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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Chef du Département de l'équipement
Chef du Département de la gestion du territoire
Chef du Département des infrastructures
Cheffe du Département de l'équipement
Cheffe du Département de la gestion du territoire
Cheffe du Département des infrastructures
Code Modu
Code d'identification mondiale du constructeur
Code d'instructions pratiques
Code d'usages
Code de l'usage
Code de l'équipement
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Code de prescriptions techniques
Code de référence
Code des règles à suivre
Connexion de l'équipement personnel
Directeur des Travaux publics
Directrice des Travaux publics
EQTCODE
Fichier principal des codes OTAN
Fichier-maître des codes OTAN
Manœuvre
Manœuvre d'ensemble
Manœuvre de l'équipe
Manœuvre en équipe
PEC
Raccord de l'équipement personnel
WMI
WPMI

Traduction de «code de l équipement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code de l'équipement | EQTCODE [Abbr.]

Equipment Code | EQTCODE [Abbr.]


Fichier principal des codes OTAN [ Fichier principal des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | Fichier-maître des codes OTAN | Fichier-maître des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ]

NATO Code Master File [ North Atlantic Treaty Organization Code Master File ]


Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large [ Code Modu ]

Code for the Construction and Equipment of Mobile Offshore Drilling Units [ MODU Code ]


président du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | chef du Département de l'équipement (2) | chef du Département de la gestion du territoire (3) | chef du Département des infrastructures (4) | directeur des Travaux publics (5)

Head of the Department of Planning | Director of Planning


présidente du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | cheffe du Département de l'équipement (2) | cheffe du Département de la gestion du territoire (3) | cheffe du Département des infrastructures (4) | directrice des Travaux publics (5)

Head of the Department of Planning | Director of Planning


manœuvre | manœuvre de l'équipe | manœuvre en équipe | manœuvre d'ensemble

evolution


raccord de l'équipement personnel | connexion de l'équipement personnel [ PEC ]

personal equipment connector [ PEC ]


code d'identification mondiale du constructeur | code d'identification mondiale du fabricant d'équipement | WMI [Abbr.] | WPMI [Abbr.]

world manufacturer identification | world manufacturer identifier | world manufacturer identifier code | world parts manufacturer identifier code | WMI [Abbr.] | WPMI [Abbr.]


code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir le respect de ces recommandations, la Commission peut, en vertu de l’article 19 bis du code frontières Schengen, recommander à l’État membre évalué de prendre certaines mesures spécifiques, lesquelles peuvent comprendre le déploiement d’équipes européennes de garde-frontières ou la présentation d’un plan stratégique définissant les modalités de déploiement, par cet État membre, de son personnel et de ses équipements propres pour répondre à ces préoccupations.

In order to ensure compliance with these recommendations, the Commission may, under Article 19a of the Schengen Borders Code, recommend that the evaluated Member State take certain specific measures, which may include the deployment of European border guard teams or the submission of a strategic plan setting out how the Member State will deploy its own personnel and equipment to address the concerns.


d) le code alphanumérique correspondant aux mouvements d’importation ou d’exportation, le code d’identification du point de passage transfrontalier, le code unifié des marchandises, le code de type d’équipement utilisé ainsi que le nombre de wagons complets et le nombre de tonnes de marchandises;

(d) the alphanumeric code that identifies imports and exports, the code that identifies the border crossing location, the standard transportation commodity code, the code that identifies the type of equipment used, the number of carloads and the commodity tonnage;


Chose plus importante encore, en ce qui a trait au rapport entre les équipes du projet intégré et leurs homologues de l'industrie et au fait que le cadre du contrat gouverne leur relation, nous constatons des avantages considérables. En effet, un code de déontologie ou une charte non contractuelle s'élabore entre le chef d'équipe du ministère et son homologue de l'industrie et gouverne la façon dont l'équipe intégrée va fonctionner.

More significantly, perhaps, when it comes to the relationship between the integrated project teams and their industry counterparts as well as having the framework of the contract to govern the relationship, we also see large benefits in, if you like, a non-contractually binding code of conduct or charter being drawn up between the MOD team leader and his industry counterpart to govern the way the integrated team is actually going to operate.


