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Le conseiller communal
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Président du conseil général
Président du conseil municipal
Président du conseil municipal
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente communale
Présidente de commune
Présidente du conseil communal
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
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Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
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Pédégère
Pédégé
Pédégée
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Vice-président de commune
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Vice-présidente de commune
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Translation of "conseil communal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conseil communal | Conseil municipal

Municipal assembly


le conseiller communal | le conseiller municipal

communal councillor | municipal councillor


président du conseil communal | Président du conseil municipal

Chairman of the municipal assembly


conseiller en communication | conseillère en communication | conseiller en communications | conseillère en communications | conseiller aux communications | conseillère aux communications

communications advisor | communications adviser | communication advisor | communication adviser


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Communal President | Mayor


président du conseil de ville (1) | président du conseil général (2) | président du conseil municipal (3) | président du conseil communal (4) | président communal (5)

President of the City Parliament | President of the Town Parliament


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Communal Vice President | Deputy Mayor


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président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administr ...[+++]

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[46] Ce n'est toutefois pas encore la pratique habituelle: lors des élections locales de juin, plusieurs candidats au poste de président du conseil communal ou général étaient en état d'arrestation ou faisaient l'objet d'une enquête pénale ou d'un procès pour corruption, et un certain nombre d'entre eux ont été élus.

[46] This is not yet standard practice: the local elections in June included several mayoral and county council president candidates under arrest, criminal investigation or trial for corruption, a number of whom were elected.


"Un conseil de discipline, ci-après dénommé "conseil", est mis en place dans chaque institution, sauf si deux ou plusieurs agences décident, conformément à l'article 9, paragraphe 1 bis, du statut, de mettre en place un conseil commun".

'A Disciplinary Board, hereinafter referred to as "the Board", shall be established in each institution, unless two or more agencies decide, in accordance with paragraph 1a of Article 9 of the Staff Regulations, to set up a common Board'.


Droit de l'Union — Principes — Droits de la défense — Décision de gel de fonds prise à l'encontre de certaines personnes et entités soupçonnées d'activités terroristes — Obligations du Conseil — Communication à l'intéressé des éléments retenus à charge et droit d'être entendu — Portée — Non-respect — Violation des droits de la défense

European Union law – Principles – Rights of the defence – Fund-freezing decision taken against certain persons and entities suspected of terrorist activity – Duties of the Council – Notifying the person concerned of the incriminating evidence and the right to be heard – Implications – Failure to notify – Breach of the rights of the defence


participe activement aux enceintes locales de coordination, telles que le Conseil commun de coordination et de suivi, tout en informant pleinement les États membres non participants des décisions prises à ces niveaux;

actively participate in local coordination forums such as the Joint Coordination and Monitoring Board (JCMB), while keeping non-participating Member States fully informed of decisions taken at these levels;


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La directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement europ ...[+++]

Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) , Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council ...[+++]


[2] Conclusions du Conseil commun ECOFIN/JAI du 16 octobre 2001: "Un rapport sur la mise en oeuvre par les États membres de la décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 sera présenté au Conseil dans un futur proche" (Partie B, débat politique sur la protection de l'euro contre la contrefaçon, N° 3, doc. 12225/01).

[2] The joint ECOFIN/JHA Council on 16 October 2001 concluded that 'a report on the implementation by the Member States of the Council Framework Decision of 29 May 2000 will be submitted to the Council in the near future' (Part B Policy debate on the protection of the euro against counterfeiting, No 3, doc. 12225/01).


En vertu de l'article 11 de la décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro [1] (ci-après "la décision-cadre") et comme annoncé dans les conclusions du Conseil commun ECOFIN/JAI du 16 octobre 2001 [2], la Commission doit établir un rapport sur les mesures prises par les États membres pour se conformer à la décision-cadre.

Under Article 11 of the Council's framework Decision of 29 May 2000 on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro [1] (hereafter 'the framework Decision') and with reference to the conclusions of the joint ECOFIN/JHA Council on 16 October 2001 [2], the Commission has to establish a written report on the measures taken by the Member States to comply with this framework Decision.


[2] Conclusions du Conseil commun ECOFIN/JAI du 16 octobre 2001: "Un rapport sur la mise en oeuvre par les États membres de la décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 sera présenté au Conseil dans un futur proche" (Partie B, débat politique sur la protection de l'euro contre la contrefaçon, N° 3, doc. 12225/01).

[2] The joint ECOFIN/JHA Council on 16 October 2001 concluded that 'a report on the implementation by the Member States of the Council Framework Decision of 29 May 2000 will be submitted to the Council in the near future' (Part B Policy debate on the protection of the euro against counterfeiting, No 3, doc. 12225/01).


En vertu de l'article 11 de la décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro [1] (ci-après "la décision-cadre") et comme annoncé dans les conclusions du Conseil commun ECOFIN/JAI du 16 octobre 2001 [2], la Commission doit établir un rapport sur les mesures prises par les États membres pour se conformer à la décision-cadre.

Under Article 11 of the Council's framework Decision of 29 May 2000 on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro [1] (hereafter 'the framework Decision') and with reference to the conclusions of the joint ECOFIN/JHA Council on 16 October 2001 [2], the Commission has to establish a written report on the measures taken by the Member States to comply with this framework Decision.


[11] Communication de la Commission au Conseil "Communication et quatrième rapport de la Commission sur la situation actuelle et les perspectives de la gestion des déchets radioactifs dans l'Union européenne ", COM(98)799 du 11.01.1999.

[11] Communications from the Commission to the Council "Communication and fourth report on present situation and prospects for radioactive waste management in the European Union", COM(98)799 of 11/01/1999.




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