Translation of "classification des déchets " (French → English) :

Il est, en outre, nécessaire de maintenir le système qui a permis la classification des déchets et des déchets dangereux conformément à la liste de déchets établie en dernier lieu par la décision 2000/532/CE de la Commission, afin d'encourager une classification harmonisée des déchets et d'assurer la détermination harmonisée des déchets dangereux au sein de la Communauté.

(12) La classification de déchets comme déchets dangereux devrait se fonder, entre autres, sur la législation communautaire en matière de produits chimiques, notamment en ce qui concerne la classification de préparations comme préparations dangereuses, y compris les valeurs de concentration limites utilisées à cet effet.

2. Si les autorités compétentes d'expédition et de destination ne peuvent pas se mettre d'accord sur la classification des déchets notifiés en tant que déchets figurant à l'annexe III, III A, III B ou à l'annexe IV, les déchets sont considérés comme des déchets figurant à l'annexe IV.

2. Si les autorités compétentes d'expédition et de destination ne peuvent pas se mettre d'accord sur la classification des déchets notifiés en tant que déchets figurant à l'annexe III ou à l'annexe IV, les déchets sont considérés comme des déchets figurant à l'annexe IV.

Cette communication contient des propositions d'actions dans quatre domaines principaux: la normalisation, en vue d'améliorer la position sur le marché des matières premières recyclées; l'amélioration de la transparence du marché, par l'organisation de bourses des déchets recyclables et de campagnes de sensibilisation (par exemple en instituant des systèmes de label écologique); l'innovation, en relation avec le 5ème programme cadre de recherche et développement (5PCRD); et les politiques concernant la qualité et la formation; enfin une réglementation simple et, dans la mesure du possible harmonisée. La communication préconise par exemple, dans ce dernier domaine, de poursuivre l'harmonisation des définitions et de la ...[+++]classification des déchets, et de stimuler le recyclage par de nouvelles dispositions législatives (notamment dans le domaine des véhicules en fin de vie et des équipements électriques et électroniques).

- d'étudier l'opportunité d'une simplification et d'une harmonisation de la mise en œuvre de la législation applicable aux déchets par les États membres, et notamment en ce qui concerne les définitions et les classifications des déchets;