Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
COPAD
CPPM
Chambre des examens d'avocat
Comité d'examen
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen
Commission d'examen
Commission d'examen d'Etat
Commission d'examen de la Loi sur le BCEATST
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen des non-conformités
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examen préalable
Commission d'examens des avocats
Commission de contrôle des livraisons
Commission de révision
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Jury d'examen

Translation of "commission des examens d'avocat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


commission d'examen [ comité d'examen | jury d'examen ]

board of examiners [ examination board | examining board | examining committee ]


commission de contrôle des livraisons | commission d'examen des non-conformités

material review board


Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire [ CPPM | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada ]

Military Police Complaints Commission [ MPCC | Military Police Complaints Commission of Canada ]


Commission d'examen de la Loi sur le BCEATST [ Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ]

CTAISB Act Review Commission [ Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission ]


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


Commission d'examen des candidatures aux postes de directeur | COPAD [Abbr.]

Commission for the Processing of Applications for Posts at Director Level | COPAD [Abbr.]




commission d'examen | commission de révision

board of examiners | board of review
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans certains cas, l'examen de l'EIE est confié à une commission d'examen spécialisée indépendante ou à un collège d'experts.

In some cases an independent specialist review commission or panel of experts carries out the review of the EIS.


En cas de refus, le montant doit être versé à la Commission. L’examen par la Commission des cas communiqués vise à apprécier la diligence démontrée par les Etats dans l’exécution du recouvrement.

If the request is refused, the amount has to be paid to the Commission.The purpose of the Commission's examination of the cases reported is to assess the degree of diligence shown by the State in carrying out its recovery operations.


En ce qui concerne les systèmes mis en place par les dix nouveaux États membres pour satisfaire aux exigences du règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission, des examens documentaires ont été achevés entre janvier et mars 2005, permettant à la Commission de s'assurer de l’établissement de ces systèmes.

With regard to the systems set up by the ten new Member States to fulfill the requirements of Commission Regulation (EC) n°1386/2002, desk reviews were completed in the period January-March 2005 enabling the Commission to gain assurance on the set-up of the systems.


Sur la base du présent rapport de mise en œuvre du ciel unique européen et conformément aux conclusions de la commission d’examen des performances et du groupe de haut niveau, la Commission présentera, au deuxième trimestre de 2008, des propositions concrètes pour un deuxième paquet «ciel unique», l’extension du champ de compétence de l’AESA et le plan directeur du programme SESAR.

On the basis of this review of the implementation of the SES and in line with the conclusions of the Performance Review Commission and the HLG, the Commission will come forward, in the second quarter of 2008, with concrete proposals for a second Single Sky package, the extension of EASA competencies and the SESAR Master plan.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le semestre européen comprend la formulation, et la surveillance de la mise en œuvre, des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (ci-après dénommées «grandes orientations des politiques économiques») conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; la formulation et l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi qui doivent être prises en compte par les États membres conformément à l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommées «lignes directrices pour l'emploi»); la prése ...[+++]

The European Semester includes the formulation, and the surveillance of the implementation, of the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union (broad economic policy guidelines) in accordance with Article 121(2) TFEU; the formulation, and the examination of the implementation, of the employment guidelines that must be taken into account by Member States in accordance with Article 148(2) TFEU (employment guidelines); the submission and assessment of Member States' stability or convergence programmes under that Regulation; the submission and assessment of Member States' national reform programmes supporting the Union’s strategy for growth and jobs and established in line with the broad economic guideline ...[+++]


- l'Organe d'évaluation des performances (OEP) a été désigné en juillet 2010 en application de l'article 11 du règlement (CE) nº 549/2004: il s'agit de la commission d'examen des performances d'Eurocontrol[16]; l'OEB assiste la Commission et les ASN dans la mise en œuvre et le suivi du système de performance; sa contribution a été déterminante dans la préparation des objectifs à l'échelle de l'UE adoptés en février 2011 et a permis le lancement de la première période de référence du système ...[+++]

- The Performance Review Body (PRB) has been established in July 2010 in line with Article 11 of Regulation (EC) 549/2004. The Performance Review Commission of Eurocontrol has been designated as the PRB[16]. The PRB is to assist the Commission and the NSAs in the implementation and monitoring of the performance scheme. Its contribution was essential in the preparation of the EU-wide targets adopted in February 2011, thus allowing the start of the first reference period of the performance scheme in 2012.


«inspection de la Commission», un examen par les inspecteurs de la Commission des mesures, procédures et structures existantes en matière de contrôle de la qualité et de sûreté de l’aviation civile, en vue de déterminer le degré de conformité aux dispositions du règlement (CE) no 300/2008;

Commission inspection’ means an examination by Commission inspectors of existing quality controls and civil aviation security measures, procedures and structures to determine levels of compliance with Regulation (EC) No 300/2008;


«inspection effectuée par la Commission», un examen par les inspecteurs de la Commission des systèmes de contrôle de qualité, des mesures, des procédures et des structures en matière de sûreté maritime au niveau national, en vue de vérifier le respect du règlement (CE) no 725/2004 et l'application de la directive 2005/65/CE;

Commission inspection’ means an examination by Commission inspectors of Member States' national maritime security quality control systems, measures, procedures and structures, to determine compliance with Regulation (EC) No 725/2004 and implementation of Directive 2005/65/EC;


Enfin, les engagements contractés volontairement par la KAMA comportent l’obligation d’effectuer, en collaboration avec les services de la Commission, un «examen approfondi» sur la base des données de 2004 (les examens approfondis conjoints pour l'ACEA et la JAMA ont été menés sur la base des données de 2003, ainsi que le prévoyaient leurs engagements).

Finally, KAMA’s voluntary Commitment contains the obligation to carry out, based on 2004 data, a joint “Major Review” with the Commission services (joint Major Reviews with ACEA and JAMA were carried out on the basis of 2003 data, as foreseen in their Commitments).


Dans certains cas, l'examen de l'EIE est confié à une commission d'examen spécialisée indépendante ou à un collège d'experts.

In some cases an independent specialist review commission or panel of experts carries out the review of the EIS.


w