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Traduction de «connaissance judiciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


connaissance d'office | connaissance judiciaire

judicial knowledge | judicial note | judicial notice


connaissance d'office obligatoire | connaissance judiciaire obligatoire

mandatory judicial notice


connaissance d'office discrétionnaire | connaissance judiciaire discrétionnaire

discretionary judicial notice


évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC

capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge


responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique

ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager


chroniqueur judiciaire | chroniqueuse judiciaire | chroniqueur judiciaire/chroniqueuse judiciaire | journaliste judiciaire

crime reporter | forensic journalist | crime and defence correspondent | crime journalist


coopération judiciaire [ entraide judiciaire ]

judicial cooperation [ mutual assistance in legal matters | judicial assistance(GEMET) ]


outil d'aide à l'acquisition de connaissances [ outil d'aide à l'acquisition des connaissances | outil d'acquisition de connaissances | instrument d'acquisition de la connaissance ]

knowledge acquisition tool [ knowledge-acquisition tool | knowledge-acquisition aid ]


fragment de savoir [ module de savoir | brique de connaissance | pépite de savoir | microconnaissance | fragment de connaissance | granule | bloc de connaissances | conglomérat | granule de savoir | grain | micrograin de savoir | micro-grain de savoir | grain de savoir | micromodule de connaissance ]

chunk [ knowledge nugget | chunk of knowledge | knowledge chunk | nugget | nugget of knowledge | bit-sized knowledge ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au-delà de la connaissance du droit de l’Union, il est essentiel pour un espace judiciaire européen qui repose sur la confiance et l’application du principe de la reconnaissance mutuelle que les praticiens du droit améliorent leur connaissance des systèmes judiciaires des divers pays d'Europe.

Beyond the knowledge of Union law, it is essential for a European judicial area built on trust and on the application of the principle of mutual recognition that legal practitioners improve their knowledge of judicial systems across Europe.


Depuis 1996, date de création du premier programme Grotius[11] destiné à « stimuler la connaissance réciproque des systèmes juridiques et judiciaire et à faciliter la coopération judiciaire » au bénéfice des praticiens de la justice, l'Union Européenne a contribué au renforcement de la formation des professionnels de la justice à travers une série de programmes généraux ou sectoriels[12].

Since 1996, when the first Grotius programme was set up “to foster mutual knowledge of legal and judicial systems and to facilitate judicial cooperation between Member States”[11], the European Union has contributed to strengthening the training of legal practitioners through a series of general or sectoral programmes[12].


Avez-vous encore plus particulièrement des études ou des statistiques qui touchent cet élément de la peine du « deux pour un » et son effet sur la perception des gens sur la justice, ou est-ce, que j'appellerais, un peu comme la connaissance judiciaire, la connaissance politique du fait de votre expertise dans le domaine?

Specifically, given your legal or political expertise in this field, do you have any research findings or statistics on the " two for one" credit granted for pre-sentencing custody and how this practice impacts people's perception of the justice system?


On exerce un contrôle sur les connaissances judiciaires, et ce contrôle ne leur permet pas d'obtenir tous les dossiers qu'ils demandent.

There is control over access to the judicial knowledge, and it does not give them all the other records they asked for.


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Il n'est pas nécessaire de créer une disposition spéciale en matière de connaissance judiciaire ou une présomption, qui est en fait ce dont il a été question ici, qu'on en parle en ces termes ou non. Il existe à l'heure actuelle, dans le Code criminel une disposition, l'article 657.3, qui autorise les parties, en tout cas la Couronne, à demander à un expert de préparer un affidavit, et comme le savent, j'en suis convaincu, la plupart des membres du comité ou, presque tous, il est possible de joindre des pièces à un affidavit.

Right now there is a provision in the Criminal Code, section 657.3, that allows either party, certainly the crown, to have an expert prepare an affidavit, and as I'm sure most, if not all, members of this committee know, an affidavit can have exhibits.


Accueille avec satisfaction la communication de la Commission intitulée «Susciter la confiance dans une justice européenne: donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne» , qui souligne l'importance d'améliorer le niveau de connaissance du droit de l'UE et de développer la confiance mutuelle entre les praticiens du droit pour permettre la bonne mise en œuvre du droit de l'UE et une coopération judiciaire transfrontière rapide d'un État membre à l'autre.

Welcomes the European Commission's Communication ‘Building trust in EU-wide justice — A new dimension to European judicial training’ , which stresses the importance of improving knowledge of EU law and mutual trust between legal practitioners to ensure efficient implementation of EU law and swift cross-border judicial cooperation across the Member States.


développer la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires des États membres permettant d'apprécier leurs besoins respectifs dans le cadre de la coopération judiciaire.

developing familiarity with the legal and judicial systems of the Member States so that their respective needs can be assessed in the context of judicial cooperation.


Inscrite dans le cadre du programme de La Haye, cette formation judiciaire commune doit se concentrer sur la connaissance des instruments juridiques de l'Union et des systèmes judiciaires des États membres, mais également sur l'amélioration de la formation linguistique pour une meilleure communication.

Included in the Hague programme, common judicial training has to focus on knowledge of the legal instruments of the Union and the judicial systems of the Member States and on improving language training for better communication.


En vertu de l'article 5 de cette dernière loi, les privilèges, droits et immunités font partie du droit public du Canada et les juges doivent en prendre connaissance judiciaire.

Under section 5 of this act, these privileges, immunities and powers are part of the general and public law of Canada and they shall be taken notice of judicially by judges.


Il avait pris connaissance judiciaire du fait que les Chinois en Ontario étaient jugés à titre individuel, et non en tant que membres d'une race.

He took judicial notice of the fact that Chinese people in Ontario were judged individually and were not classed as a race.


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