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Assurance collective
Assurance collective d'indemnités journalières
CCT dfo
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Collecte d'adresses de courriel
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Collecte des données
Collecte intégrée et globale des informations
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Convention collective de travail étendue
Recueil d'informations AM
Recueil d'informations ante mortem
Recueil de données AM
Recueil de données ante mortem

Traduction de «collection d informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]

ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]


collecte de données post mortem [ collecte de DPM | collecte de données PM | collecte d'informations post mortem | collecte d'informations PM ]

post-mortem data collection [ PM data collection | PMD collection | post-mortem information collection | PM information collection ]


Sous-secrétaire général à la recherche et à la collecte d'informations

Assistant Secretary-General for Research and the Collection of Information


collecte d'adresses de courrier électronique | collecte d'adresses électroniques | collecte d'adresses de courriel | collecte d'e-mails

e-mail address collecting | e-mail collecting | e-mail address harvesting | e-mail harvesting


assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie | assurance collective d'indemnités journalières | assurance collective

collective daily sickness allowance insurance


collecte d'aliments | collecte de denrées | collecte de vivres | collecte de nourriture

food drive




collecte des données | collecte d'information

data logging


collecte intégrée et globale des informations

integrated collection of intelligence and information


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le meilleur moyen d'assurer la collecte d'informations biologiques est de disposer de normes harmonisées en matière de collecte des données, il y a lieu d'intégrer la collecte des données sur les métiers de pêche en eau profonde dans le cadre général de la collecte des données scientifiques, tout en assurant la fourniture d'informations supplémentaires nécessaires permettant de comprendre la dynamique des pêcheries.

Given that biological information can best be collected by means of harmonised data collection standards, it is appropriate to integrate data collection on deep-sea métiers into the general framework of scientific data collection, while ensuring the provision of additional information necessary to understand the dynamics of fisheries.


108. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la col ...[+++]

108. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, wh ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion ...[+++]

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, beli ...[+++]


Les organismes de gestion collective devraient également être tenus de fournir des informations suffisantes, y compris des informations financières, aux autres organismes de gestion collective dont ils gèrent les droits au titre d’accords de représentation.

Collective management organisations should also be required to provide sufficient information, including financial information, to the other collective management organisations whose rights they manage under representation agreements.


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2. Lorsqu’un organisme de gestion collective attribue des revenus provenant des droits et que certains de ses membres sont des entités chargées de la distribution des revenus provenant de droits d’auteur aux titulaires de droits, l’organisme de gestion collective fournit à ces entités les informations énumérées au paragraphe 1, à condition qu’elles ne possèdent pas lesdites informations.

2. Where a collective management organisation attributes rights revenue and has as members entities which are responsible for the distribution of rights revenue to rightholders, the collective management organisation shall provide the information listed in paragraph 1 to those entities, provided that they do not have that information in their possession.


Afin de veiller à ce que les titulaires de droits, les autres organismes de gestion collective et les utilisateurs aient accès aux informations sur le champ d’activité de l’organisme et sur les œuvres ou autres objets qu’il représente, l’organisme de gestion collective devrait fournir des informations sur ces questions, en réponse à une demande dûment justifiée.

In order to ensure that rightholders, other collective management organisations and users have access to information on the scope of activity of the organisation and the works or other subject-matter that it represents, a collective management organisation should provide information on those issues in response to a duly justified request.


(15) Étant donné que le meilleur moyen d'assurer la collecte des informations biologiques est de disposer de normes harmonisées en matière de collecte des données, il est approprié d'intégrer la collecte des données sur les métiers de pêche profonde dans le cadre général de la collecte des données scientifiques, tout en garantissant la fourniture d'informations supplémentaires nécessaires permettant de comprendre la dynamique des pêcheries.

(15) Given that biological information can best be collected by way of harmonised data collection standards, it is appropriate to integrate data collection on deep-sea métiers into the general framework of scientific data collection, while ensuring the provision of additional information necessary to understand the dynamics of the fisheries.


(15) Étant donné que le meilleur moyen d'assurer la collecte des informations biologiques est de disposer de normes harmonisées en matière de collecte des données, il est approprié d'intégrer la collecte des données sur les métiers de pêche profonde dans le cadre général de la collecte des données scientifiques, tout en garantissant la fourniture d’informations supplémentaires nécessaires permettant de comprendre la dynamique des pêcheries.

(15) Given that biological information can best be collected by way of harmonised data collection standards, it is appropriate to integrate data collection on deep-sea métiers into the general framework of scientific data collection, while ensuring the provision of additional information necessary to understand the dynamics of the fisheries.


59. n'est par conséquent pas favorable à ce que des tiers aient accès aux informations relatives aux comptes bancaires du client à moins que le système ne soit manifestement sûr et ait été testé en profondeur; fait observer que, dans toute réglementation, l'accès des tiers devrait être limité à des informations binaires («oui-non») concernant la disponibilité des fonds et qu'une attention particulière devrait être prêtée à la sécurité, à la protection des données et aux droits des consommateurs; estime, plus particulièrement, qu’il conviendrait de préciser clairement quelles parties peuvent avoir accès à cette information sur une base ...[+++]

59. Does not, therefore, support third-party access to a customer's bank account information unless the system is demonstrably secure and has been thoroughly tested; notes that, in any regulation, third-party access should be limited to binary ('yes–no') information on the availability of funds, and that special attention should be paid to security, data protection and consumer rights; considers, in particular, that it should be clearly specified which parties can have access to this information on a non-discriminatory basis, and under which conditions the data can be stored, and that these provisions need to be subject to a contractua ...[+++]


59. n'est par conséquent pas favorable à ce que des tiers aient accès aux informations relatives aux comptes bancaires du client à moins que le système ne soit manifestement sûr et ait été testé en profondeur; fait observer que, dans toute réglementation, l'accès des tiers devrait être limité à des informations binaires («oui-non») concernant la disponibilité des fonds et qu'une attention particulière devrait être prêtée à la sécurité, à la protection des données et aux droits des consommateurs; estime, plus particulièrement, qu’il conviendrait de préciser clairement quelles parties peuvent avoir accès à cette information sur une base ...[+++]

59. Does not, therefore, support third-party access to a customer's bank account information unless the system is demonstrably secure and has been thoroughly tested; notes that, in any regulation, third-party access should be limited to binary ('yes–no') information on the availability of funds, and that special attention should be paid to security, data protection and consumer rights; considers, in particular, that it should be clearly specified which parties can have access to this information on a non-discriminatory basis, and under which conditions the data can be stored, and that these provisions need to be subject to a contractua ...[+++]


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