9. formule des réserves quant aux infrastructures concentrées et aux éventuels abus qu'impliquerait le contrôle centralisé des flux de produits et d'information, notamment en ce qui concerne les codes électroniques d'équipements militaires et, en général, du domaine de la souveraineté nationale;

9. Urges caution regarding centralised infrastructure and possible abuses through central monitoring of product and information flows, particularly with reference to electronic military equipment codes and the area of State sovereignty in general;


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Les codes et l'équipement auxquels ils avaient accès auparavant n'étaient plus disponibles.

They could not get the same codes and equipment that were available before.


Ces dispositions comprennent, entre autres, les suivantes: chaque État membre évaluera, au cas par cas, eu égard aux dispositions du Code de conduite, les demandes d'autorisation d'exportation d'équipements militaires qui lui sont dressées; la demande faite aux États de se consulter en cas de refus d'autorisation; les prérogatives de chaque État membre en ce qui concerne le caractère confidentiel de l'application effective d'un refus d'autorisation; l'adoption d'une liste commune d'équipements militaires couverts par le Code, et la ...[+++]

These provisions include, amongst others: each Member State will assess export licence applications for military equipment made to it on a case-by-case basis against the provision of the EU Code; the calls on state to consult with each other on license denials; the prerogative of national discretion of each Member State on whether a denial of a licence should be implemented; the adoption of a common list of military equipment and the provision that each Member State will circulate to other Member States, in confidence, an Annual Re ...[+++]


5. propose que la première étape, à franchir sans délai, consiste à charger l'Agence européenne de défense d'élaborer un code de conduite pour le marché européen des équipements de défense dans les domaines couverts par l'exemption de l'article 296 et à contrôler la mise en œuvre de ce code en disposant du pouvoir de vérifier les résultats obtenus par les États membres au regard du code et à rendre compte de ceux-ci; est d'avis que, dans la mesure où ce code ne serait pas contraignant, il pourrait prévoir des dispositions qu'il serai ...[+++]

6. Considers that the Code of Conduct should : a) provide Member States with a consultation mechanism in connection to RD and procurement, b) define preconditions for exemptions under Art 296 and ensure the required transparency of reasons for exemption and non-publication of information, c) inform policies regarding cross-border competition and transfer of defence equipment, d) inform rules for fair competition and state support in order to avoid distortions on competition, e) provide criteria for contractor eligibility and selection ...[+++]


17. demande une amélioration sensible de la qualité des rapports nationaux, afin de permettre une évaluation précise de l'application du code de conduite par les États membres et d'accroître la transparence; estime d'ailleurs souhaitable que les États membres adoptent des normes communes, que tous seraient tenus de respecter, notamment sur le nombre des licences d'exportation et de courtage d'un pays bénéficiaire, une description complète des types d'équipement bénéficiant d'une licence d'exportation, le volume de chaque type d'équip ...[+++]

17. Calls for the quality of national reporting to be substantially improved in order to permit accurate assessment of Member States' application of the Code of Conduct and to increase transparency; furthermore, Member States should agree on common specific standards to which all states must be required to adhere, including on the number of export and brokering licences covered by a recipient country, a full description of the types of equipment licensed for export, the quantity of each type of equipment licensed for export and speci ...[+++]


- Liste commune d'équipements militaires : le premier rapport avait souligné que la mise au point de la liste commune d'équipements militaires, prévue au point 5 du dispositif opérationnel du code, constituait une première priorité, cette liste étant appelée à être la clef de voûte du code de conduite.

Common List of Military Equipment: the first report emphasised that top priority needed to be given to finalisation of the Common List of Military Equipment provided for in operative provision 5 of the Code because that list was to be a cornerstone of the Code of Conduct.


I. considérant qu'une liste commune des équipements militaires couverts par le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements a été adoptée le 13 juin 2000, et que la Commission a l'intention de proposer d'y ajouter des équipements particuliers destinés à des fins paramilitaires, d'ordre public et de sécurité intérieure, sur la base des discussions qui ont lieu au sein du Conseil,

I. whereas a common list of military equipment covered by the EU Code of Conduct on Arms Exports was adopted on 13 June 2000; whereas the Commission intends to propose the addition to this list of particular equipment for paramilitary, public order and internal security purposes, in line with discussions within the Council,


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