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Architecture CISC
Architecture à jeu complexe d'instructions
Architecture à jeu d'instructions complet
Architecture à jeu d'instructions complexe
CIC
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Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première juge d'instruction
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Traduction de «code d instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice


Code de procédure pénale | Code d'instruction criminelle | CIC [Abbr.] | CPP [Abbr.]

code of criminal procedure | Criminal Procedure Rules




code des instructions [ code des instructions d'un ordinateur ]

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premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate


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complex instruction set computer | CISC | CISC computer | complete instruction set computer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
piste en service, calage altimétrique, codes SSR, , instructions de niveau, instructions de cap et de vitesse; et

runway-in-use, altimeter settings, SSR codes, , level instructions, heading and speed instructions; and


En effet, le Code d'instruction criminelle d'Haïti prévoit que dès qu'il y a un acte de poursuite ou une enquête, la prescription est interrompue et recommence pour une autre période de 10 ans.

In fact, the Code d'instruction criminelle d'Haïti prescribes that if a case involves prosecution or investigation, limitation is interrupted and resumes over another 10-year period.


Question n 389 L'hon. Maria Minna: En ce qui concerne Cascade Aerospace: a) combien de plaintes ont été faites au Programme du travail entre le 1 janvier 2000 et le 28 septembre 2010 et à quelles dates ces plaintes ont-elles été reçues; b) lesquelles de ces plaintes avaient trait à la santé et la sécurité au travail; c) combien d’inspections ont été effectuées pendant la période indiquée en a) et à quelles dates ces inspections ont-elles été effectuées; d) y a-t-il de ces inspections qui se sont soldées par un arrêt de travail ou une instruction donnée à l’employeur et, le cas échéant, quels étaient les motifs invoqués pour ordonner u ...[+++]

Question No. 389 Hon. Maria Minna: With regard to Cascade Aerospace: (a) how many complaints have been made to the Labour Program from January 1, 2000 to September 28, 2010 and on what date was each complaint received; (b) which of these complaints related to occupational health and safety; (c) how many inspections have taken place during the period indicated in (a) and on what dates did those inspections occur; (d) did any of the inspections in (c) result in a stoppage of work or direction to the employer and, if so, what was the reason for the order to stop work or direction; (e) following the direction to the employer made by heal ...[+++]


[176] Art. 216ter Code d'instruction criminelle.

[176] Article 216ter of the Code of Criminal Procedure.


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Il existe en Belgique deux types de procédure relevant de la compétence du ministère public: la transaction et la médiation pénale (voir point précédent), prévues aux articles 216bis et 216ter du code d'instruction criminelle, qui permettent au procureur d'abandonner définitivement les poursuites si l'accusé satisfait à certaines conditions.

In Belgium there are two kinds of procedure within the jurisdiction of the public prosecutor's office: settlement and mediation (see preceding chapter), provided for in Articles 216a and 216b of the Criminal Code, which allow the Prosecutor to order the final discontinuance of proceedings if the accused fulfils certain conditions.


[191] Art. 216ter Code d'instruction criminelle et arrêt royal du 24 octobre 1994.

[191] 91 Article 216b of the Criminal Code and Royal Decree of 24.10.1994.


Au Luxembourg, la loi du 6 mai 1999 a ajouté un paragraphe 5 à l'article 24 du code d'instruction criminelle, selon lequel le procureur peut, avant d'engager les poursuites, procéder à une médiation, susceptible d'aboutir à la décision de continuer les poursuites ou de laisser l'action publique se prescrire.

In Luxembourg, the Act of 6 May 1999 incorporated a fifth paragraph into Article 24 of the Criminal Code, under which, before bringing proceedings, the prosecutor may have recourse to mediation, which may lead to a decision to continue with the proceedings or to allow the criminal action to lapse.


Premièrement, le Code d'instruction criminelle belge a été adapté afin de permettre l'analyse des cellules humaines trouvées sur les lieux du crime et de permettre le prélèvement d'échantillons auprès des personnes soupçonnées d'être impliquées dans un délit.

First of all, the Belgian penal code was adapted to allow the analysis of human cells found at a crime scene and to allow the taking of DNA samples from individuals suspected of being involved in a crime.


Conformément à ce Code, le règlement obligerait les compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies: - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention d ...[+++]

In accordance with that code the Regulation will oblige shipping companies to set up a "Safety Management System" under which they would: - establish a policy for the safe operation of its ships and the protection of the environment, - define the responsibilities of, and relations between, all persons responsible within the company and on board the ships for the safe operation of the ships and for pollution prevention, - designate a central person responsible for safe management and pollution prevention, - ensure that the safety personnel ashore, the masters of its ships and the crew are properly qualified and able to communicate with ea ...[+++]


Il recommande aux compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies : - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention de la pollution, - assureront que le personnel de sécurité à terre, les capitaines de leurs navires ainsi que les membres de l'équipage pos ...[+++]

It recommends shipping companies to set up a "Safety Management System" under which they would: - establish a policy for the safe operation of its ships and the protection of the environment, - define the responsibilities of, and relations between, all persons responsible within the company and on board the ships for the safe operation of the ships and for pollution prevention, - designate a central person responsible for safe management and pollution prevention, - ensure that the safety personnel ashore, the masters of its ships and the crew are properly qualified and able to communicate with each other on safety matters, - define shorebound and on board instructions, procedur ...[+++]


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