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Chèque à soi-même
Chèques au porteur
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Joueur en possession du disque
Loi sur les lettres de change
Porteur de chèque
Porteur de la rondelle
Porteur du disque
Porteur du puck

Traduction de «chèque au porteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chèque au porteur | chèque payable au porteur

bearer cheque | cheque made to cash | cheque payable to cash | cheque to bearer


chèque au porteur [ chèque à soi-même | chèque à l'ordre de soi-même ]

bearer cheque [ bearer check | cheque payable to cash | check payable to cash | cheque to bearer | check to bearer ]


chèque au porteur | chèque de caisse | chèque à soi-même

bearer cheque | cheque payable to cash










Loi sur les lettres de change [ Loi concernant les lettres de change, les chèques et les billets à ordre ou au porteur ]

Bills of Exchange Act [ An Act relating to bills of exchange, cheques and promissory notes ]


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joueur en possession du disque (1) | joueur en possession de la rondelle (1) | porteur du disque (1) | porteur de la rondelle (1) | porteur du puck (2)

puck carrier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsqu’une personne négocie un coupon, un titre ou un chèque au porteur, représentant de l’intérêt ou des dividendes dont il est fait mention au paragraphe 234(1) de la Loi, pour une autre personne résidant au Canada et que le nom de la personne ayant la propriété effective de l’intérêt ou des dividendes n’est pas mentionné dans un certificat de propriété fourni conformément à ce paragraphe, la personne qui négocie le coupon, le titre ou le chèque, selon le cas, doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard du paiement reçu.

(3) Where a person negotiates a bearer coupon, warrant or cheque representing interest or dividends referred to in subsection 234(1) of the Act for another person resident in Canada and the name of the beneficial owner of the interest or dividends is not disclosed on an ownership certificate completed pursuant to that subsection, the person negotiating the coupon, warrant or cheque, as the case may be, shall make an information return in prescribed form in respect of the payment received.


d) le remboursement de toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque au porteur;

(d) the repayment of any form of credit, including repayment by markers or counter cheques;


d) une avance sur toute forme de crédit, notamment par reconnaissance de dette ou par chèque au porteur;

(d) advances on any form of credit, including advances by markers or counter cheques;


Les règles actuelles ne couvrent que les espèces et les montants équivalents dans d'autres devises ainsi que les instruments négociables au porteur tels que les obligations, les actions ou les chèques de voyage.

Current rules cover only cash and its equivalent in other currencies, or bearer negotiable instruments such as bonds, shares, traveller's cheques.


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les espèces; les instruments négociables au porteur (tels qu'obligations, actions ou chèques de voyage); les marchandises utilisées comme réserves de valeur très liquides (par exemple les barres d'or); et les cartes de paiement prépayées non liées à un compte financier.

currency; bearer-negotiable instruments (eg. bonds, shares, traveller's cheques); commodities used as highly liquid stores of value (eg. gold bars) and; pre-paid payment cards not linked to a financial account.


sans que le nom de la compagnie y soit mentionné en caractères lisibles, est passible d’une amende de deux cents dollars, et est, en outre, responsable personnellement envers le porteur de la lettre de change, du billet à ordre, du chèque, du mandat d’argent ou de la commande de marchandises, pour le montant y déclaré, à moins que l’effet ne soit dûment acquitté par la compagnie.

wherein its name is not mentioned in legible characters, is liable to a penalty of two hundred dollars, and is also personally liable to the holder of any such bill of exchange, promissory note, cheque, or order for money or goods, for the amount thereof, unless the same is duly paid by the company.


sans que le nom de la compagnie y soit mentionné en caractères lisibles, est passible d’une amende de deux cents dollars, et est, en outre, responsable personnellement envers le porteur de la lettre de change, du billet à ordre, du chèque, du mandat d’argent ou de la commande de marchandises, pour le montant y déclaré, à moins que l’effet ne soit dûment acquitté par la compagnie.

wherein its name is not mentioned in legible characters, is liable to a penalty of two hundred dollars, and is also personally liable to the holder of any such bill of exchange, promissory note, cheque, or order for money or goods, for the amount thereof, unless the same is duly paid by the company.


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéfici ...[+++]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéfici ...[+++]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;


Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paie ...[+++]

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ impriso ...[+++]


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