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Clause achat-rachat
Clause de coercition
Clause de non-rachat
Clause de rachat
Clause de rachat forcé
Clause de remboursement
Clause shotgun
Clause ultimatum
Disposition de non-rachat
Faculté de rachat
Faculté de remboursement
RES
Rachat anticipé
Rachat d'actions
Rachat d'actions propres
Rachat d'actions sur le marché
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
Rachat par anticipation
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Traduction de «clause de rachat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de rachat [ clause de remboursement | faculté de rachat | faculté de remboursement ]

call feature [ call provision | redemption feature | call option ]


clause de rachat | faculté de remboursement | faculté de rachat | clause de remboursement

call feature | call provision | redemption feature






clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun


disposition de non-rachat [ clause de non-rachat ]

non-call feature [ non-callable feature ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


rachat anticipé | rachat effectué spontanément avant l'échéance | rachat par anticipation

advance repurchase | early repurchase


rachat d'actions | rachat d'actions propres | rachat d'actions sur le marché

buyback | share buyback | share repurchase | stock buyback


rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé

early repurchase | advance repurchase
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Allen: La grosse différence c'est qu'en Ontario, quand la loi sera en vigueur, l'agriculteur ontarien ne sera pas obligé de vendre son grain à la commission du blé puis de le racheter à un prix beaucoup plus élevé, comme c'est le cas dans l'Ouest, en vertu de la clause de rachat.

Mr. Allen: The huge difference is that in Ontario, when that come comes into play, the Ontario farmer will not be forced to sell his grain to the Wheat Bboard and then buy it back at a much higher price, as is the case in Western Canada with the buy-back.


ii) les clauses de «rachat» («buy-out clauses») figurant dans les contrats des joueurs doivent être proportionnées.

ii) 'buy-out' clauses in players' contracts should be proportionate.


La Commission a ouvert une enquête de sa propre initiative en janvier 2011 (voir IP/11/58) après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011.

The Commission opened an investigation on its own initiative in January 2011 (see IP/11/58) after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A. The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011.


En juillet 2010, à l’occasion du rachat, par Telefónica, de l’opérateur brésilien de téléphonie mobile, Vivo, qu’elle détenait jusque-là en commun avec Portugal Telecom, les deux parties ont ajouté au contrat une clause précisant qu’elles ne se feraient pas concurrence en Espagne et au Portugal à partir de la fin septembre 2010.

In July 2010, in the context of the acquisition by Telefónica of the Brazilian mobile operator Vivo, which was until then jointly owned by both parties, the parties inserted a clause in the contract indicating they would not compete with each other in Spain and Portugal as from the end of September 2010.


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Il y a aussi une clause qui autorise les artistes interprètes ou exécutants à annuler des contrats de rachat une fois que leurs producteurs cessent de vendre leurs prestations enregistrées.

There is also a clause allowing performers to undo buy-out contracts once their producers cease to sell their recorded performances.


les contrats d'assurance retraite qui ne comportent pas de clause de rachat et qui ne peuvent être utilisés en garantie;

insurance policies for pension schemes if there is no surrender clause and the policy cannot be used as collateral;


2.2. Les contrats de crédit-bail bénéficiant d'un concours communautaire doivent comporter une clause de rachat ou prévoir une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat.

2.2. Leasing contracts for which Community aid is paid shall include an option to purchase or provide for a minimum leasing period equal to that of the useful life of the asset to which the contract relates.


3.5. En cas de contrat de crédit-bail ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la période correspondant à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la période de l'opération éligible.

3.5. In the case of leasing contracts which do not contain an option to purchase and whose duration is less than the period of the useful life of the asset to which the leasing contract relates, the leasing rentals are eligible for co-financing by the Community in proportion to the period of the eligible operation.


3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


Les contrats pourraient comporter une clause de rachat, comme c'est souvent le cas, ou d'autres types de clauses.

There could be buy-out clauses or others just as in most contracts.


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