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Autorisation d'engagement
Coefficient d'engagement financier d'initié
Comptabilité d'engagements
Comptabilité d'exercice
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Comptabilité patrimoniale
Conditions d'embauchage
Conditions d'embauche
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Engagement en dorso-antérieure
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Indice d'engagement financier d'initié
Méthode de la comptabilité d'engagement
Méthode de la comptabilité d'exercice
Pouvoir d'engagement
Pouvoir d'engager des dépenses
Pouvoir d'ordonnancement
Rapport d'engagement financier d'initié
Ratio d'engagement financier d'initié

Translation of "conditions d engagement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement

conditions of employment | condition of service






ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]

insider funding ratio [ commitment index ]


Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

An Act respecting the professional status and conditions of engagement of performing, recording and film artists


Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers


autorisation d'engagement [ pouvoir d'engager des dépenses | pouvoir d'ordonnancement | pouvoir d'engagement ]

commitment authority


comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | méthode de la comptabilité d'exercice | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale | comptabilité d'engagements

accrual accounting | accrual basis | accrual basis of accounting | accrual method | full accrual accounting


date d'embauche | date d'engagement | date d'embauchage

hiring date | date of hire | hire date | employment date


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ces conditions, des engagements fermes et concrets de la part des compagnies aériennes et des aéroports à améliorer leurs services permettraient d'assouplir la législation dans certains domaines.

Consequently, strong and effective commitments by airlines and airport to improve their services might allow looser legislation in some areas.


Cette décision peut être subordonnée au respect de conditions, d'engagements ou d'actions par le bénéficiaire.

That decision may be contingent on conditions, commitments or undertakings in respect of the beneficiary.


7. Les restrictions imposées par le présent article ne s'appliquent qu'aux versements qui entraînent une réduction des fonds propres de base de catégorie 1 ou des bénéfices, et pour autant que leur suspension ou l'incapacité de les effectuer ne sont pas considérées par le régime d'insolvabilité applicable à l'établissement comme un événement de défaut ou une condition pour engager une procédure d'insolvabilité.

7. The restrictions imposed by this Article shall only apply to payments that result in a reduction of Common Equity Tier 1 capital or in a reduction of profits, and where a suspension of payment or failure to pay does not constitute an event of default or a condition for the commencement of proceedings under the insolvency regime applicable to the institution.


Afin de renforcer la protection standardisée des créanciers dans tous les États membres, les créanciers devraient, sous certaines conditions, pouvoir engager des procédures judiciaires ou administratives lorsque leurs créances sont compromises à la suite de la réduction de capital d'une société anonyme.

In order to enhance standardised creditor protection in all Member States, creditors should be able to resort, under certain conditions, to judicial or administrative proceedings where their claims are at stake as a consequence of a reduction in the capital of a public limited liability company.


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Afin de renforcer la protection standardisée des créanciers dans tous les États membres, les créanciers devraient, sous certaines conditions, pouvoir engager des procédures judiciaires ou administratives lorsque leurs créances sont compromises à la suite de la réduction de capital d'une société anonyme.

In order to enhance standardised creditor protection in all Member States, creditors should be able to resort, under certain conditions, to judicial or administrative proceedings where their claims are at stake as a consequence of a reduction in the capital of a public limited liability company.


vu l’article 12 du régime, relatif aux conditions d’engagement des agents temporaires, et le chapitre 9 du titre II du régime, relatif à la fin de l’engagement desdits agents,

Having regard to Article 12 of the Conditions of employment concerning the conditions of engagement of temporary staff and to Chapter 9 of Title II of the Conditions of employment on the termination of employment of temporary staff,


Dès lors, les États membres devraient assurer la bonne application de ces conditions et engager des poursuites en cas d'infraction et d'utilisation abusive du marquage «CE» par la voie judiciaire ou tout autre moyen approprié.

Member States should, therefore, ensure proper enforcement of those conditions and pursue violations and abuse of the CE marking by legal or other appropriate means.


4. Aux fins de contrôler qu’il sera satisfait aux conditions et engagements stipulés aux points 1, 2 et 3, l’Allemagne transmettra des rapports réguliers sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de restructuration ainsi que desdites conditions et desdits engagements.

4. For the purpose of monitoring compliance with the conditions set out in paragraphs 1, 2 and 3, Germany shall provide until 2012 regular updates on progress with the implementation of the restructuring plan and the commitments set out above.


Au vu de l'expérience résultant des plans d'action nationaux pour l'emploi [48] et des travaux en cours de la Commission dans le domaine des conditions d'engagement du premier employé, la Commission, en coopération avec des experts externes, comparera davantage les pratiques nationales et identifiera les moyens de faciliter l'embauche par les micro-entreprises à travers l'UE au regard des conditions d'engagement du premier employé.

Building on the experience by the National Action Plans for employment [48] and the Commission's ongoing work on the requirements for hiring the first employee, the Commission will, together with external experts, further compare national practices and identify ways to facilitate recruitment by micro-enterprises across the EU on the requirements for hiring the first employee.


Dans ces conditions, des engagements fermes et concrets de la part des compagnies aériennes et des aéroports à améliorer leurs services permettraient d'assouplir la législation dans certains domaines.

Consequently, strong and effective commitments by airlines and airport to improve their services might allow looser legislation in some areas.


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