Translation of "commission d agence " (French → English) :

1. Sous réserve d’un avis favorable de la Commission, l’Agence peut établir, par décision de son conseil d’administration, des droits pour les services administratifs et techniques qu’elle fournit conformément au règlement (UE) no 528/2012, à la demande d’une partie, afin d’en faciliter la mise en œuvre.

se félicite du fait que la question de la protection CBRN est traitée au titre de la coopération-cadre européenne mise en place pour les activités de recherche en matière de défense et de sécurité entre la Commission, l'Agence spatiale européenne (ASE) et l'Agence européenne de défense (AED); souligne que, pour garantir la complémentarité, la coordination et la synergie entre les investissements de RD en matière de défense et les investissements de recherche axés sur la sécurité civile, effectués par la Commission dans le cadre du septième programme-cadre, il est nécessaire d'améliorer réellemen ...[+++]t les conditions juridiques régissant l'échange d'informations dans le contexte de la coopération-cadre européenne et des activités menées au niveau national et à l'échelle de l'Union, comme le prévoit la décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Coopération mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (22); invite à développer une recherche appliquée à dimension européenne en matière de sécurité des installations, afin de préserver les populations locales et l'environnement, et à lancer de grands programmes de démonstration; encourage la création de centres d’expertise spécialisés dans les menaces CBRN et la mobilité des chercheurs;

1. À la demande de la Commission, l'Agence procède à un examen technique des nouvelles règles nationales soumises à la Commission conformément à l'article 8 de la directive sur la sécurité ferroviaire ou à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) (8) (ci-après dénommée “directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire”).

Travaux publics maintenait l'information sur les coûts de production de façon à y inclure les frais de gestion, les frais d'agences, les commissions aux agences, et les activités de production.

Cela indiquait, commandite, 100 000 $, commission d'agence, un certain montant et nous payions le total à l'agence qui, à son tour, donnait l'argent aux organisateurs de la manifestation.

aux autorités responsables d’enquêter sur cette conduite, en l’occurrence les autorités fédérales responsables de la réglementation et de l’application de la LIPR (Citoyenneté et Immigration Canada, la Commission, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada) (nouveau par. 150.1(1)c) de la LIPR).