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ASED
Accusation subsidiaire
Chef costumier
Chef costumière
Chef d'accusation subsidiaire
Chef d'atelier costumes
Chef d'atelier de costumes
Chef d'inculpation
Chef d'inculpation subsidiaire
Chef d'équipe des garde-voies
Chef des empileurs
Chef empileur
Chef empileuse
Chef garde-ligne
Chef garde-voie
Chef mécanicien d'appareils à vapeur
Chef mécanicienne d'appareils à vapeur
Chef opérateur d'installation de traitement continu
Chef opératrice d'installation de traitement continu
Cheminot - chef d'équipe
Inculpé
Mécanicien en chef d'appareils à vapeur
Mécanicienne en chef d'appareils à vapeur
Opérateur en chef d'installation de traitement continu
Prétendu délit

Traduction de «chef d inculpation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accusation subsidiaire | chef d'accusation subsidiaire | chef d'inculpation subsidiaire

lesser included offence




chef empileur | chef empileuse | chef des empileurs | manutentionnaire de bois, chef d'équipe, cordage | chef d'équipe, cordage

head wood handler


chef mécanicien d'appareils à vapeur [ chef mécanicienne d'appareils à vapeur | mécanicien en chef d'appareils à vapeur | mécanicienne en chef d'appareils à vapeur ]

steam engineer leader


opérateur en chef d'installation de traitement continu [ opératrice en chef d'installation de traitement continu | chef opérateur d'installation de traitement continu | chef opératrice d'installation de traitement continu ]

continuous process chief operator


opérateur en chef d'installation de traitement discontinu [ opératrice en chef d'installation de traitement discontinu | chef opérateur d'installation de traitement discontinu | chef opératrice d'installation de traitement discontinu ]

chief operator of batching process unit [ batching process unit chief operator ]


chef garde-ligne | chef garde-voie | cheminot - chef d'équipe | chef d'équipe des garde-voies

head trackman | track foreman | track leader


chef costumier | chef costumière | chef d'atelier costumes | chef d'atelier de costumes

head of wardrobe | wardrobe supervisor


Association suisse des chefs d'exploitation et exploitants de traitement des déchets (1) | Association suisse des chefs d'exploitation de traitement des déchets (2) | Association suisse des chefs d'exploitation suisse des traitements des résidus (3) [ ASED ]

Association of Plant Managers and Operation Companies of Swiss Waste Treatment Installations (1) | Association of Plant Managers of Swiss Waste Treatment Installations (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soi ...[+++]

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembl ...[+++]


condamne l'absence de respect, par les autorités biélorusses, des droits fondamentaux que sont la liberté de réunion et d'expression et demande la libération immédiate et inconditionnelle de l'ensemble des manifestants détenus ainsi que la levée de l'ensemble des chefs d'inculpation dont ils font l'objet, dès lors qu'ils sont politiques;

Condemns the lack of respect shown for the fundamental rights of freedom of assembly and of expression by the Belarusian authorities and calls for the immediate and unconditional release of all of the protestors detained and for all politically motivated charges brought against them to be dropped;


Ils sont détenus de manière illégale et mis au secret, sans chef d'inculpation, en contradiction totale avec les obligations internationales de l'Érythrée en matière de droits de l'homme.

They are facing unlawful, incommunicado detention, without having been charged with any offence, in total contradiction with Eritrea’s international human rights obligations.


l'information sur les droits et l'information sur les chefs d'inculpation (été 2010),

Information on rights and information about the charges (summer 2010);


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B. considérant que, parmi les trente-trois chefs d'inculpation retenus contre Joseph Kony figurent douze chefs d'inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment le meurtre, le viol, l'esclavage, l'esclavage sexuel et des actes inhumains ayant causé de graves blessures corporelles et souffrances, et vingt-et-un chefs d'inculpation pour crimes de guerre, notamment le meurtre, le traitement cruel de civils, des attaques délibérées de populations civiles, le pillage, l'incitation au viol et l'enrôlement forcé d'e ...[+++]

B. whereas the 33 criminal counts against Joseph Kony include 12 counts of war crimes and crimes against humanity, including murder, rape, enslavement, sexual enslavement, and inhumane acts of inflicting serious bodily injuries and suffering, and 21 counts of war crimes, including murder, cruel treatment of civilians, intentionally directing an attack against a civilian population, pillaging, inducing rape and forced enlistment of children,


B. considérant que, parmi les trente-trois chefs d'inculpation retenus contre Joseph Kony figurent douze chefs d'inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment le meurtre, le viol, l'esclavage, l'esclavage sexuel et des actes inhumains ayant causé de graves blessures corporelles et souffrances, et vingt-et-un chefs d'inculpation pour crimes de guerre, notamment le meurtre, le traitement cruel de civils, des attaques délibérées de populations civiles, le pillage, l'incitation au viol et l'enrôlement forcé d'e ...[+++]

B. whereas the 33 criminal counts against Joseph Kony include 12 counts of war crimes and crimes against humanity, including murder, rape, enslavement, sexual enslavement, and inhumane acts of inflicting serious bodily injuries and suffering, and 21 counts of war crimes, including murder, cruel treatment of civilians, intentionally directing an attack against a civilian population, pillaging, inducing rape and forced enlistment of children,


A. considérant qu'en juillet 2005, la CPI a lancé un mandat d'arrêt, modifié en septembre 2005, contre Joseph Kony, président et commandant en chef de l'ARS, comportant 33 chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre; considérant que des mandats d'arrêt ont également été lancés contre les autres officiers supérieurs de l'ARS, notamment Vincent Otti, Okot Odhiambo et Domic Ongwen,

A. whereas in July 2005 the ICC issued a warrant of arrest for Joseph Kony, the Chairman and Commander-in-Chief of the LRA, under 33 counts of alleged crimes against humanity and war crimes, which was amended in September 2005; whereas warrants of arrest have also been issued for the other top LRA commanders, including Vincent Otti, Okot Odhiambo and Domic Ongwen,


L'Union européenne déplore la manière dont s'est déroulé le procès de Cheam Channy et de Khom Piseth, membres du parti d'opposition Sam Rainsy, ainsi que le verdict rendu à leur égard par un tribunal miliaire de Phnom Penh le 9 août, sous les chefs d'inculpation de criminalité organisée (recrutement de forces armées illégales) et de fraude.

The European Union regrets the way in which the trial of Sam Rainsy Party opposition members Cheam Channy and Khom Piseth was conducted, and the verdict passed on them by a military tribunal in Phnom Penh on 9 August, following charges of organised crime (recruiting an illegal armed force) and fraud.


En ce qui concerne les résultats du système de déclaration, sur 35 cas signalés, 26 ont donné lieu à des poursuites (sous divers chefs d'inculpation), à l'issue desquelles 49 personnes ont été condamnées ou ont accepté de payer des amendes administratives.

As regards the results of the reporting system, 35 reports have resulted in 26 cases (various offences) in which 49 persons have been convicted or have agreed to pay administrative fines.


Les déclarations d'opérations suspectes ont débouché sur l'ouverture de 85 procédures pénales: 16 pour blanchiment de capitaux et 69 sous d'autres chefs d'inculpation.

Suspicious transaction reports have led to 85 penal proceedings being initiated, 16 for money laundering and 69 for other offences.


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