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Bases des conclusions
Conclusion sans procès
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Traduction de «conclusion sans procès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

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procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

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abstractor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/ ...[+++]

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parli ...[+++]


Conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, la Commission envisagera aussi les mesures possibles pour appliquer le principe de reconnaissance mutuelle aux injonctions préalables au procès dans le cadre d'enquêtes sur la cybercriminalité.

In accordance with the conclusions of the European Council in Tampere in October 1999, the Commission will also consider the options for mutual recognition of pre-trial orders associated with cybercrime investigations.


[31] Conclusions du Conseil adoptées le 12 décembre 2001 (annexe III au projet de procès-verbal du 29 janvier 2002 (doc. 15287/01), disponibles à l'adresse: [http ...]

[31] Council Conclusions adopted on 12 December 2001 (Annex III to draft minutes of 29 January 2002 (Doc. 15287/01), available at: [http ...]


Le sénateur Joyal : Même qu'il se souvenait de deux cas qui avaient pu créer cette impression, mais qui par la suite ont été réglés, c'est-à-dire que des ajustements ont fait que personne n'a dû faire une enquête après pour déterminer s'il y avait eu une influence politique dans les conclusions du procès.

Senator Joyal: He actually remembered two cases that may have created that impression, but that were resolved subsequently — in other words, adjustments were made and no one had to conduct an investigation subsequently to determine whether the trial had been politically influenced.


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Il semble que, dans la majorité des cas, cette information soit fournie par l'accusé au début des procédures afin d'établir qu'il n'est pas criminellement responsable mais il est déjà arrivé qu'il faille attendre jusqu'à la conclusion du procès ou presque pour que cette preuve soit déposée.

In most cases it seems that this information is adduced by the accused early on to establish that they aren't criminally responsible, but there have been a few cases where it has to wait until almost the conclusion of the trial.


Ces conclusions seront consignées dans le procès-verbal de la réunion.

Those conclusions will be recorded in the minutes of the meeting.


Étant donné les conclusions des procès militaires liés aux abus commis dans la prison d’Abu Ghraib en Iraq, comment peut-on affirmer que de simples soldats ne vont pas avoir besoin de protection s'ils n'écoutent pas leur conscience et suivent les ordres?

Given the outcomes of the military trials related to the abuses at Abu Ghraib prison in Iraq, how can it be asserted that mere foot soldiers are not in need of protection if they squelch conscience and follow orders?


Évaluation et vérification: le postulant produira une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que les fiches de données de sécurité ou les procès-verbaux d'essais correspondants pour chacun des agents tensio-actifs. Ces documents indiqueront la méthode d'essai employée, le seuil de réussite et la conclusion. La méthode d'essai et le seuil seront choisis parmi les possibilités suivantes: pour la biodégradabilité immédiate OCDE 301 A-F (ou normes ISO équivalentes), avec un pourcentage de dégradation dans les 28 jours d'au moins 70 ...[+++]

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion together with the relevant material safety data sheets or test reports for each surfactant which shall indicate the test method, threshold and conclusion stated, using one of the following test methods and pass levels: for ready biodegradability OECD 301 A-F (or equivalent ISO standards), with a percentage degradation within 28 days of at least 70 % for 301 A and E, and of at least 60 % for 301 B, C, D and F; for ultimate biodegra ...[+++]


Le groupe Dickson s'est contenté de recommander que le ministre ne joue aucun rôle à l'égard du règlement des griefs relatifs aux conclusions des procès sommaires (voir Dickson II, recommandation 15).

The Dickson Panel recommended only that the Minister have no role in handling grievances flowing from summary trial findings (Dickson II, recommendation 15).


À la conclusion du procès, c'est mon ex-conjoint qui obtint la garde de mon fils, et je suis censée voir un psychologue.

The trial ended and custody went to my ex-husband, and I was supposed to see a psychologist.


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