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Brûleur d'huiles essentielles
Clause cantonale
Clause d'imprévisibilité
Clause de hardship
Clause du canton
Clause essentielle
Clause essentielle d'une loi
Clause nécessaire
Clause élément essentiel
Diffuseur
Diffuseur d'huiles essentielles
Diffuseur pour les huiles essentielles
Disposition d'application
Disposition exécutoire
Essentialia
Point essentiel
élément essentiel du contrat
élément nécessaire du contrat

Traduction de «clause essentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clause essentielle d'une loi | disposition exécutoire

operative part of an act


clause essentielle d'une loi [ disposition exécutoire | disposition d'application ]

operative part of an act




point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)




clause des Délais fixés, condition essentielle

Time of Essence condition


diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles

oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser


clause de hardship | clause d'imprévisibilité

hardship clause


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Élaborer des orientations sur les meilleures pratiques en matière de politiques d'entreprise visant à réduire le risque d'accidents et de blessures et encourager la prise en compte de la sécurité comme clause essentielle dans les contrats de transport routier.

* Best practice guidelines concerning company policies to reduce accident and injury risks and encouragement for the inclusion of safety as a key provision in road transport contracts.


C'est sur cette base que reposent les accords de l'Union européenne comportant une clause sur les éléments essentiels, ainsi que les «clauses de suspension».

This is the basis on which the EU's essential element agreements, and the 'suspension clauses' operate.


Mme Fraser : D'après ce que je comprends, ces clauses, essentiellement, donnent force de loi à la politique de vérification interne en vigueur.

Ms. Fraser: My understanding is that these clauses are essentially legislating the internal audit policy that exists.


Elle avait des doutes quant à la décision simultanée de ces entreprises de passer d’un modèle de distribution de gros, dans lequel le prix de détail des livres numériques est fixé par le détaillant, à un modèle fondé sur des contrats d’agence contenant tous les mêmes clauses essentielles pour les prix de détail - notamment une clause inhabituelle, dite de la «nation la plus favorisée», pour les prix de détail, des grilles de prix maximum de vente au détail et un même taux de commission de 30 % pour Apple.

The Commission had doubts concerning the joint switch by these companies from a wholesale model, where the retail price of e-books is determined by the retailer, to agency contracts that all contained the same key terms for retail prices - including an unusual retail price Most Favoured Nation (MFN) clause, maximum retail price grids and the same 30% commission payable to Apple.


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Elle avait des doutes quant à la décision simultanée de ces entreprises de passer d’un modèle de distribution de gros, dans lequel le prix de détail des livres numériques est fixé par le détaillant, à un modèle fondé sur des contrats d’agence contenant les mêmes clauses essentielles pour les prix de détail - notamment une clause inhabituelle, dite de la «nation la plus favorisée» (NPF), pour les prix de détail, des grilles de prix maximum de vente au détail et un même taux de commission de 30 % pour Apple.

The Commission had doubts concerning the joint switch by these companies from a wholesale model, where the retail price of e-books is determined by the retailer, to agency contracts that contained the same key terms for retail prices - including an unusual retail price Most Favoured Nation (MFN) clause, maximum retail price grids and the same 30% commission payable to Apple.


Cet accord comprend, en particulier, des clauses essentielles concernant a) le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine énoncés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, b) la coopération pour la lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs, conformément aux conclusions du conseil "Affaires extérieures" de novembre.

In particular, the agreement includes essential provisions on a) - respect for the democratic principles and fundamental human rights established by the Universal Declaration on Human Rights, b) cooperation to counter the proliferation of Weapons of Mass Destruction and their means of delivery, in line with the conclusions of the November Foreign Affairs Council.


Au surplus, tous les accords que l'Union européenne conclut avec les pays tiers comportent une clause essentielle relative au respect mutuel des droits de l'homme.

In addition, all agreements that the Union enters into with third countries include an essential clause on mutual respect of human rights.


Ils se caractérisent notamment par la "clause essentielle" qui concerne l'engagement des parties en faveur des droits de l'homme et des principes démocratiques.

Notably, they feature the so-called "essential clause" about the commitment of parties towards human rights and democratic principles.


Cette clause stipule que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.12 Cette clause confirme et développe les objectifs de la Déclaration de Barcelone.

The "essential element" clause stipulates that relations between the parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for Human Rights and democratic principles, which guide the parties' domestic and international policies and constitute an essential element of the Agreement. This clause confirms and develops the objectives of the Barcelona Declaration.


(4) L'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE, qui assure la flexibilité à une organisation qui souhaite transférer des données vers des pays tiers, et l'article 6, paragraphe 4, qui prévoit des clauses contractuelles types, sont essentiels pour assurer le flux nécessaire de données à caractère personnel entre la Communauté et les pays tiers sans imposer de charges inutiles aux opérateurs économiques.

(4) Article 26(2) of Directive 95/46/EC, which provides flexibility for an organisation wishing to transfer data to third countries, and Article 26(4), which provides for standard contractual clauses, are essential for maintaining the necessary flow of personal data between the Community and third countries without unnecessary burdens for economic operators.


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