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chambres de recours en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre de recours, chambre de recours de l'OHMI, chambre de recours de l'OEB, chambre de recours de l'Office européen des brevets, Chambre de recours, Chambre de Recours des Ecoles européennes, Chambre de recours (1), Chambre des recours (2), recours contentieux (UE), recours contentieux communautaire, recours devant la Cour de justice, recours contentieux administratif, recours de pleine juridiction, recours en appréciation de validité, recours en légalité, recours administratif, réclamation administrative, recours gracieux, recours hiérarchique, Commission des recours en matière d'impôts (1), Commission des recours en matière fiscale (2), Cour fiscale (5), Tribunal fiscal (6), CRMF, agent de formation sur le recours à la force, agente de formation sur le recours à la force, militant ayant recours au LIP, militante ayant recours au LIP, militant ayant recours au litige d'intérêt public, militante ayant recours au litige d'intérêt public, gérer les commandes en chambre, s'occuper des commandes en chambre, enregistrer les commandes en chambre, prendre les commandes en chambre, assurer l'entretien des chambres, nettoyer les chambres, entretenir les chambres, préparer les chambres, exploitant de chambres d'hôtes, exploitante de chambres d'hôtes, chambre et petit déjeuner, chambre et petit-déjeuner, formule chambre et déjeuner, chambre et déjeuner, chambre avec petit déjeuner, formule chambre et petit déjeuner, formule couette et café, forfait couette et café, plan continental, décision sur recours (1), décision prise sur recours (2), arrêté sur recours (3), règle de l'épuisement des recours internes, règle de l'épuisement des voies de recours internes, épuisement des recours internes, recours au levier financier, recours au crédit, recours à l'emprunt, chambres tubulaires, chambres individuelles, chambres séparées, chambres à barillets, chambres multiples, chambre de pesée, chambre de traitement à aérosol dangereux, chambre d’aération de l’oxyde d’éthylène, chambre de compensation -*- Board of Appeal, OHIM Board of Appeal, Board of Appeal of the European Patent Office, EPO Board of Appeal, Complaints Board, Appeals Chamber, Appellate Chamber, appeal to the Court (EU), action brought before a Community court, action brought before the EC Court of Justice, appeal to the European Court of Justice, action brought before an administrative court, full review of the merits of a decision, appeal to an administrative authority, claim to an administrative authority, complaint through administrative channels, complaint through official channels, Tax Appeals Commission, use of force trainer, PIL activist, public interest litigation activist, receive orders for room service, take orders for room service, accept room service orders, take room service orders, refresh rooms including linen, service a room, clean rooms, service rooms, b&b owner, guest house proprietor, bed and breakfast operator, hotelier, continental plan, CP, bed and breakfast, B & B, bed-and-breakfast, appeal decision, exhaustion of local remedies, local remedies rule, rule of the exhaustion of local remedies, leveraging, trading on the equity, can-type combustor, individual combustion chamber, can-type burner, multiple-can-type burner, Analytical balance chamber, Hazardous aerosol chamber, Ethylene oxide aerating chamber, Clearing house

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


chambre de recours de l'OEB | chambre de recours de l'Office européen des brevets

Board of Appeal of the European Patent Office | EPO Board of Appeal


Chambre de recours | Chambre de Recours des Ecoles européennes

Complaints Board


Chambre de recours (1) | Chambre des recours (2)

Appeals Chamber | Appellate Chamber


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres

refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms


exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes

b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier


chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental

continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

Persons encountering health services for specific procedures and health care


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

Factors influencing health status and contact with health services


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision


règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]

exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]


recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt

leveraging | trading on the equity


chambres tubulaires | chambres individuelles | chambres séparées | chambres à barillets | chambres multiples

can-type combustor | individual combustion chamber | can-type burner | multiple-can-type burner


chambre de pesée

Analytical balance chamber


chambre de traitement à aérosol dangereux

Hazardous aerosol chamber


chambre d’aération de l’oxyde d’éthylène

Ethylene oxide aerating chamber


chambre de compensation

Clearing house
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre».

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards’.


2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.

By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.


2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


Afin de garantir une appréciation équilibrée des aspects tant juridiques que techniques des recours, il convient que des membres qualifiés des points de vue juridique et technique de la chambre de recours, tels que définis par le règlement (CE) no 1238/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques participent à chaque procédure de recours.

In order to ensure a balanced evaluation of appeals from a legal and technical point of view, both legally and technically qualified members of the Board of Appeal as defined in Commission Regulation (EC) No 1238/2007 of 23 October 2007 on laying down rules on the qualifications of the members of the Board of Appeal of the European Chemicals Agency should participate in each appeal.




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Date index: 2021-01-20
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