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CNP
Congé de convenance personnelle
Congé non payé
Congé non rémunéré
Congé sans paye
Congé sans rémunération
Congé sans salaire
Congé sans solde
Congé sans traitement
Congés accumulés
Crédit de congé
En congé sans solde
Parti
Solde de congés

Translation of "congé sans solde " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


congé sans solde [ congé de convenance personnelle ]

unpaid leave [ leave on personal grounds ]






congé non payé [ CNP | congé sans solde | congé sans traitement | congé sans paye | congé sans salaire | congé sans rémunération | congé non rémunéré ]

leave without pay [ LWOP | leave of absence without pay | absence without pay | unpaid leave of absence | unpaid leave ]


Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, dans le cas de congés sans solde [ Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, (RACCM) dans le cas de congés sans solde ]

Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan Premiums for Period of Leave - Without Pay [ Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan (GSMIP) Premiums for Period of Leave - Without Pay ]


congé sans rémunération | congé sans solde

unpaid leave


crédit de congé [ congés accumulés | solde de congés ]

leave credit [ holiday credit | vacation credit ]


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


congé du patient : décédé, avec autopsie

Patient discharge, deceased, autopsy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette loi accorde à tout travailleur le droit de réduire ses heures de travail ou de prendre un congé sans solde avec l'accord de l'employeur.

The Act provides to any worker the right to reduce working hours or to take unpaid leave with the employer's consent.


Si les employeurs versent à leurs salariés des suppléments pour travailler pendant leurs congés payés, ces soldes sont habituellement compris dans le salaire annuel et le nombre de jours de congé est réduit en conséquence.

When employers pay their employees additional amounts for working during paid vocations, such amounts are usually included in annual earnings and the number of days holiday are reduced accordingly.


La clause 4, point 2, dudit accord-cadre et l’article 7 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que le calcul des droits au congé annuel payé doit être effectué selon les mêmes principes, qu’il s’agisse de déterminer l’indemnité compensatrice pour congé annuel payé non pris due dans le cas où il est mis fin à la relation de travail ou le solde des droits au congé annuel payé en cas de maintien de la relation de travail.

Clause 4. 2 of the Framework Agreement and Article 7 of Directive 2003/88 must be interpreted as meaning that the calculation of the entitlement to paid annual leave is to be performed according to the same principles, whether what is being determined is the allowance in lieu of paid annual leave not taken where the employment relationship is terminated, or the outstanding annual leave entitlement where the employment relationship continues.


Les congés de maladie pris sont imputés en premier sur les droits au titre de l’année en cours, puis sur le solde reporté de l’année précédente (c’est-à-dire selon la méthode DEPS).

Sick leave is taken first out of the current year’s entitlement and then out of any balance brought forward from the previous year (a LIFO basis).


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Son congé sans solde de commissaire, qui lui a permis de prendre une part active aux élections législatives belges, est selon toute vraisemblance terminé et ce congé du commissaire n’aura certainement pas été vain pour son parti, ce pour quoi je tiens à le féliciter.

His leave of absence as Commissioner to play an active role in Belgium’s parliamentary elections may have come to an end – and this European Commissioner’s leave of absence has certainly not been in vain for his party, which I should like to congratulate him on.


11. constate que l'ancien Secrétaire général s'est vu accorder, dans un premier temps, un congé sans solde et, par la suite, la retraite anticipée avec effet à compter de septembre 2004, contre le souhait exprès du Parlement européen;

11. Notes that the former Secretary-General was initially granted unpaid leave and subsequently early retirement with effect from September 2004, against the express wish of the European Parliament;


le Comité des régions a accepté la demande de l'ancien Secrétaire général, dont la nomination a été annulée, pour des motifs de procédure, par le Tribunal de première instance le 18 septembre 2003 (affaire T-73/01), tendant à être mis en congé sans solde de ses fonctions de fonctionnaire de grade A2 du Comité des régions avec effet au 1 février 2004 et de se voir accorder la mise à la retraite anticipée avec effet au 1 septembre 2004;

the Committee of the Regions had accepted the request by the former Secretary-General, whose appointment was annulled by the Court of First Instance on 18 September 2003 (Case T-73/01) on procedural grounds, to be granted unpaid personal leave from his current position as an A2 grade Committee of the Regions official with effect from 1 February 2004 onwards, and to be granted early retirement with effect from 1 September 2004;


le Comité des régions a accepté la demande de l'ancien Secrétaire général, dont la nomination a été annulée, pour des motifs de procédure, par le Tribunal de première instance le 18 septembre 2003 (affaire T‑73/01), tendant à être mis en congé sans solde de ses fonctions de fonctionnaire de grade A2 du Comité des régions avec effet au 1 février 2004 et de se voir accorder la mise à la retraite anticipée avec effet au 1 septembre 2004.

the COR had accepted the request by the former Secretary-General, whose appointment was annulled by the Court of First Instance on 18 September 2003 on procedural grounds, to be granted unpaid personal leave from his current position as an A2 grade COR official with effect from 1 February 2004 onwards, and to be granted early retirement with effect from 1 September 2004.


le Comité des régions a accepté la demande de l'ancien Secrétaire général, dont la nomination a été annulée, pour des motifs de procédure, par le Tribunal de première instance le 18 septembre 2003 (affaire T‑73/01), tendant à être mis en congé sans solde de ses fonctions de fonctionnaire de grade A2 du Comité des régions avec effet au 1 février 2004 et de se voir accorder la mise à la retraite anticipée avec effet au 1 septembre 2004;

the Committee of the Regions had accepted the request by the former Secretary-General, whose appointment was annulled by the Court of First Instance on 18 September 2003 (Case T-73/01) on procedural grounds, to be granted unpaid personal leave from his current position as an A2 grade Committee of the Regions official with effect from 1 February 2004 onwards, and to be granted early retirement with effect from 1 September 2004;


Dès la deuxième année de travail, le travailleur a droit à la totalité de son solde de jours de congé à partir du premier jour ouvrable.

As from the second year of employment, the full holiday entitlement accrues from the first working day.




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congé sans solde ->

Date index: 2023-03-19
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