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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorité régionale de conciliation
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de perception
Commission des examens d'avocat
Coûts de perception
Delirium tremens
Distorsion de la perception
Démence alcoolique SAI
Frais de perception
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Office des locations
Ordonnance sur les émoluments de la CFB
Oém-CFB
Paranoïa
Psychose SAI
Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Résiduel de la personnalité et du comportement
Seuil de perception individuelle de l'odeur
Seuil individuel de perception de l'odeur
Seuil individuel de perception olfactive
Seuil olfactif individuel
Trouble de la perception

Translation of "commission de perception " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d'émoluments par la Commission fédérale des banques | Ordonnance sur les émoluments de la CFB [ Oém-CFB ]

Ordinance of 2 December 1996 on the Levying of Charges and Fees by the Federal Banking Commission | FBC Fees Ordinance [ FeeO-FBC ]


seuil de perception individuelle de l'odeur [ seuil individuel de perception de l'odeur | seuil olfactif individuel | seuil individuel de perception olfactive ]

individual perception threshold [ IPT | individual odour perception threshold ]


distorsion de la perception | trouble de la perception

distortion of perception | perception disorder | perceptual disturbance


coûts de perception | frais de perception

collection costs | costs of collection


Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) commissions sur perceptions qui constituent une réclamation de premier rang sur toute somme perçue;

(a) commissions on collections, which are a claim ranking above any other claim on any sums collected;


(viii) considérant que la Commission devrait analyser des réformes des administrations fiscales et demander leur mise en œuvre dans le cadre du processus du semestre européen, afin de renforcer la capacité de perception de l'impôt des administrations fiscales nationales et européennes, de leur permettre de mener à bien leur mission et donc de favoriser les effets positifs d'une perception de l'impôt efficace et de mesures efficaces contre la fraude et l'évasion fiscales sur les recettes des États membres;

(viii) whereas the Commission should analyse and request the implementation of reforms to tax administrations within the European Semester process, to enhance the tax collection capacity of national and European-level tax administrations in order for them to carry out their roles effectively and thus to foster the positive impact of effective tax collection and effective actions against tax fraud and tax evasion on Member States' revenues;


considérant que la Commission devrait analyser des réformes des administrations fiscales et demander leur mise en œuvre dans le cadre du processus du semestre européen, afin de renforcer la capacité de perception de l'impôt des administrations fiscales nationales et européennes, de leur permettre de mener à bien leur mission et donc de favoriser les effets positifs d'une perception de l'impôt efficace et de mesures efficaces contre la fraude et l'évasion fiscales sur les recettes des États membres;

whereas the Commission should analyse and request the implementation of reforms to tax administrations within the European Semester process, to enhance the tax collection capacity of national and European-level tax administrations in order for them to carry out their roles effectively and thus to foster the positive impact of effective tax collection and effective actions against tax fraud and tax evasion on Member States' revenues;


Le sénateur Andreychuk: Une autre perception au sujet de laquelle je veux faire des commentaires, c'est que nous donnons de la crédibilité à cette perception lorsque, en fait, comme vous l'avez répété à satiété, la Commission canadienne du blé appuie et aide l'industrie agricole de l'Ouest canadien et en fait partie intégrante.

Senator Andreychuk: One other perception on which I want to comment is that we give credibility to that perception when, in fact, as you pointed out over and over again, the Canadian Wheat Board supports, assists and is part of the Western Canadian farm industry.


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Je soupçonne que cette perception dérivait de son expérience de secrétaire auprès de l'ancienne Commission royale sur les classifications administratives du service public, appelée la Commission Gordon, qui, en fait, traitait de tout sauf de classification administrative.

I suspect this insight was derived from his experience sitting as secretary to the early Gordon Royal Commission on Administrative Classifications which, in fact, dealt with everything else but administrative classification.


12. fait observer que la population chinoise vieillit et que la croissance apparemment illimitée de la main-d'œuvre disponible, surtout peu qualifiée, semble arriver à son terme; constate un déplacement du commerce depuis la Chine vers d'autres régions du Sud-Est asiatique en raison d'avantages potentiels sur le plan des coûts; demande donc à la Commission d'élaborer une politique européenne intégrée pour la région du Sud-Est asiatique qui empêche les multinationales européennes d'adopter des pratiques socialement irresponsables dans ces pays; fait observer que la classe moyenne chinoise devrait développer une meilleure ...[+++]

12. Notes that the Chinese population is getting older and that the seemingly endless growth in the available workforce, in particular lower-skilled workers, appears to be drying up; notes that a shift in trade from China to other South-East Asian countries is taking place as a result of potential cost advantages; calls, therefore, on the Commission to introduce an integrated European policy for the South-East Asia region that will prevent European multinationals from engaging in socially irresponsible practices in those countries; ...[+++]


44. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File") et le modèle de certification ("Certified Taxable Person model") sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception ...[+++]

44. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;


M. Peter Aucoin: À l'époque, la perception assez répandue était que cela ne faisait pas partie du mandat de la Commission Lortie ou que la Commission Lortie s'était fait dire de ne pas s'en occuper.

Mr. Peter Aucoin: At the time, there was a widespread perception that the Lortie commission either didn't have it in its mandate or was told not to do it.


La Commission pourrait-elle donner à l'auteur de la présente question des informations sur le mode de fonctionnement des organismes de perception des droits d'auteur et lui faire savoir si elle envisage de prendre à l'avenir des mesures de modernisation et d'harmonisation du mode de fonctionnement desdits organismes?

Can the Commission provide details of how the copyright societies operate? Does it intend to take measures in the future to modernise them and standardise the terms and conditions on which they operate?


Comme l'a écrit Winston Lord dans le rapport "Changing our Ways" de la Carnegie Endowment National Commission : "La perception du monde comme un tout ne relève plus du fantasme.Politique étrangère et politique intérieure ne sont plus des domaines séparés.

As Winston Lord expressed it in the report "Changing our Ways" by the Carnegie Endowment National Commission: "The wider world is no longer an exotic realm.Foreign and domestic policy are no longer neat and separate.


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