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CRM
Compte rendu analytique
Compte rendu après action
Compte rendu confidentiel
Compte rendu d'avarie
Compte rendu d'intervention
Compte rendu de dommages
Compte rendu de sinistre
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu exhaustif
Compte rendu in extenso
Compte rendu incident matériel
Compte rendu intégral
Compte rendu mot à mot
Compte rendu mécanique
Compte rendu post-action
Compte rendu postaction
Compte rendu sommaire
Compte rendu sténographique
Compte rendu sur les dégâts
Compte rendu textuel
Confidentiel
Hors compte rendu
Hors procès-verbal
Officieux
Procès-verbal d'intervention
Rapport après action
Rapport d'incendie
Rapport d'intervention
Secret
Verbatim
à titre confidentiel
à titre officieux

Translation of "compte rendu confidentiel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

off-the-record | off the record | off-record


compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum


compte rendu de dommages [ compte rendu d'avarie | compte rendu sur les dégâts ]

damage report


compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]

after action report


compte rendu incident matériel | compte rendu mécanique | CRM [Abbr.]

logbook | trouble report


compte rendu analytique | compte rendu sommaire

summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]


compte rendu in extenso | compte rendu intégral | verbatim

verbatim report


rapport d'incendie | rapport d'intervention | compte rendu de sinistre | compte rendu d'intervention | procès-verbal d'intervention

fire report | fire record
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les règles établies dans ce règlement sur l’utilisation confidentielle des informations, notamment celles, comme les numéros de série et d’immatriculation, qui permettent d’identifier directement l’aéronef qui fait l’objet d’un compte rendu d’événements, sont modifiées par le règlement (UE) n 376/2014.

Rules in the regulation on confidential use of information, including information, such as serial and registration numbers, which directly identify aircraft subject to an occurrence report, are amended by Regulation (EU) No 376/2014.


Le projet d'accord interinstitutionnel prévoit en particulier un contrôle parlementaire étroit des missions de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges de vues réguliers avec la commission compétente du Parlement, de discussions confidentielles avec le Bureau de ladite commission et d'un meilleur accès aux informations, notamment au compte rendu des délibérations du conseil de surveillance.

The draft Interinstitutional Agreement provides in particular for strong parliamentary oversight of the ECB’s supervisory tasks through regular exchanges of views with Parliament's responsible committee, confidential oral discussions with the Bureau of that committee, and further access to information including to a record of proceedings of the Supervisory Board.


Il convient que le CERS décide, cas par cas et après avoir informé le Conseil suffisamment à l’avance pour qu’il puisse réagir, si une recommandation doit rester confidentielle ou être rendue publique, compte tenu du fait que la divulgation au public peut, dans certaines circonstances, contribuer à améliorer le respect des recommandations.

The ESRB should decide, on a case-by-case basis and after having informed the Council sufficiently in advance so that it is able to react, whether a recommendation should be kept confidential or made public, bearing in mind that public disclosure can help to foster compliance with the recommendations in certain circumstances.


Il convient que le CERS décide, cas par cas et après avoir informé le Conseil suffisamment à l’avance pour qu’il puisse réagir, si une recommandation doit rester confidentielle ou être rendue publique, compte tenu du fait que la divulgation au public peut, dans certaines circonstances, contribuer à améliorer le respect des recommandations.

The ESRB should decide, on a case-by-case basis and after having informed the Council sufficiently in advance so that it is able to react, whether a recommendation should be kept confidential or made public, bearing in mind that public disclosure can help to foster compliance with the recommendations in certain circumstances.


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(8 bis) Il convient que le CERS décide si une recommandation doit rester confidentielle ou être rendue publique, compte tenu du fait que la divulgation au public peut, dans certaines circonstances, contribuer à améliorer le respect des recommandations.

(8a) The ESRB should decide whether a recommendation should be kept confidential or made public, bearing in mind that public disclosure can help to foster compliance with the recommendations in certain circumstances.


- le "compte rendu confidentiel volontaire" doit venir compléter, comme il était déjà demandé en première lecture, la notification obligatoire, étant donné l'importance que revêtent les comptes rendus de ce type pour une meilleure compréhension des facteurs humains qui peuvent concourir à la survenance d'accidents d'aviation.

- the first reading amendment on "voluntary confidential reporting" was reinstated to complement mandatory reporting due to the importance of these reports for a better understanding of human factors, which may be involved in the occurrence of air accidents.


9. estime que la mise en œuvre de l'article 47 de la directive, qui porte sur les documents d'audit, témoigne d'un important manque de clarté; souligne que, si les États membres peuvent autoriser le transfert, aux autorités compétentes d'un pays tiers, de documents d'audit ou d'autres documents détenus par les contrôleurs légaux ou des cabinets d'audit agréés par eux, il convient de tenir compte des questions juridiques et de protection des données pour garantir que les informations transmises aux contrôleurs dans l'Union par les entreprises qui sont leurs clientes demeurent confidentielles et ne soient pas ...[+++]

9. Considers that there is a very significant lack of clarity in relation to the implementation of Article 47 of the Directive, which deals with the audit working papers; points out that, whilst Member States may allow the transfer to the competent authorities of a third country of audit working papers or other documents held by the statutory auditors or audit firms approved by them, there are legal and data-protection issues to be addressed in order to ensure that the information which EU auditors receive from their client companies is kept confidential and does ...[+++]


- l'amendement 2 (compte rendu confidentiel volontaire) a été entièrement reformulé pour établir une nette distinction entre la notification obligatoire et la notification volontaire ainsi qu'entre leurs champs d'application respectifs.

- amendment 2 (voluntary confidential reporting) was completely re-drafted in order to establish a clear distinction between mandatory and voluntary reporting and their distinct scopes.


Si toutefois la personne ou l'entreprise en cause a approuvé le compte rendu, celui-ci sera rendu disponible après suppression des secrets d'affaires ou autres informations confidentielles.

Where, however, the person or undertaking in question has agreed the minutes, such minutes will be made accessible after deletion of any business secrets or other confidential information.


Il se peut que la démission a été enregistrée au compte rendu confidentiel de 161341 Canada Inc. avant qu'il ne devienne premier ministre et que les documents officiels ont été déposés par la suite, mais l'échange de lettres avec le bureau de M. Wilson et les appels de ce dernier semblent manifestement indiquer le contraire.

It could be that the resignation was recorded in the private minutes of 161341 Canada Inc. before he became Prime Minister and the routine official documents were filed after the fact, but the exchange of letters and calls from Mr. Wilson's office obviously suggest otherwise.


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