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CC
CCE
CDE
Code autocorrecteur
Code autovérificateur
Code condition
Code correcteur d'erreur
Code correcteur d'erreurs
Code d'autocontrôle
Code d'autocorrection
Code d'autovérification
Code de condition
Code de condition du point de service
Code de conditions
Code de contrôle des erreurs
Code de correction d'erreur
Code de correction d'erreurs
Code de détection d'erreur
Code de détection d'erreurs
Code détecteur d'erreur
Code détecteur d'erreurs
Indicateur d'état

Traduction de «code de condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


code de condition du point de service

point of service condition code




Code général de pratiques sur les conditions de sécurité, d'hygiène et conditions de travail dans le transfert de technologie aux pays en développement

Code of Practice on Safety, Health and Working Conditions in the Transfer of Technology to Developing Countries


indicateur d'état | code condition | CC | code de condition | CC

condition code


Code d'éthique canadien touchant les conditions d'emploi des sociétés canadiennes faisant affaire en Afrique du Sud

Canadian Code of Conduct for the Employment Practices of Canadian Companies Operating in South Africa


Code d'éthique touchant les pratiques d'emploi des sociétés canadiennes opérant en Afrique du Sud [ Code d'éthique touchant les conditions d'emploi dans les sociétés canadiennes opérant en Afrique du Sud ]

Code of Conduct Concerning the Employment Practices of Canadian Companies Operating in South Africa


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code


code correcteur d'erreurs | CCE | code correcteur d'erreur | CCE | code autocorrecteur | code d'autocorrection | code de correction d'erreurs | CCE | code de correction d'erreur | CCE

error-correcting code | ECC | error correcting code | error correction code | error-correction code | self-correcting code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si les conditions prévues par l'accord sont réunies, par exemple, si les preuves documentaires de l'objet du voyage pour les catégories énumérées à l'article 4 sont fournies par le demandeur de visa, la délivrance du visa peut encore être refusée si les conditions énoncées à l'article 36 du code des migrations de la République d'Azerbaïdjan (sauf à son article 36.1.7) ne sont pas remplies ou s'il existe l'une des situations énumérées à l'article 16 du code des migrations de la République d'Azerbaïdjan.

Even if the conditions foreseen in the Agreement are met, for example, proof of documentary evidence regarding the purpose of the journey for the categories foreseen in Article 4 is provided by the visa applicant, the issuance of the visa still can be refused if the conditions laid down in Article 36 of the Migration Code of the Republic of Azerbaijan (except for paragraph 36.1.7 thereof) are not fulfilled or if there are circumstances listed in Article 16 of the Migration Code of the Republic of Azerbaijan.


procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (23);

annul or revoke the visas, as appropriate, in accordance with the conditions laid down in Article 34 of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community code on visas (Visa Code) (23);


«c) procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)[36]; »»

‘(c) annul or revoke the visas, as appropriate, in accordance with the conditions laid down in Article 34 of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community code on visas (Visa Code)[36]; ’»


procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

annul or revoke the visas, as appropriate, in accordance with the conditions laid down in Article 34 of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community code on visas (Visa Code)


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6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


1. Lors de l’examen d’une demande de visa uniforme, le respect par le demandeur des conditions d’entrée énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), du code frontières Schengen est vérifié et une attention particulière est accordée à l’évaluation du risque d’immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur ainsi qu’à sa volonté de quitter le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé.

1. In the examination of an application for a uniform visa, it shall be ascertained whether the applicant fulfils the entry conditions set out in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e) of the Schengen Borders Code, and particular consideration shall be given to assessing whether the applicant presents a risk of illegal immigration or a risk to the security of the Member States and whether the applicant intends to leave the territory of the Member States before the expiry of the visa applied for.


1. Lors de l’examen d’une demande de visa uniforme, le respect par le demandeur des conditions d’entrée énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), du code frontières Schengen est vérifié et une attention particulière est accordée à l’évaluation du risque d’immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur ainsi qu’à sa volonté de quitter le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé.

1. In the examination of an application for a uniform visa, it shall be ascertained whether the applicant fulfils the entry conditions set out in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e) of the Schengen Borders Code, and particular consideration shall be given to assessing whether the applicant presents a risk of illegal immigration or a risk to the security of the Member States and whether the applicant intends to leave the territory of the Member States before the expiry of the visa applied for.


6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


[15] . Les dispositions vont d'une loi spécifique sur la sous-traitance en Italie et d'une loi sur les conditions de paiement aux sous-traitants en France, à des dispositions du Code civil sur les relations contractuelles dans la plupart des États membres (par exemple en Allemagne, la sous-traitance relève d'une loi de 1976 sur les conditions générales des relations commerciales et de quelques articles du Code civil).

[14] Provisions range from a specific subcontracting law in Italy and a law on payment conditions to subcontractors in France, to civil code provisions on contractual relations in most Member States (e.g. in Germany subcontracting falls under a 1976 law on the general terms of business and under a few articles of the civil code).


(7) considérant qu'une révision du Code zoosanitaire de l'OIE concernant l'ESB (Code de l'OIE sur l'ESB) a été adoptée lors de l'assemblée générale de l'OIE à Paris, le 29 mai 1998; que l'article 3.2.13.3 de ce code recommande que, si la gélatine et le collagène sont préparés exclusivement à partir de peaux d'animaux sains, l'administration vétérinaire puisse en autoriser l'importation et le transit sans restriction sur son territoire, quel que soit le statut des pays exportateurs; que l'article 3.2.13.15. de ce code formule des recommandations à propos de la question de savoir dans quelles conditions ...[+++]

(7) Whereas a revision of the Animal Health Code of the (IOE) on BSE (IOE Code on BSE) was adopted in the general assembly of the IOE in Paris on 29 May 1998; whereas Article 3.2.13.3 of that Code recommends that if gelatine and collagen are prepared exclusively from hides and skins derived from healthy animals, veterinary administration can authorise, without restriction, the import and transit through their territories of this gelatine and collagen, regardless the status of the exporting countries; whereas Article 3.2.13.15 of that Code recommends under which sourcing and processing conditions ...[+++]


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