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Compte commun pour repartition des coûts
Compte d'affectation des autres revenus primaires
Compte de répartition
Compte de répartition et utilisation de revenu primaire
Compte de répartition ministériel
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Répartition de l'ozone à l'échelle mondiale
Répartition de l'ozone à l'échelle planétaire
Répartition du financement communautaire
Répartition du financement de l'UE
Répartition du financement de l'Union européenne
Répartition mondiale de l'ozone
Répartition par habitant
Répartition par sexe et par âge
Répartition par sexe et âge
Répartition par âge et par sexe
Répartition par âge et sexe
Répartition planétaire de l'ozone
Répartition selon l'âge et le sexe
Répartition selon le sexe et l'âge

Translation of "compte de répartition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]

appropriation of other primary income account


compte de répartition et utilisation de revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]

assetization of other primary income account




compte de répartition ministériel

apportioned corporate account


compte commun pour repartition des coûts

pool account cost distribution


répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone

global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge

age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation


répartition par habitant

per capita distribution [ Per capita income(ECLAS) ]


répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]

distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
61. observe que les prix des différentes sources d'énergie déterminent dans une large mesure le comportement des acteurs du marché, dont l'industrie et les consommateurs, et fait remarquer que l'incapacité du cadre politique international actuel à internaliser pleinement les coûts externes perpétue des schémas de consommation non viables; rappelle en outre qu'un marché mondial du carbone, caractérisé par un cours suffisamment élevé, constituerait une base solide non seulement pour réaliser des diminutions substantielles des émissions, mais aussi pour créer des conditions de concurrence équitables pour l'industrie; demande à l'Union et à ses partenaires de déterminer, dans un avenir très proche, la manière la plus efficace de promouvoir de ...[+++]

61. Notes that the prices of different energy sources play a major role in determining the behaviour of market actors, including industry and consumers, and notes that the inability of the current international policy framework to fully internalise external costs perpetuates unsustainable consumption patterns; further reiterates that a global carbon market with a sufficiently high trading price would be a sound basis for achieving both substantial emission abatements and a level playing field for industry; calls on the EU and its partners to find, in the immediate future, the most effective way of promoting links between the EU ETS and ...[+++]


61. observe que les prix des différentes sources d'énergie déterminent dans une large mesure le comportement des acteurs du marché, dont l'industrie et les consommateurs, et fait remarquer que l'incapacité du cadre politique international actuel à internaliser pleinement les coûts externes perpétue des schémas de consommation non viables; rappelle en outre qu'un marché mondial du carbone, caractérisé par un cours suffisamment élevé, constituerait une base solide non seulement pour réaliser des diminutions substantielles des émissions, mais aussi pour créer des conditions de concurrence équitables pour l'industrie; demande à l'Union et à ses partenaires de déterminer, dans un avenir très proche, la manière la plus efficace de promouvoir de ...[+++]

61. Notes that the prices of different energy sources play a major role in determining the behaviour of market actors, including industry and consumers, and notes that the inability of the current international policy framework to fully internalise external costs perpetuates unsustainable consumption patterns; further reiterates that a global carbon market with a sufficiently high trading price would be a sound basis for achieving both substantial emission abatements and a level playing field for industry; calls on the EU and its partners to find, in the immediate future, the most effective way of promoting links between the EU ETS and ...[+++]


i) après l’approbation par le tribunal de ses comptes définitifs, répartit le reliquat des biens de l’organisation en conformité avec les articles 234 à 236.

(i) after the final accounts are approved by the court, distribute any remaining property of the corporation in accordance with sections 234 to 236.


Quand on prend en compte la répartition des fonds en vertu de l'entente sur l'enseignement, les proportions sont tout à fait différentes.

And if you look at the distribution of funds, for instance, under the education agreement, you'll find a very different proportionality.


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(c) moderniser le droit de l'Union conformément aux principes de la »règlementation intelligente« et veiller à l'application effective du droit de l'Union sur les questions liées aux conditions de travail tout en prenant dûment en compte la répartition des compétences entre le législateur et les partenaires sociaux;

((c) Modernise Union law in line with the Smart Regulation principles and ensure that Union law on matters relating to working conditions is effectively applied, with due weight being given to the division of responsibilities between legislators and the social partners;


6. salue les initiatives de la Commission sur la répartition et la réinstallation, ainsi que la nouvelle proposition de répartition d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, qui couvre la Grèce, l'Italie et la Hongrie; soutient l'annonce par la Commission d'un mécanisme permanent de répartition, qui serait activé en cas d'urgence et tiendrait compte du nombre de réfugiés présents dans l'État membre, lequel s'appuie sur l'article 78, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de ...[+++]

6. Welcomes the Commission’s initiatives on relocation and resettlement, including the new one for emergency relocation of an increased number of asylum seekers in need of international protection, covering Greece, Italy and Hungary; endorses the announcement by the Commission of a permanent relocation mechanism, to be activated in emergency situations, taking into account the number of refugees present in the Member State, which is based on Article 78(2) of the TFEU; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commiss ...[+++]


En diverses occasions, on a évoqué entre autres choses le développement des activités de la Cour de justice des CE et de la cour des comptes, la répartition des sièges au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, la responsabilité des membres de la Commission et les relations économiques extérieures.

In various connections the following issues have been raised: the development of the work of the EU Court of Justice and the Court of Auditors, the distribution of seats in the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, the responsibilities of the Members of the Commission and external economic relations.


La Commission a aussi adopté aujourd'hui la répartition financière indicative par État membre pour URBAN II. Cette répartition (voir Annexe) a été calculée sur la base de critères objectifs et permettra aux États membres de présenter des programmes appropriés, en tenant compte de la nécessité d'éviter une dispersion trop grande des ressources.

The Commission has also adopted today the indicative financial allocation per Member State for URBAN II. These allocations (see Annex) have been calculated on the basis of objective criteria and will allow Member States to present appropriate programmes, taking into account the need to ensure that resources are not spread too thinly.


a) régir les modalités de délivrance des permis d’administrateur et les méthodes de recouvrement des coûts connexes ainsi que le nombre de régimes de pensions agréés collectifs qu’un administrateur peut offrir et leur portée; b) désigner toute province où est en vigueur une législation comparable à la présente loi; c) régir la mise en oeuvre d’un accord multilatéral; d) soustraire un accord multilatéral ou telle de ses dispositions à l’application du paragraphe 7(1); e) régir la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants, y compris la manière dont ils sont détenus; f) régir le processus par lequel l’ ...[+++]

(a) respecting the terms and conditions for issuing a licence, the method for recovering the costs of licensing, and the number and scope of pooled registered pension plans that may be offered by an administrator; (b) designating any province in which there is in force legislation similar to this Act; (c) respecting the implementation of a multilateral agreement; (d) exempting a multilateral agreement or any provision of that agreement from the application of subsection 7(1); (e) respecting the management and investment of funds in members’ accounts, including the way in which the funds are to be held; (f) respecting the process by ...[+++]


Afin de tenir compte du fait que la répartition des stocks d'intervention des différents produits dans la Communauté peut ne pas refléter la répartition géographique des besoins, la Communauté remboursera, sur une base forfaitaire, les frais de transport des produits aux centres de distribution qui en ont beson.

In order to take account of the fact that the distribution of intervention stocks of different products across the Community might not reflect the geographical spread of needs, the Community will pay, on a flat-rate basis, the costs of moving the products to the distribution centres where it is needed.


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