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Avance de ligne
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Ligne de crédit de substitution
Ligne de garantie
Ligne de protection
Ligne de soutien
Ligne de substitution
Ligne membre de conférence
Ligne membre de conférences maritimes
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Transporteur de conférence
Transporteur membre de conférence
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Translation of "conférence de lignes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conférence de lignes | conférence maritime

Liner Conference


conférence de lignes | conférence maritime

liner conference




transporteur de conférence [ transporteur membre de conférence | transporteur affilié à une conférence | ligne membre de conférence | ligne conférentielle | ligne affiliée à des conférences maritimes | ligne membre de conférences maritimes ]

conference carrier [ conference line | conference member line ]


conférence en ligne | conférence Web | cyberconférence | visioconférence sur IP

web conferencing


cargaison au taux fixé par la conférence des lignes maritimes de transport

liner conference rated cargo


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break






ligne de crédit de substitution | ligne de substitution | ligne de crédit de protection | ligne de protection | ligne de crédit de soutien | ligne de soutien | ligne de crédit de garantie | ligne de garantie

backup line of credit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, afin d'éviter un effet dissuasif insuffisant, la Commission a utilisé le pouvoir d'appréciation que lui confèrent les lignes directrices pour le calcul des amendes pour augmenter de 10 % le montant de l'amende pour toutes les parties.

Therefore, in order to avoid under-deterrence, the Commission used its discretion under the Guidelines on fines to increase the amount of the fine for all parties by 10%.


[30] Un certain nombre de meilleures pratiques dans le domaine de la téléconsultation et de la téléassistance ont été présentées lors de la conférence «Santé en ligne » de 2004 et font partie de l'exposition organisée en marge de la conférence.

[30] A number of best practices in the tele-consultation and telecare field were submitted as candidates to the eHealth 2004 conference, and are included within the associated exhibition.


[53] Déclaration ministérielle lors de la Conférence ministérielle Santé en ligne, Bruxelles, le 22 mai 2003. Voir [http ...]

[53] eHealth 2003, Ministerial Declaration, Brussels, 22 May 2003 [http ...]


[1] Déclaration ministérielle lors de la Conférence ministérielle Santé en ligne de 2003 [http ...]

[1] Ministerial Declaration at Ministerial e-Health 2003 Conference. [http ...]


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Afin d'accélérer le processus décisionnel, les organismes nationaux de normalisation et les organisations européennes de normalisation devraient produire des informations accessibles concernant leurs activités à travers la promotion de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans leur système respectif de normalisation, par exemple en fournissant à toutes les parties prenantes un mécanisme de consultation en ligne facile à utiliser pour l'envoi d'observations sur les projets de normes et en organisant des réunions virtuelles, y compris par conférence ...[+++]

In order to speed up the decision-making process, national standardisation bodies and European standardisation organisations should facilitate accessible information on their activities through the promotion of the use of information and communication technologies (ICT) in their respective standardisation systems, for example by providing to all relevant stakeholders an easy-to-use online consultation mechanism for the submission of comments on draft standards and by organising virtual meetings, including by means of web conferencing or video conferencing, of technical committees.


Afin d'accélérer le processus décisionnel, les organismes nationaux de normalisation et les organisations européennes de normalisation devraient produire des informations accessibles concernant leurs activités à travers la promotion de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans leur système respectif de normalisation, par exemple en fournissant à toutes les parties prenantes un mécanisme de consultation en ligne facile à utiliser pour l'envoi d'observations sur les projets de normes et en organisant des réunions virtuelles, y compris par conférence ...[+++]

In order to speed up the decision-making process, national standardisation bodies and European standardisation organisations should facilitate accessible information on their activities through the promotion of the use of information and communication technologies (ICT) in their respective standardisation systems, for example by providing to all relevant stakeholders an easy-to-use online consultation mechanism for the submission of comments on draft standards and by organising virtual meetings, including by means of web conferencing or video conferencing, of technical committees.


Après cette date, les transporteurs de ligne assurant des services à destination et/ou en provenance d'un ou de plusieurs ports situés dans l'Union européenne devront cesser toute activité de conférence maritime contraire à l'article 81 du traité, même si d'autres États autorisent, explicitement ou tacitement, la fixation des prix par des conférences maritimes ou la conclusion d'accords de discussion.

Thereafter, liner carriers operating services to and/or from one or more ports in the European Union must cease all liner conference activity contrary to Article 81 of the Treaty. This is the case regardless of whether other jurisdictions allow, explicitly or tacitly, rate fixing by liner conferences or discussion agreements.


L'administration en ligne n'est qu'un instrument qui contribuera à assurer une gouvernance plus ouverte, plus participative, plus responsable, plus efficace et plus cohérente (cf. déclaration ministérielle de la conférence sur le "gouvernement en ligne" organisée à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2001, qui insiste également pour que l'on accorde plus d'attention à l'offre de services publics en ligne à l'échelon européen).

[31] eGovernment can only be a tool to achieve more open, more participatory, more accountable, more effective and more coherent governance (cf. ministerial declaration of the eGovernment conference in Brussels on 29-30 November 2001 which also states that increasing attention should be given to the provision of pan-European eGovernment services).


b) «Conférence maritime ou conférence»: un groupe d'au moins deux transporteurs exploitants de navires qui assure des services internationaux réguliers pour le transport de marchandises sur une ligne ou des lignes particulières dans des limites géographiques déterminées et qui a conclu un accord ou un arrangement, quelle qu'en soit la nature, dans le cadre duquel ces transporteurs opèrent en appliquant des taux de fret uniformes ou communs et toutes autres conditions de transport concertées pour la fourniture des services réguliers.

(b) 'liner conference' means a group of two or more vessel-operating carriers which provides international liner services for the carriage of cargo on a particular route or routes within specified geographical limits and which has an agreement or arrangement, whatever its nature, within the framework of which they operate under uniform or common freight rates and any other agreed conditions with respect to the provision of liner services;


considérant que les conditions prévues devraient viser à empêcher que les conférences n'appliquent des restrictions de concurrence qui ne seraient pas indispensables pour atteindre les objectifs justifiant l'octroi de l'exemption; que, à cette fin, les conférences ne devraient pas, sur une même ligne, différencier les prix et conditions de transports sur la seule considération du pays d'origine ou de destination des produits transportés et provoquer ainsi, au sein de la Communauté, des détournements de trafic préjudiciables à certain ...[+++]

to transport; whereas, furthermore, loyalty arrangements should be permitted only in accordance with rules which do not restrict unilaterally the freedom of users and consequently competition in the shipping industry, without prejudice, however, to the right of a conference to impose penalties on users who seek by improper means to evade the obligation of loyalty required in exchange for the rebates, reduced freight rates or commission granted to them by the conference; whereas users must be free to determine the undertakings to which they have recourse in respect of inland transport or quayside services not covered by the freight char ...[+++]


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