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Clause achat-rachat
Clause d'anéantissement
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de coercition
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de désistement
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de rachat forcé
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de résiliation
Clause de résolution
Clause discriminatoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause résolutoire
Clause résolutoire annuelle
Clause shotgun
Clause ultimatum
Disposition portant anéantissement

Traduction de «clause résolutoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause résolutoire [ clause de résolution ]

resolutory clause [ resolutive clause | clause of resolution | avoidance clause ]




clause résolutoire

defeasance clause, resolutive clause


clause résolutoire annuelle

annual cancellation clause


clause d'anéantissement | clause résolutoire | disposition portant anéantissement

clause of defeasance | defeasance clause | proviso for defeasance


clause de résiliation | clause résolutoire

cancellation clause | cancelation clause | termination clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le protocole d’accord (section III.5) comporte une clause résolutoire de cession de la SNCM qui peut être exercée concomitamment par les repreneurs en cas de survenance de l’un des événements suivants dans la mesure où ces hypothèses auraient pour effet de remettre en cause la crédibilité de leur plan d’affaires et le retour à la viabilité de la société:

The memorandum of understanding (Section III.5) includes a right to sell SNCM which may be exercised concurrently by the purchasers should one of the following events occur inasmuch as they have the effect of calling into question the credibility of their business plan and the viability of the company:


Elle précise toutefois qu’aucune rémunération ne serait due en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la SNCM ou de l’exercice de la clause résolutoire par les repreneurs.

It states, however, that no payment would be due in the event that SNCM is put into receivership or compulsory liquidation or the cancellation clause is exercised by the purchasers.


Le produit de la vente est ventilé de la manière suivante: une première partie est affectée au remboursement du prêt de même montant contracté précédemment par Iberia; une deuxième partie, correspondant à un second paiement, sera versée à Iberia à l'expiration d'une période de due diligence, assortie d'une clause résolutoire, d'une durée maximale de quatre mois; une troisième et dernière partie, correspondant à la valeur d'Austral, ne sera versée à Iberia qu'après l'aliénation d'Austral par Andes Holding BV.

The proceeds of sale break down as follows: a first part to repay the loan of the same amount previously contracted by Iberia; a second part to be paid, as a second payment, to Iberia after a period of due diligence accompanied by an avoidance clause, of a maximum of four months; and a third and final part, amounting to the value of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral by Andes Holding BV.


Les États membres s'engagent à user de la clause résolutoire prévue à l'article 2 troisième tiret uniquement à une date qui serait fixée selon la procédure prévue à l'article 20 paragraphe 3 de la directive 90/425/CEE.

Member States shall undertake to invoke the termination clause referred to in the third indent of Article 2 only to be set in accordance with the procedure of Article 20 (3) of Directive 90/425/EEC.


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- comportent une clause résolutoire assortie d'un préavis de six mois,

- include a termination clause, subject to six months' notice,


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