2. Member States shall in particular provide information to the owners and tenants of buildings on energy performance certificates and inspection reports, their purpose and objectives, on cost effective ways to improve the energy performance of the building and on mid- and long-term financial consequences if no action is taken and on financial instruments available to improve the energy performance of the building.


Ils fournissent notamment aux propriétaires ou aux locataires de bâtiments des informations sur les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection ainsi que sur leur utilité et leurs objectifs, sur les moyens rentables d’améliorer la performance énergétique du bâtiment et sur les conséquences financières à moyen et à long terme de l’absence de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.

Member States shall in particular provide information to the owners or tenants of buildings on energy performance certificates and inspection reports, their purpose and objectives, on cost-effective ways to improve the energy performance of the building and on mid- and long-term financial consequences if no action is taken to improve the energy performance of the building.


138. relève avec inquiétude que le système des certificats d'audit, malgré son coût élevé, n'a pas encore apporté en 2005 les garanties escomptées, vu les erreurs constatées par la Cour dans les déclarations relatives aux frais de personnel et aux frais généraux correspondants, pour lesquels des certificats d'audit sans réserve avaient été établis; relève toutefois que la qualité des certificats d'audit s'est améliorée après la publication des exigences applicables à ces certificats; invite la Commission à poursuivre l'élaboration de critères adaptés pour les certificats d'audit en vue de renforcer leur ...[+++]

138. Notes with concern that, despite its high cost, the audit-certificate system has in 2005 not yet provided the hoped-for guarantees, since the Court has detected erroneous statements relating to staff costs and general expenditure, in respect of which 'clean' audit certificates have been issued; notes however that the quality of the audit certificate has improved after the requirements for these certificates were published; invites the Commission to further develop suitable criteria for audit certificates in order to improve their usefulness;


138. relève avec inquiétude que le système des certificats d'audit, malgré son coût élevé, n'a pas encore apporté en 2005 les garanties escomptées, vu les erreurs constatées par la Cour dans les déclarations relatives aux frais de personnel et aux frais généraux correspondants, pour lesquels des certificats d'audit sans réserve avaient été établis; relève toutefois que la qualité des certificats d'audit s'est améliorée après la publication des exigences applicables à ces certificats; invite la Commission à poursuivre l'élaboration de critères adaptés pour les certificats d'audit en vue de renforcer leur ...[+++]

138. Notes with concern that, despite its high cost, the audit-certificate system has in 2005 not yet provided the hoped-for guarantees, since the Court has detected erroneous statements relating to staff costs and general expenditure, in respect of which 'clean' audit certificates have been issued; notes however that the quality of the audit certificate has improved after the requirements for these certificates were published; invites the Commission to further develop suitable criteria for audit certificates in order to improve their usefulness;


137. relève avec inquiétude que le système des certificats d'audit, malgré son coût élevé, n'a pas encore apporté en 2005 les garanties escomptées, vu les erreurs constatées par la Cour dans les déclarations relatives aux frais de personnel et aux frais généraux correspondants, pour lesquels des certificats d'audit sans réserve avaient été établis; relève toutefois que la qualité des certificats d'audit s'est améliorée après la publication des exigences applicables à ces certificats; invite la Commission à poursuivre l'élaboration de critères adaptés pour les certificats d'audit en vue de renforcer leur ...[+++]

137. Notes with concern that, despite its high cost, the audit-certificate system has in 2005 not yet provided the hoped-for guarantees, since the Court has detected erroneous statements relating to staff costs and general expenditure, in respect of which 'clean' audit certificates have been issued; notes however that the quality of the audit certificate has improved after the requirements for these certificates were published; invites the Commission to further develop suitable criteria for audit certificates in order to improve their usefulness;


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