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Commission de vice-amirauté
Cour de vice-amirauté
Cour de vice-amirauté en sa qualité de cour des prises
Tribunal de vice-amirauté
Vice-président de la commission d'école
Vice-président de la commission scolaire
Vice-président de la commission scolaire
Vice-présidente de la commission d'école
Vice-présidente de la commission scolaire
Vice-présidente de la commission scolaire

Translation of "commission de vice-amirauté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
commission de vice-amirauté

commission of vice-admiralty


commission de vice-amirauté

commission of vice-admiralty


cour de vice-amirauté en sa qualité de cour des prises | tribunal de vice-amirauté en sa qualité de tribunal des prises

vice-admiralty prize court


cour de vice-amirauté | tribunal de vice-amirauté

court of vice-admiralty | vice-admiralty court


cour de vice-amirauté [ tribunal de vice-amirauté ]

vice-admiralty court [ court of vice-admiralty ]


cour de vice-amirauté en sa qualité de cour des prises [ tribunal de vice-amirauté en sa qualité de tribunal des prises ]

vice-admiralty prize court


vice-président de la commission scolaire | vice-présidente de la commission scolaire

Vice President of the Schools Council | Deputy Chairman of the Schools Council | Deputy Chairwoman of the Schools Council


vice-président de la commission d'école (1) | vice-président de la commission scolaire (2)

Vice President of the Schools Council | Deputy Chairman of the Schools Council | Deputy Chair of the Schools Council


vice-présidente de la commission d'école (1) | vice-présidente de la commission scolaire (2)

Vice President of the Schools Council | Deputy Chairwoman of the Schools Council | Deputy Chair of the Schools Council
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. invite la Commission, la vice-présidente/haute représentante de l'Union européenne et les États membres à continuer de veiller à l'existence d'une politique européenne claire à l'égard du Burundi, qui repose sur des principes et s'attaque aux violations graves des droits de l'homme observées actuellement, conformément au cadre stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme;

13. Calls on the Commission, the Vice-President / High Representative and the Member States to continue working towards a clear and principled EU policy vis-à-vis Burundi that addresses the ongoing serious human rights violations, in line with the EU Strategic Framework on Human Rights;


G. considérant que, le 15 octobre 2014, Catherine Ashton, alors vice-présidente de la Commission et vice représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a condamné le comportement des autorités indiennes et a encouragé le gouvernement indien à trouver rapidement une solution satisfaisante, conforme à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et au droit international;

G. whereas on 15 October 2014 the then Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR), Catherine Ashton, condemned the conduct of the Indian authorities, encouraging the Indian Government to find a quick and satisfactory solution in conformity with the UN Convention on the Law of the Sea and international law;


H. considérant que, le 15 octobre 2014, Catherine Ashton, alors vice-présidente de la Commission et vice représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a condamné le comportement des autorités indiennes et a encouragé le gouvernement indien à trouver rapidement une solution satisfaisante, conforme à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et au droit international;

H. whereas on 15 October 2014, the then Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR), Catherine Ashton, condemned the conduct of the Indian authorities, encouraging the Indian Government to find a quick and satisfactory solution in conformity with the UN Convention on the Law of the Sea and international law;


2. La date de la transmission électronique de l’information par l’État membre à la Commission et vice versa est considérée comme étant la date de dépôt du document concerné.

2. The date of electronic transmission of the information by the Member State to the Commission and vice versa shall be considered to be the date of submission of the document concerned.


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2. La date de la transmission électronique de l'information par l'État membre à la Commission, et vice versa, est considérée comme la date de dépôt du document concerné.

2. The date of electronic transmission of the information by the Member State to the Commission and vice versa shall be considered to be the date of submission of the document concerned.


15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil de sécurité des Nations unies et à son secrétaire général, aux institutions de l'Union africaine, aux gouvernements et aux parlements des pays de l'IGAD, au Parlement panafricain, à l'Assemblée parlementaire ACP‑UE, à la présidence du G20 et aux gouvernements des États membres de l'Union européenne.

15. Instructs it President to forward this resolution to Council, the Commission, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the UN Security Council and Secretary-General, the African Union institutions, the Governments and Parliaments of the IGAD countries, the Pan African Parliament, the ACP-EU Parliamentary Assembly, the Presidency of the G20 and the governments of the EU Member States.


28. Un rapport annuel sur la tenue du registre est soumis par les secrétaires généraux du Parlement européen et de la Commission européenne respectivement au vice-président compétent du Parlement européen et au vice-président compétent de la Commission européenne.

28. An annual report on the operation of the register shall be submitted by the Secretaries-General of the European Parliament and the European Commission respectively to the relevant Vice-President of the European Parliament and to the relevant Vice-President of the European Commission.


25. À l'expiration du délai de 20 jours ou après adoption d'une décision définitive par les secrétaires généraux, le vice-président compétent du Parlement européen et le vice-président compétent de la Commission européenne en sont informés et la mesure est publiée dans le registre.

25. Upon expiry of the 20 days deadline or after the Secretaries-General have taken a final decision, the relevant Vice-President of the European Parliament and the relevant Vice-President of the European Commission shall be informed and the measure shall be mentioned publicly in the register.


Lors de cette réunion, à laquelle ont assisté pour le Parlement, la vice-présidente Mme Cederschiöld et pour la Commission la vice-présidente Mme de Palacio, des questions telles que les registres publics des documents, la création d'une brochure destinée à expliquer au grand public la politique d'accès aux documents, la modification des statuts des agences et la modification du règlement "Archives historiques" ont été abordées.

The following topics, inter alia, were discussed at this meeting, at which Parliament was represented by Vice-President Cederschiöld and the Commission by Vice-President Loyola de Palacio: public registers of documents; the preparation of a brochure designed to inform the public of the policy regarding public access to documents; amendment of the agencies’ articles of association; and amendment of the regulation on historical records.


Par la Commission COCKFIELD Vice-président ( 1 ) JO no L 41 du 14 .

For the Commission COCKFIELD Vice-President (1) OJ No L 41, 14.




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commission de vice-amirauté ->

Date index: 2022-11-18
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