Traduction de «compte d attente » (Français → Anglais) :

Les comptes d’attente recensent des soldes figurant au bilan des IFM qui ne sont pas enregistrés au nom des clients mais qui se rapportent néanmoins aux fonds des «clients» (par exemple, fonds en attente de placement, de transfert ou de règlement);

Les charges fiscales éventuellement supportées par l’Union en application de l’article 23, paragraphe 2, et de l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement financier sont inscrites sur un compte d’attente jusqu’à leur remboursement par les États concernés.

chaque action à mettre en œuvre dans le cadre de la convention de financement est soumise à l'approbation préalable du Comité politique et de sécurité. Les groupes de travail préparatoires compétents du Conseil sont informés ou consultés en temps utile avant que le projet soit soumis au Comité politique et de sécurité conformément à la procédure de décision spécifique visée au point a), afin de veiller à ce que, outre le volet militaire et de sécurité, les aspects liés au développement des mesures envisagées soient pris en compte. Une attention particulière est accordée aux activités considérées comme relevant de l'aide publique au dével ...[+++]oppement (APD);

Tout mécanisme d’évaluation dans ce domaine doit impérativement tenir compte des attentes et des priorités des différents acteurs et, en particulier, du besoin de confidentialité dans certaines matières telles que le terrorisme et le crime organisé.

La disposition transitoire portant sur l'utilisation des conditionnements et emballages et des équipements de marquage mentionnés au point 6 de la section I de l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004 doit être révisée de manière à durcir les règles antérieures relatives à l'utilisation de l'équipement de marquage, en tenant dûment compte des attentes des exploitants du secteur alimentaire concernant la tolérance en matière d'utilisation du matériel de marquage acheté avant la mise en œuvre du nouveau cadre.

Un élément essentiel de cette stratégie responsable pour les NN est l’intégration de la santé, de la sécurité et des aspects environnementaux dans le développement technologique des NN et l’établissement d’un dialogue efficace entre toutes les parties prenantes qui informe sur les progrès et les bénéfices escomptés et tienne compte des attentes et des préoccupations (réelles ou perçues comme telles), de manière à diriger les développements dans une voie qui préserve la société de leur incidence négative.