Traduction de «clause de révision » (Français → Anglais) :

clause de révision de prix | clause de variation de prix | clause d'indexation

clause de révision [ clause d'extinction ]

clause de révision des prix

clause de réexamen | clause de révision

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause de révision

clause de dérogation temporaire [ clause de suspension | clause de révision ]

clause de réouverture [ clause de révision ]

clause de variation de prix | clause de révision de prix

clause de réouverture | clause de révision

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Néanmoins, en réalité, les prix n’ont pas été révisés conformément à cette clause, mais bien sur la base de la formule de révision des prix, qui était erronée et ne reflétait pas les intentions des parties telles que décrites dans la clause de révision des prix.

28. souligne que l'APE intérimaire tout comme l'APE complet devraient comporter une clause de révision prévoyant une évaluation indépendante d'incidence globale, notamment de son impact économique, social et environnemental ainsi que des coûts et des conséquences de sa mise en œuvre, qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après la signature dudit accord; souligne que la clause de révision de l'APE intérimaire - et, par la suite, de l'APE – devrait contenir une disposition selon laquelle tous les signataires sont habilités à invoquer ladite clause en se fondant sur l'évaluation d'incidence susmentionnée; demande que le Par ...[+++]lement européen et les parlements des États du Pacifique soient associés à toute révision de l'accord;

28. souligne que l'APE intérimaire tout comme l'APE complet devraient comporter une clause de révision prévoyant une évaluation indépendante d'incidence globale, notamment de son impact économique, social et environnemental ainsi que des coûts et des conséquences de sa mise en œuvre, qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après la signature dudit accord; souligne que la clause de révision de l'APE intérimaire - et, par la suite, de l'APE – devrait contenir une disposition selon laquelle tous les signataires sont habilités à invoquer ladite clause en se fondant sur l'évaluation d'incidence susmentionnée; demande que le Par ...[+++]lement européen et les parlements des États du Pacifique soient associés à toute révision de l'accord;

26. souligne que l'APE intérimaire tout comme l'APE complet devraient comporter une clause de révision prévoyant une évaluation indépendante d'incidence globale, notamment de son impact économique, social et environnemental ainsi que des coûts et des conséquences de sa mise en œuvre, qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après la signature dudit accord; souligne que la clause de révision de l'APE intérimaire ‑ et, par la suite, de l'APE – devrait contenir une disposition selon laquelle tous les signataires sont habilités à invoquer ladite clause en se fondant sur l'évaluation d'incidence susmentionnée; demande que le Par ...[+++]lement européen et les parlements des États du Pacifique soient associés à toute révision de l'accord;